L'ingestion de sol pollu\u00e9 par les enfants est un risque reconnu par l'OMS. En mars 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation dans l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s l'abaissement des valeurs de plomb et de HAPs dans les sols des places de jeux pour les ajuster aux normes internationales bien plus basses. Cette r\u00e9vision ne concerne toutefois que les sols des sites pollu\u00e9s par des d\u00e9chets.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il \u00e9galement modifier les valeurs de l'ordonnance sur les atteintes port\u00e9es aux sols qui g\u00e8re les sols pollu\u00e9s de mani\u00e8re diffuse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est vrai que l'ingestion de sols et de poussi\u00e8res par les petits enfants qui jouent sur les places de jeu et les jardins peut repr\u00e9senter un risque important pour la sant\u00e9 si le sol est pollu\u00e9. Le Centre suisse de toxicologie humaine appliqu\u00e9e a v\u00e9rifi\u00e9 si les valeurs actuelles de l'ordonnance sur les sites pollu\u00e9s pour les sols des places de jeu et autres lieux o\u00f9 jouent des enfants consistuent un risque pour la sant\u00e9 des petits enfants. Cette analyse a montr\u00e9 que les valeurs pour certaines substances (par exemple pour le plomb) sont trop \u00e9lev\u00e9es. Comme cela \u00e9tait le cas pour le mercure, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e en 2015. En mars 2019 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation la r\u00e9vision de l'ordonnance sur les sites pollu\u00e9s pour ces substances. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication est en train d'analyser les r\u00e9sultats de cette consultation et de clarifier certaines questions de mise en oeuvre avec les cantons. Un projet va \u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au cours de l'ann\u00e9e 2020.
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