L'exercice comptable 2019 de la Conf\u00e9d\u00e9ration se solde par un exc\u00e9dent ordinaire de 3,1 milliards, alors qu'un montant de 1,2 milliard avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au budget. L'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat est due, pour une moiti\u00e9, \u00e0 la progression des recettes et, pour l'autre moiti\u00e9, \u00e0 la diminution des d\u00e9penses. Compte tenu des recettes extraordinaires, le solde de financement atteint 3,6 milliards.
En 2019, l'\u00e9conomie suisse a enregistr\u00e9 une croissance nettement plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9vu au budget. Les exportations ont fl\u00e9chi notamment en raison du contexte international. Avec un taux de 0,9\u00a0% en termes r\u00e9els, la croissance \u00e9conomique s'est av\u00e9r\u00e9e nettement inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires (2,0\u00a0%). L'inflation est, elle aussi, rest\u00e9e nettement plus basse que pr\u00e9vu (0,4\u00a0%). \u00c0 l'inverse, le bas niveau du ch\u00f4mage (taux moyen de2,3\u00a0%, contre 2,5\u00a0% en 2018) et la vigueur du march\u00e9 de l'emploi ont eu pour effet de stabiliser la demande int\u00e9rieure. Le solde de financement ordinaire s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3,1 milliards, alors que le budget pr\u00e9voyait un exc\u00e9dent de 1,2 milliard. L'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat est due, pour une moiti\u00e9, \u00e0 la progression des recettes (+ 0,9 mrd) et, pour l'autre moiti\u00e9, \u00e0 la diminution des d\u00e9penses (- 0,9 mrd). Les recettes ont d\u00e9pass\u00e9 de 1,2\u00a0% le montant inscrit au budget, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la progression du produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 (+ 1,3 mrd) et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (+ 0,5 mrd), alors que le produit de la TVA a r\u00e9gress\u00e9 (- 0,9 mrd). Le recul des d\u00e9penses par rapport aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires correspond \u00e0 l'\u00e9volution moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es (- 1,3\u00a0%).Des recettes extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es pour un montant de 541 millions. Il s'agit de revenus issus de la vente aux ench\u00e8res de licences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile 5G (376 mio), d'amendes prononc\u00e9es par la Commission de la concurrence dans le cas d'accords conclus entre banques sur le march\u00e9 des devises (113 mio) et dans celui de soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res actives dans le leasing d'automobiles (26 mio) ainsi que de nouvelles recettes li\u00e9es \u00e0 la liquidation concordataire de Swissair (25 mio). Si l'on prend en consid\u00e9ration ces recettes extraordinaires, l'exc\u00e9dent au compte 2019 atteint 3,6 milliards. Le budget 2019 avait \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se que l'\u00e9conomie suisse enregistrerait un taux de croissance sup\u00e9rieur \u00e0 son taux tendanciel et que le frein \u00e0 l'endettement exigerait, par cons\u00e9quent, un exc\u00e9dent conjoncturel de 294 millions. Toutefois, en raison de la faiblesse de la croissance, les capacit\u00e9s de production de l'\u00e9conomie sont rest\u00e9es sous-utilis\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le frein \u00e0 l'endettement autorisait, pour l'exercice 2019, un l\u00e9ger d\u00e9ficit conjoncturel de 74 millions. Au final, le r\u00e9sultat de l'exercice est un exc\u00e9dent structurel de 3,1 milliards. Ce dernier est port\u00e9 au compte de compensation, dont le solde atteint d\u00e9sormais 28,7 milliards. La dette brute a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 2,5 milliards en 2019, pour s'\u00e9tablir \u00e0 96,9 milliards, ce qui correspond \u00e0 13,9\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB). Le compte de r\u00e9sultats se solde par un exc\u00e9dent de revenus de 6,0 milliards. Cet exc\u00e9dent est essentiellement li\u00e9 au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (+ 4,0 mrd) et au r\u00e9sultat des participations (+ 2,7 mrd). L'\u00e9cart par rapport au compte de financement provient principalement des gains comptables obtenus sur les participations et de la baisse du montant des amortissements par rapport aux investissements nets.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations le 02.12.2020
Comme le National, Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le compte d'\u00c9tat 2019 qui s'est sold\u00e9 par un exc\u00e9dent ordinaire de 3,1 milliards de francs. Une partie de cet exc\u00e9dent sera utilis\u00e9 pour les d\u00e9penses extraordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de la crise du Covid.
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