Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26.02.2020
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve un nouveau programme d'encouragement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique d'une dur\u00e9e de 12 ans
Lors de sa s\u00e9ance du 26 f\u00e9vrier 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message relatif au nouveau programme d'encouragement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition), qui sera transmis au Parlement. Le programme s'\u00e9tend sur 12 ans, de 2021 \u00e0 2032. Il vise \u00e0 soutenir exclusivement des projets de partenariat ayant fait l'objet d'un appel d'offres qui traitent des th\u00e8mes de recherche centraux en lien avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend assurer une transition fluide entre les p\u00f4les de comp\u00e9tences suisses en mati\u00e8re de recherche \u00e9nerg\u00e9tique (SCCER), soutenus entre 2013 et fin 2020 dans le cadre du message FRI (message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation), et ce projet. Le programme d'encouragement de la recherche SWEET, traitant de th\u00e8mes sp\u00e9cifiques dans une perspective \u00e0 long terme, doit permettre d'utiliser les comp\u00e9tences et les capacit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es dans le cadre des SCCER dans les hautes \u00e9coles pour traiter les th\u00e8mes centraux de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de la Suisse.
Le programme SWEET est ax\u00e9 sur la recherche appliqu\u00e9e et la d\u00e9monstration des r\u00e9sultats obtenus. Les appels d'offres publics porteront sur les six th\u00e8mes suivants\u00a0:
1. Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et diminution correspondante des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre
2. \u00c9nergies renouvelables
3. Stockage de l'\u00e9nergie
4. R\u00e9seaux
5. Recherche non technique, p. ex. recherche socio-\u00e9conomique ou socio-psychologique
6. S\u00e9curit\u00e9 des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques critiques
La direction du programme SWEET incombe \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN). L'adjudication des projets de partenariat se fait par des appels d'offres r\u00e9guliers portant sur des th\u00e8mes de recherche prioritaires. L'OFEN d\u00e9finit ces th\u00e8mes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de la Suisse, en collaboration avec la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE). La participation aux appels d'offres est ouverte aux partenariats (projets de partenariat) compos\u00e9s, selon la probl\u00e9matique trait\u00e9e, de diff\u00e9rentes hautes \u00e9coles, d'\u00e9tablissements de recherche \u00e0 but non lucratif, du secteur priv\u00e9 et des pouvoirs publics (communes, villes, entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration). Les demandes sont \u00e9valu\u00e9es par des panels compos\u00e9s d'experts du domaine concern\u00e9 et de repr\u00e9sentants des services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents. L'OFEN m\u00e8ne un monitoring annuel et \u00e9tablit des rapports sur les projets et les programmes soutenus.
Le programme SWEET vient compl\u00e9ter la palette d'instruments d'encouragement de la recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui comprend d\u00e9j\u00e0 la recherche de l'administration, les projets pilotes et projets de d\u00e9monstration de l'OFEN, Suisse\u00c9nergie ou encore le soutien de projets par Innosuisse. La plateforme SWEET permettra d'assurer une coordination optimale. De plus, SWEET est int\u00e9gr\u00e9 dans un r\u00e9seau international gr\u00e2ce \u00e0 la repr\u00e9sentation de l'OFEN au sein des organes dirigeants des programmes de recherche de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE) et du groupe de pilotage du European Strategic Energy Technology Plan (SET Plan) de l'Union europ\u00e9enne.
De 2021 \u00e0 2032, des appels d'offres successifs pour des projets de partenariat d'une dur\u00e9e moyenne de sept ans seront r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de SWEET. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e0 cet effet un cr\u00e9dit d'engagement de 136,4 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ores et d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, une premi\u00e8re tranche de 94,9 millions de francs destin\u00e9e \u00e0 financer les projets de partenariat dans le cadre des appels d'offres pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra d'ici \u00e0 fin juin 2024 au plus tard une demande portant sur le solde du cr\u00e9dit d'engagement, \u00e0 savoir 41,5 millions pour les appels d'offres qui seront r\u00e9alis\u00e9s de 2025 \u00e0 2028. Aux 136,4 millions s'ajoutent 11,9 millions de francs de frais de personnel et d'ex\u00e9cution, pour un total de 148,3 millions de francs.
