Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 06.03.2020
S\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire dans l'espace Schengen\u00a0: deux messages pour le SIS et l'ETIAS
Am\u00e9liorer encore les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l'espace Schengen et renforcer la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de migration dans toute l'Europe\u00a0: tels sont les objectifs poursuivis \u00e0 travers les deux messages que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement lors de sa s\u00e9ance du 6 mars 2020. Il est ainsi pr\u00e9vu de perfectionner le syst\u00e8me d'information Schengen, d'une part, et de cr\u00e9er un syst\u00e8me europ\u00e9en d'information et d'autorisation concernant les voyages, d'autre part.
La Suisse travaille d\u00e9j\u00e0 en \u00e9troite collaboration avec les \u00c9tats europ\u00e9ens dans les domaines de la migration et de la s\u00e9curit\u00e9. Depuis 2008, elle a acc\u00e8s au syst\u00e8me d'information Schengen (SIS). Ce syst\u00e8me europ\u00e9en de recherches informatis\u00e9es est devenu indispensable pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse et facilite le travail de la police et des autorit\u00e9s charg\u00e9es des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res.
Plus de possibilit\u00e9s avec le SIS
Le SIS fait actuellement l'objet de diverses am\u00e9liorations, concernant notamment les possibilit\u00e9s en termes de recherche de personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'\u00eatre impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s terroristes. D\u00e9sormais, il permettra \u00e9galement d'\u00e9mettre des signalements pr\u00e9ventifs pour les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, comme les possibles victimes de mariages forc\u00e9s ou de la traite des \u00eatres humains, ou encore les enfants qui pourraient \u00eatre enlev\u00e9s par l'un de leurs parents.
La coop\u00e9ration au sein de l'espace Schengen dans le domaine du retour sera, elle aussi, am\u00e9lior\u00e9e. C'est ainsi que la version am\u00e9lior\u00e9e du SIS facilitera l'ex\u00e9cution des renvois de ressortissants d'\u00c9tats tiers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans l'espace Schengen, car toutes les d\u00e9cisions de retour de ressortissants d'\u00c9tats tiers seront signal\u00e9es dans le SIS et seront ainsi visibles par les autres \u00c9tats membres.
Une meilleure protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures
Le projet relatif au syst\u00e8me europ\u00e9en d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) pr\u00e9voit la mise en place d'un syst\u00e8me automatis\u00e9 permettant de mesurer les risques li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e, dans l'espace Schengen, des ressortissants d'\u00c9tats tiers non soumis \u00e0 l'obligation de visa. Ces personnes devront ainsi d\u00e9poser en ligne, avant leur voyage, une demande d'autorisation de voyage soumise \u00e0 \u00e9molument. Cet examen pr\u00e9liminaire permettra \u00e0 l'ETIAS d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et de combler les lacunes en mati\u00e8re d'information et de s\u00e9curit\u00e9.
Les deux projets ont \u00e9t\u00e9 largement approuv\u00e9s lors de la proc\u00e9dure de consultation. Nombreux sont les participants qui se sont particuli\u00e8rement r\u00e9jouis du fait que la s\u00e9curit\u00e9 puisse \u00eatre renforc\u00e9e dans les \u00c9tats Schengen gr\u00e2ce aux nouvelles mesures pr\u00e9vues. Lors de sa s\u00e9ance du 6 mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant le SIS et celui concernant l'ETIAS, et les a transmis au Parlement.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 02.06.2020
Vers un renforcement des contr\u00f4les des voyageurs
La Suisse doit d\u00e9velopper l'acquis de Schengen en vue de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 mardi sans opposition un projet visant \u00e0 introduire une autorisation de voyage.
Le syst\u00e8me europ\u00e9en d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant europ\u00e9en de l'ESTA am\u00e9ricain, constitue un gain de s\u00e9curit\u00e9 pour la Suisse, a soulign\u00e9 Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. Et il s'agit principalement d'une proc\u00e9dure bureaucratique.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 17.09.2020
Le National dit oui \u00e0 un renforcement des contr\u00f4les des voyageurs
La Suisse doit participer au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l'espace Schengen. \u00c0 l'instar du Conseil des \u00c9tats, le National a accept\u00e9 jeudi par 108 voix contre 23 et 49 abstentions un projet visant \u00e0 introduire un nouveau syst\u00e8me d'autorisation de voyage.
Le syst\u00e8me europ\u00e9en d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant europ\u00e9en de l'ESTA am\u00e9ricain, constitue un gain de s\u00e9curit\u00e9 pour la Suisse, a indiqu\u00e9 jeudi Damien Cottier (PLR/NE).
Avec ce nouveau syst\u00e8me, les ressortissants d'\u00c9tats tiers exempt\u00e9s de l'obligation de visa qui souhaitent se rendre dans l'espace Schengen pour un court s\u00e9jour devront demander en ligne cette autorisation de voyage. Elle sera aussi exig\u00e9e pour les mineurs.
Pour la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, le formulaire \u00e0 remplir pour obtenir l'autorisation ne porte pas une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e. Il n'y aura pas de questions bizarres ou intrusives dans le formulaire ETIAS. \"On a obtenu des garanties \u00e0 ce sujet\", a dit M. Cottier.
Le PS pour une loi
La gauche ne s'est pas montr\u00e9e convaincue. \"ETIAS vise plus de s\u00e9curit\u00e9. Mais ce n'est pas une nouvelle base de donn\u00e9es qui dissuadera les terroristes\", selon Greta Gysin (Verts/TI). C\u00e9dric Wermuth (PS/AG) aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une loi et non une ordonnance d'ex\u00e9cution. \"Le Parlement doit \u00eatre impliqu\u00e9\", estime-t-il.
Le gouvernement doit apporter des pr\u00e9cisions sur les donn\u00e9es de l'ETIAS qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es, la proc\u00e9dure, la conservation des donn\u00e9es, le catalogue des infractions pour l'acc\u00e8s des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale aux donn\u00e9es de l'ETIAS, selon l'Argovien.
En vain. Sa demande de renvoi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 109 voix contre 67. Au vote sur l'ensemble, le groupe socialiste s'est abstenu.
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