Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 12.02.2020
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message sur la r\u00e9forme des Nouveaux accords d'emprunt du Fonds mon\u00e9taire international
Lors de sa s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la r\u00e9forme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et l'a soumis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales pour approbation. Les NAE constituent le filet de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re que le FMI peut d\u00e9ployer en cas de crises mena\u00e7ant le syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international.
\u00c0 l'occasion de l'assembl\u00e9e annuelle 2019, les membres du FMI s'\u00e9taient prononc\u00e9s pour une r\u00e9forme des NAE. Le point central de cette r\u00e9forme consiste en un doublement des ressources des NAE, qui passent des quelque 250 milliards de francs suisses actuels \u00e0 500 milliards. Cette mesure vise \u00e0 compenser le fait que les cr\u00e9dits bilat\u00e9raux qui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s au FMI lors de la crise financi\u00e8re arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la fin de 2020 et ne seront que partiellement renouvel\u00e9s. Il est ainsi garanti que le FMI pourra recourir \u00e0 des moyens financiers suffisants lors des prochains cas de crise syst\u00e9mique.
Avec l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme, la participation maximale de la Banque nationale suisse (BNS) aux NAE va augmenter pour atteindre quelque 15 milliards de francs suisses. Les cr\u00e9dits allou\u00e9s par la BNS dans le cadre des NAE sont \u00e0 la disposition directe et exclusive du FMI, qui les r\u00e9mun\u00e8re aux conditions du march\u00e9\u00a0; ils ne sont pas garantis par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Par l'interm\u00e9diaire des NAE, les 40 pays contractants - ou leurs banques centrales - mettent \u00e0 la disposition du FMI des devises permettant de financer les mesures de soutien lorsque les ressources ordinaires de cet organisme sont insuffisantes. Par sa participation aux NAE, la Suisse souligne son statut de partenaire syst\u00e9miquement important et cr\u00e9dible des institutions de Bretton Woods et confirme sa position dans le syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 02.06.2020
La Suisse devrait soutenir le FMI jusqu'\u00e0 15 milliards de francs
La Suisse devrait augmenter de 7 \u00e0 15 milliards de francs sa participation aux nouveaux accords d'emprunts du Fonds mon\u00e9taire international (FMI). Le Conseil national a adopt\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral mardi par 149 voix contre 13 et 25 abstentions.
Tous les partis ont soutenu l'augmentation, \u00e0 l'exception des Verts. Nicolas Walder (Verts/GE) a expliqu\u00e9 que le parti refusait d'appuyer le FMI dans son fonctionnement actuel. L'institution est aveugl\u00e9e par une id\u00e9ologie pr\u00e9judiciable \u00e0 l'environnement et aux populations, a-t-il argu\u00e9.
Ces accords sont importants compte tenu des r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales de la pand\u00e9mie de coronavirus, a avanc\u00e9 Laurent Wehrli (PLR/VD) au nom de la commission. Les membres du FMI s'\u00e9taient prononc\u00e9s en 2019 pour un doublement des ressources des nouveaux accords d'emprunt. Ces derni\u00e8res doivent passer de 250 \u00e0 500 milliards de francs.
La participation de la Suisse est assur\u00e9e par la Banque nationale suisse (BNS) sous la forme d'une ligne de cr\u00e9dit. Les pr\u00eats que la BNS octroie au FMI sont fournis sans garantie de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les nouveaux accords d'emprunt s'ajoutent aux ressources financi\u00e8res ordinaires du FMI, qui proviennent des quotes-parts des pays membres. Ils constituent un filet de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re en cas de crises mena\u00e7ant le syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Wehrli (PLR/VD).
C'est notamment le cas actuellement avec la crise du coronavirus. Si un pays ne peut pas payer, cela a des cons\u00e9quences, aussi sur la Suisse, a rappel\u00e9 le ministre des finances Ueli Maurer. La Suisse a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la situation soit stable.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 10.09.2020
La Suisse devrait soutenir le FMI jusqu'\u00e0 15 milliards de francs
La Suisse devrait augmenter de 7 \u00e0 15 milliards de francs sa participation aux nouveaux accords d'emprunts du Fonds mon\u00e9taire international (FMI). Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 jeudi, par 33 voix, le projet.
Les membres du FMI s'\u00e9taient prononc\u00e9s en 2019 pour un doublement des ressources des nouveaux accords d'emprunt. Ces derni\u00e8res doivent passer de 250 \u00e0 500 milliards de francs. La Suisse doit suivre. Sa participation est assur\u00e9e par la Banque nationale suisse (BNS) sous la forme d'une ligne de cr\u00e9dit. Les pr\u00eats sont fournis sans garantie de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les nouveaux accords d'emprunt s'ajoutent aux ressources financi\u00e8res ordinaires du FMI, qui proviennent des quotes-parts des pays membres. Ils constituent un instrument efficace pour pr\u00e9venir les crises, a soulign\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU) pour la commission.
Les cr\u00e9dits contribuent \u00e0 la stabilit\u00e9 des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, a not\u00e9 quant \u00e0 lui Ueli Maurer. Si un pays ne peut pas payer, cela a des cons\u00e9quences aussi sur la Suisse. Et le ministre des finances de mentionner notamment les flux migratoires. Berne a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la situation soit stable.
Les accords d'emprunts ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que si les ressources financi\u00e8res ordinaires du FMI ne suffisent pas. Cr\u00e9\u00e9s en 1998 dans le sillage de la crise asiatique, ils sont r\u00e9guli\u00e8rement prorog\u00e9s. Quarante pays contractants ou leurs banques centrales mettent des devises \u00e0 la disposition du FMI.
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