La compensation de ces montants intervient dans le cadre des messages relatifs \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (messages FRI). Le message FRI pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement approuv\u00e9 aujourd'hui, pr\u00e9voit que les SCCER s'ach\u00e8veront fin 2020 et qu'aucun financement ult\u00e9rieur n'interviendra par son biais. En lieu et place, ce message renvoie au programme SWEET, qui sera men\u00e9 \u00e0 bien dans le cadre de la recherche de l'administration de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sous la direction de l'OFEN et en coordination avec les autres instruments d'encouragement de la recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Pour ce projet, on a renonc\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de consultation ordinaire et consult\u00e9 directement les acteurs concern\u00e9s. Ceux-ci se sont exprim\u00e9s par \u00e9crit en faveur du programme SWEET.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 10.06.2020
Le National veut acc\u00e9l\u00e9rer la recherche \u00e9nerg\u00e9tique
La recherche \u00e9nerg\u00e9tique doit avancer plus vite. Par 145 voix contre 44, le National a soutenu mercredi le nouveau programme de promotion de la recherche \u00e9labor\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il souhaite toutefois que le programme dot\u00e9 de 136,4 millions de francs s'ach\u00e8ve d'ici \u00e0 fin 2028 au lieu de 2032.
Si l'argent du programme baptis\u00e9 SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) est mis \u00e0 disposition pour les huit prochaines ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de recherche sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et le Parlement pourra d\u00e9cider \u00e0 nouveau du financement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique apr\u00e8s huit ans.
L'enveloppe pr\u00e9vue est de plus en plus faible depuis les premiers programmes de 2013. La commission de l'\u00e9nergie s'inqui\u00e8te de montants si faibles compte tenu des d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 affronter, a relev\u00e9 Isabelle Chevalley (PVL/VD). Les Verts sont d\u00e9\u00e7us, a rench\u00e9ri Christophe Clivaz (VS).
Une minorit\u00e9 UDC/PLR a plaid\u00e9 en vain pour le d\u00e9lai fix\u00e9 par le gouvernement. Selon Pierre-Andr\u00e9 Page (UDC/FR), il faut soutenir ce programme qui mise sur la recherche concr\u00e8te et pragmatique. Mais les montants pr\u00e9vus sont suffisants pour les projets en pr\u00e9sence, pas besoin d'acc\u00e9l\u00e9rer la cadence de programmes.
Cela augmenterait les moyens \u00e0 disposition, ce que le PLR ne voulait pas non plus. Pas du tout, a r\u00e9pondu Mme Chevalley, le gouvernement pourra simplement soumettre un nouveau programme plus vite au Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu d'allouer l'ensemble des moyens d'ici \u00e0 2028 dans l'id\u00e9e que les projets devront \u00eatre achev\u00e9s d'ici \u00e0 2032, a relev\u00e9 la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Il peut exceptionnellement vivre avec la majorit\u00e9 et la minorit\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s ont finalement opt\u00e9 par 104 voix contre 85 pour l'\u00e9ch\u00e9ance de 2028.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 15.09.2020
La recherche \u00e9nerg\u00e9tique sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e
La recherche \u00e9nerg\u00e9tique doit avancer plus vite. Comme le National, le Conseil des \u00c9tats en est convaincu. Il a soutenu mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 le nouveau programme de promotion de la recherche \u00e9labor\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et dot\u00e9 de 136,4 millions de francs.
Baptis\u00e9 SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition), ce programme doit permettre de promouvoir les innovations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et r\u00e9aliser les objectifs climatiques de la Suisse. Il remplace les p\u00f4les de comp\u00e9tence en recherche \u00e9nerg\u00e9tique, dont le financement prend fin en 2020.
La p\u00e9riode de cr\u00e9dit sera ramen\u00e9e \u00e0 huit ans, donc de 2020 \u00e0 2028, et non douze comme l'avait pr\u00e9vu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En mettant \u00e0 disposition les moyens financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 SWEET pour les huit prochaines ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de recherche sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et le Parlement pourra d\u00e9cider \u00e0 nouveau du financement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique apr\u00e8s cette p\u00e9riode, a d\u00e9clar\u00e9 Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission.
De cette mani\u00e8re, la continuit\u00e9 devrait \u00eatre assur\u00e9e en Suisse en mati\u00e8re de recherche sur l'\u00e9nergie. Cette d\u00e9cision n'a pas d'incidence sur l'enveloppe pr\u00e9vue de 136,4 millions de francs.
Partenariats public-priv\u00e9
Le programme soutiendra exclusivement des projets de partenariat. Il vise \u00e0 promouvoir en particulier les projets bas\u00e9s sur une collaboration entre \u00e9tablissements de recherche, secteur priv\u00e9 et pouvoirs publics. SWEET se distingue en effet pour la recherche interdisciplinaire, a relev\u00e9 la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.
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