Le secteur de l'appareillage m\u00e9dical (Medtech) est fortement tributaire des exportations, et ses 59 000 emplois sont d'une grande importance pour la Suisse (16 milliards de francs de chiffre d'affaires, dont 11 milliards \u00e0 l'export, 1400 fournisseurs et fabricants). Aussi est-il vital pour lui de pouvoir acc\u00e9der au march\u00e9 europ\u00e9en.
Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que ce soit le cas, en d\u00e9pit de nos divergences avec l'UE\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le secteur de la technique m\u00e9dicale est un secteur \u00e9conomique important tant pour la Suisse, en tant que place industrielle, que pour l'industrie d'exportation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de l'acc\u00e8s au march\u00e9 de l'UE pour ce secteur. Cet acc\u00e8s est facilit\u00e9 par l'Accord sur la reconnaissance mutuelle (ARM), qui doit \u00eatre mis \u00e0 jour compte tenu de la nouvelle r\u00e9glementation, en Suisse et dans l'UE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pour une mise \u00e0 jour de ce chapitre dans les temps, soit d'ici mai 2020. En novembre 2018 d\u00e9j\u00e0, le comit\u00e9 mixte de l'ARM avait d\u00e9cid\u00e9 de lancer les travaux techniques visant la mise \u00e0 jour. Cependant, en d\u00e9cembre 2018, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9mis des r\u00e9serves quant \u00e0 l'actualisation d'accords existants. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) est actuellement en contact avec la Commission europ\u00e9enne pour clarifier la situation. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et le DEFR examinent actuellement les diff\u00e9rentes options dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'ARM ne pourrait pas \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 temps. Les offices concern\u00e9s travaillent en collaboration avec la branche.
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