Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Graf Maya 18.3316, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annonce qu'il rendra publics, avant la conclusion des n\u00e9gociations du Mercosur, diff\u00e9rents examens mandat\u00e9s \u00e0 l'externe sur les impacts environnementaux de la lib\u00e9ralisation accrue de certains produits agricoles.
- Ces \u00e9tudes ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es\u00a0?
- Si ce n'est pas le cas, quand le seront-elles\u00a0?
- Dans quelle mesure et comment leurs contenus ont-ils \u00e9t\u00e9 pris en compte et ont-ils influenc\u00e9 le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a men\u00e9 une \u00e9tude avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) pour estimer les effets tant positifs que n\u00e9gatifs d'une ouverture du march\u00e9 agricole sur l'environnement, en se fondant sur trois sc\u00e9narios diff\u00e9rents\u00a0: \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, de l'Union europ\u00e9enne et de la communaut\u00e9 \u00e9conomique Mercosur. L'\u00e9tude pr\u00e9sente les m\u00e9canismes fondamentaux ainsi que les param\u00e8tres qui influent de mani\u00e8re d\u00e9terminante sur l'environnement. Les sc\u00e9narios possibles examin\u00e9s dans cette \u00e9tude sont beaucoup plus ambitieux que le r\u00e9sultat r\u00e9el obtenu avec le Mercosur. N\u00e9anmoins, m\u00eame avec des sc\u00e9narios plus ambitieux, l'impact sur l'environnement est assez faible. Le rapport issu de cette \u00e9tude est publi\u00e9 sur le site internet de l'OFEV.
Le SECO a mandat\u00e9 une autre \u00e9tude sur un sc\u00e9nario plus r\u00e9aliste et qui concerne l'ensemble des \u00e9changes de marchandises, et pas seulement les produits agricoles. Cette \u00e9tude a fait l'objet d'un appel d'offres en avril 2019 et a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 un contractant en juin. Les r\u00e9sultats devraient \u00eatre publi\u00e9s en d\u00e9cembre.
Selon le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la protection de l'environnement sont parfaitement prises en compte par les dispositions environnementales du projet d'accord que l'AELE a pu n\u00e9gocier avec le Mercosur.
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