Avec l'\u00e9chec du r\u00e9acteur de recherche fran\u00e7ais Astrid, successeur du surg\u00e9n\u00e9rateur Superph\u00e9nix, qui avait lui aussi \u00e9chou\u00e9, dispara\u00eet l'une des raisons principales qui motivaient le versement direct et indirect de fonds f\u00e9d\u00e9raux (le cas \u00e9chant via le PSI ou l'EPF) au projet de recherche d'Euratom ESFR-SMART, du moins en ce qui concerne le projet pr\u00e9cit\u00e9.
Sur quel poste budg\u00e9taire \u00e9taient pr\u00e9lev\u00e9s les deniers publics affect\u00e9s \u00e0 ce projet d\u00e9sormais sans objet, et quel \u00e9tait leur montant\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Associ\u00e9e au programme de recherche d'Euratom, la Suisse verse des contributions calcul\u00e9es au prorata du montant total affect\u00e9 chaque ann\u00e9e par l'UE aux cr\u00e9dits d'engagement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce programme. Elle contribue toutefois au programme dans son ensemble et non pas sp\u00e9cifiquement aux projets de recherche s\u00e9lectionn\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne. Si l'on tient compte du niveau de contribution de la Suisse en 2017 et du budget du projet de recherche ESFR-SMART, la contribution \u00e0 ce projet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 190 000 Euros. Quand bien m\u00eame l'interruption du prototype Astrid devait \u00eatre formellement confirm\u00e9e par le Commissariat fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives, l'Institut Paul Scherrer s'attend \u00e0 ce que le projet de recherche ESFR-SMART, qu'il coordonne, puisse \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien comme pr\u00e9vu. L'interruption du projet fran\u00e7ais de prototype de r\u00e9acteur de g\u00e9n\u00e9ration IV n'implique en rien l'interruption des recherches fondamentales et appliqu\u00e9es concernant la quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9acteur dans le cadre d'Euratom. Si toutefois cette interruption devait affecter le projet ESFR-SMART et justifier une modification de son budget, il n'est pas exclu que la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse au programme de recherche d'Euratom soit ajust\u00e9e en cons\u00e9quence, via le m\u00e9canisme de r\u00e9gularisation des contributions pr\u00e9vu dans l'accord d'association de d\u00e9cembre 2014.
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