L'AELE et les \u00c9tats du Mercosur ont achev\u00e9 en ao\u00fbt les n\u00e9gociations sur un accord de libre-\u00e9change. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Heim 18.3988, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 sa volont\u00e9 d'aborder dans le cadre de l'accord de libre-\u00e9change la question de l'utilisation excessive d'antibiotiques dans ces pays. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu'il entendait participer \u00e0 l'\u00e9laboration de standards internationaux sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens qui soumettent le commerce d'animaux ou de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des restrictions.
- Que trouve-t-on concr\u00e8tement \u00e0 cet \u00e9gard dans l'accord n\u00e9goci\u00e9 avec le Mercosur\u00a0?
- Sur quelles mesures concr\u00e8tes les parties sont-elles parvenues \u00e0 s'entendre et qu'est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de faire pour sa part\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux les dangers et les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation d'antibiotiques dans l'\u00e9levage. Entre autres, il a adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse pour lutter contre la r\u00e9sistance aux antibiotiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son ensemble n'a pas encore connaissance du projet d'accord de libre-\u00e9change conclu en substance le 23 ao\u00fbt 2019 entre les \u00c9tats de l'AELE et ceux du Mercosur et qui fait actuellement l'objet d'un contr\u00f4le juridique. Selon le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, mandat\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les n\u00e9gociations, l'accord pr\u00e9voit un dialogue sur la r\u00e9sistance aux antibiotiques. Ce dialogue permet un \u00e9change et une coop\u00e9ration plus \u00e9troite avec les pays du Mercosur afin de parvenir \u00e0 une compr\u00e9hension commune dans le domaine de la r\u00e9sistance aux antibiotiques et de sensibiliser davantage les pays du Mercosur. Cette coop\u00e9ration vise \u00e0 promouvoir une utilisation r\u00e9duite des antibiotiques dans l'\u00e9levage. En outre, les parties s'engagent \u00e0 soutenir la mise en oeuvre de plans d'action et de mesures convenus au niveau international. Enfin, la Suisse ne saurait accepter l'importation de produits ne respectant pas les valeurs limites d\u00e9finies par sa l\u00e9gislation, y inclues les teneurs maximales de r\u00e9sidus d'antibiotiques. Le DEFR rapporte que l'accord pr\u00e9voit \u00e9galement un dialogue sur les teneurs maximales de r\u00e9sidus.
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