Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20.02.2020
Message sur l'arm\u00e9e 2020\u00a0: plafond des d\u00e9penses pour les investissements de l'arm\u00e9e
Lors de sa s\u00e9ance du 19 f\u00e9vrier 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l'arm\u00e9e 2020. Les cr\u00e9dits d'engagement doivent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 trois priorit\u00e9s\u00a0: en premier lieu, il s'agit d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de conduite, notamment par des investissements en faveur d'une t\u00e9l\u00e9communication r\u00e9sistante aux crises. Deuxi\u00e8mement, les cr\u00e9dits d'engagement serviront \u00e0 moderniser les troupes terrestres, en particulier dans le domaine de l'aide en cas de catastrophe et celui des chars de grenadiers. Troisi\u00e8mement, il est pr\u00e9vu de continuer de r\u00e9duire le parc immobilier. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour les quatre prochaines ann\u00e9es.
Puisque plusieurs syst\u00e8mes principaux de l'arm\u00e9e atteindront la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation ces prochaines ann\u00e9es, d'importants investissements devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. L'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e (programme Air2030) a la priorit\u00e9. En parall\u00e8le, les troupes terrestres devront \u00eatre modernis\u00e9es et la cyberd\u00e9fense renforc\u00e9e. Des investissements d'un montant de pr\u00e8s de 15 milliards de francs seront n\u00e9cessaires dans les dix prochaines ann\u00e9es pour ces renouvellements\u00a0: 8 milliards pour la protection de l'espace a\u00e9rien et 7 milliards pour les autres composantes de l'arm\u00e9e.
Toutes les d\u00e9penses seront financ\u00e9es au moyen du budget ordinaire de l'arm\u00e9e. Le Parlement est amen\u00e9 \u00e0 approuver un plafond des d\u00e9penses pour quatre ans. Un premier plafond avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 20 milliards dans le cadre du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e pour couvrir les d\u00e9penses des ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d'exploitation s'\u00e9levant \u00e0 3 milliards par an. Pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit un taux de croissance r\u00e9el du budget de l'arm\u00e9e actuel de 1,4\u00a0% par an. Cela correspond plus ou moins \u00e0 la croissance r\u00e9elle moyenne des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ainsi, le plafond des d\u00e9penses que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21,1 milliards.
Moyens de t\u00e9l\u00e9communication modernes
Pour les investissements qui concernent l'ann\u00e9e 2020, le message sur l'arm\u00e9e comprend, comme lors des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, des cr\u00e9dits d'engagements pour le programme d'armement, pour l'acquisition de mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e et pour le programme immobilier du DDPS. De plus, la mise hors service du syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air, dont l'arm\u00e9e a fait l'acquisition il y a pr\u00e8s de 40 ans, est \u00e9galement propos\u00e9e.
Concernant la capacit\u00e9 de conduite, qui est la premi\u00e8re des trois priorit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut am\u00e9liorer la communication vocale et la transmission de donn\u00e9es de l'arm\u00e9e. Pour que l'arm\u00e9e reste op\u00e9rationnelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de syst\u00e8mes de techniques de l'information et de la communication robustes et modernes. Ils doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c'est-\u00e0-dire \u00eatre r\u00e9sistants aux crises. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite moderniser les moyens de t\u00e9l\u00e9communication de l'arm\u00e9e. 600 millions seront investis pour les nouveaux syst\u00e8mes comme les appareils radio et \u00e0 ondes dirig\u00e9es et le r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications militaires. Par ailleurs, les \u00e9l\u00e9ments de conduite du syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako seront \u00e9galement remplac\u00e9s pour un montant de 155 millions.
Mobilit\u00e9 pour \u00eatre arm\u00e9s face aux menaces
Comme deuxi\u00e8me priorit\u00e9 du message sur l'arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose que les capacit\u00e9s essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce qui va d'ailleurs dans le sens de la d\u00e9cision fondamentale qu'il a prise en mai 2019. Les forces terrestres doivent mieux s'adapter \u00e0 des conflits impliquant un grand nombre d'acteurs et pr\u00e9sentant diverses formes d'actions ; pour ce faire, l'arm\u00e9e doit \u00eatre mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autorit\u00e9s civiles. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de renouveler l'\u00e9quipement de l'aide en cas de catastrophe - vieux de plus de 30 ans - pour un montant de 116 millions et \u00e0 l'adapter aux standards actuels. Du nouveau mat\u00e9riel (v\u00e9hicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l'extinction d'incendies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer d'\u00e9quipements de protections s\u00fbrs et d'appareils de protection respiratoire.
Outre l'aide en cas de catastrophe, la capacit\u00e9 de l'arm\u00e9e \u00e0 assurer des engagements mobiles en cas de conflit arm\u00e9 doit \u00eatre maintenue. Cette capacit\u00e9 est couverte aujourd'hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison de leur \u00e2ge, certains composants ne sont plus disponibles \u00e0 l'achat. Si aucune mesure n'est prise, ces chars ne pourront plus \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 partir de 2023 environ. Pour continuer d'utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est pr\u00e9vu de prolonger l'utilisation des chars de grenadiers jusqu'en 2040 pour un montant de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux v\u00e9hicules l\u00e9g\u00e8rement blind\u00e9s serait sensiblement plus co\u00fbteux.
Dans son programme d'armement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose par ailleurs un cr\u00e9dit d'engagement d'un montant de 45 millions pour la mise \u00e0 niveau des avions PC-21, utilis\u00e9s pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont employ\u00e9s pour la formation de base et seront adapt\u00e9s aux configurations actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, \u00e0 l'instar des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e9galement les cr\u00e9dits pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e (837 mio). Ils seront utilis\u00e9s notamment pour am\u00e9liorer les moyens de cyberd\u00e9fense.
