En Suisse, certains m\u00e9dicaments ne sont plus fabriqu\u00e9s, car la protection des brevets correspondants est \u00e9chue et les perspectives de rendement sont minimes pour l'industrie pharmaceutique.
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il assurer \u00e0 la population la couverture de ses besoins en m\u00e9dicaments essentiels\u00a0?
- Est-il en contact \u00e0 ce sujet avec l'industrie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour la Suisse, qui est tributaire des importations, la constitution de stocks est une mesure provisionnelle qui rev\u00eat une grande importance afin de garantir l'approvisionnement en produits th\u00e9rapeutiques vitaux. La lib\u00e9ration de marchandises stock\u00e9es \u00e0 titre obligatoire permet, en cas de besoin, de pallier rapidement, voire de pr\u00e9venir, les interruptions de l'approvisionnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement les marchandises devant \u00eatre stock\u00e9es et les r\u00e9serves n\u00e9cessaires. Vu les divers probl\u00e8mes d'approvisionnement, le syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
Les perturbations de l'approvisionnement en m\u00e9dicaments vitaux \u00e0 usage humain peuvent \u00eatre anticip\u00e9es gr\u00e2ce aux notifications obligatoires collect\u00e9es et exploit\u00e9es par l'approvisionnement \u00e9conomique du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analyse r\u00e9guli\u00e8rement tous les principes actifs sous l'angle du risque en mati\u00e8re d'approvisionnement et de l'importance m\u00e9dicale vitale. Il adapte, si n\u00e9cessaire, l'obligation de notifier.
L'organisation de milice de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays permet d'avoir des contacts directs avec les repr\u00e9sentants de l'industrie pharmaceutique. Le domaine Produits th\u00e9rapeutiques de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays compte un comit\u00e9 d'experts rassemblant des repr\u00e9sentants de l'industrie pharmaceutique, des h\u00f4pitaux, des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce dernier analyse les annonces de perturbations transmises via le service charg\u00e9 de collecter les notifications, d\u00e9finit les mesures appropri\u00e9es et formule des recommandations \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s sanitaires et des fournisseurs de prestations, afin que l'approvisionnement puisse \u00eatre assur\u00e9.
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