R\u00e9duire le parc immobilier
La troisi\u00e8me priorit\u00e9 du message sur l'arm\u00e9e concerne le parc immobilier et son ampleur, qu'il s'agit de continuer \u00e0 r\u00e9duire comme le pr\u00e9voit le concept de stationnement. L'am\u00e9nagement de la place d'armes de Chamblon (29 mio) permettra d'y d\u00e9placer l'\u00e9cole d'h\u00f4pital, qui est actuellement stationn\u00e9e \u00e0 Moudon, et de fermer ensuite la place d'armes de Moudon. L'agrandissement et la r\u00e9novation g\u00e9n\u00e9rale de la place d'armes de Frauenfeld (\u00e9tape II, 86 mio) permettront de fermer d'autres sites ult\u00e9rieurement. De plus, la Base a\u00e9rienne de D\u00fcbendorf sera concentr\u00e9e sur une nouvelle base f\u00e9d\u00e9rale accueillant principalement des h\u00e9licopt\u00e8res. Pour ce projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'investir 68 millions dans des travaux de construction.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 16.06.2020
Les s\u00e9nateurs donnent leur accord aux 21,1 milliards pour 2021-2024
Les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats. Les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 mardi le plafond de d\u00e9penses de 21,1 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. L'enveloppe de 2,7 milliards pour 2020 a aussi \u00e9t\u00e9 soutenue.
Pour la p\u00e9riode \u00e0 venir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit un taux de croissance r\u00e9el du budget de l'arm\u00e9e de 1,4\u00a0% par an, soit autant que pour les autres d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux. Cette augmentation doit permettre le renouvellement de plusieurs syst\u00e8mes durant les ann\u00e9es \u00e0 venir.
\"Notre arm\u00e9e a montr\u00e9 son importance au cours de la crise du coronavirus\", a soulign\u00e9 Brigitte H\u00e4berli-Koller (PDC/TG). Elle doit pouvoir adapter ses comp\u00e9tences aux diff\u00e9rentes menaces, a poursuivi la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. Les investissements des prochaines ann\u00e9es visent \u00e0 la pr\u00e9parer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des conflits hybrides.
D\u00e9fense a\u00e9rienne
Le montant de 21,1 milliards de francs permettra d'honorer le paiement d'une grande partie des cr\u00e9dits d'engagement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s et de ceux demand\u00e9s avec le message sur l'arm\u00e9e 2020. L'enveloppe a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Celle-ci financera en priorit\u00e9 une partie de l'achat des nouveaux avions de combat et du syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e. Les troupes terrestres seront modernis\u00e9es et la cyberd\u00e9fense renforc\u00e9e.
Des investissements de pr\u00e8s de 15 milliards seront n\u00e9cessaires dans les dix prochaines ann\u00e9es pour ces renouvellements. Le peuple votera sur l'acquisition de nouveaux jets fin septembre. Huit milliards iront \u00e0 la protection de l'espace a\u00e9rien.
2,7 milliards pour 2020
Le programme d'armement, les cr\u00e9dits d'engagement pour l'acquisition de mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e, le programme immobilier du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense et la mise hors service du syst\u00e8me de DCA Rapier ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut investir 2,7 milliards de francs cette ann\u00e9e, contre 2 milliards les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les cr\u00e9dits pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e repr\u00e9sentent 837 millions. Quelque 440 millions seront investis pour acheter l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler en 2020. Les munitions d'instruction et leur gestion repr\u00e9sentent 172 millions. Le reste sera consacr\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9paratifs d'achats.
Armement
Le programme d'armement devrait b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits d'engagement de 1,354 milliard de francs. Quelque 600 millions iront \u00e0 la modernisation des moyens de t\u00e9l\u00e9communications. L'am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 de conduite, notamment par le biais d'investissements dans une technologie r\u00e9sistante aux crises est cruciale, a rappel\u00e9 Thomas Minder (ind/SH) au nom de la commission.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 23.09.2020
Le National donne son accord aux 24 milliards pour 2020-2024
L'arm\u00e9e pourra d\u00e9penser environ 24 milliards pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2024. Apr\u00e8s plusieurs heures de d\u00e9bats, le National a approuv\u00e9, sans modification, l'ensemble des d\u00e9penses. Seule la gauche s'y est oppos\u00e9e estimant que l'arm\u00e9e devait r\u00e9pondre aux menaces r\u00e9elles.
Les menaces se sont diversifi\u00e9es et \u00e9voluent en permanence. Il est important de privil\u00e9gier la s\u00e9curit\u00e9 du pays et de poursuivre la modernisation de l'arm\u00e9e, a expliqu\u00e9 Thomas Rechsteiner (PDC/AI) au nom de la commission de politique de s\u00e9curit\u00e9. Pour ce faire, elle a besoin de moyens financiers.
Le camp rose-vert a tent\u00e9 de renvoyer l'ensemble des projets au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. De l'avis de Marionna Schlatter (Verts/ZH), les risques ont chang\u00e9 et les investissements doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution de la menace.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit tirer les cons\u00e9quences de l'engagement de l'arm\u00e9e durant la crise du coronavirus. Le projet doit \u00e9galement se concentrer sur les cyberrisques, la lutte contre le terrorisme et la gestion des catastrophes naturelles. La demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 121 voix contre 63.
21 milliards pour 4 ans
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement refus\u00e9 de renvoyer au gouvernement l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le plafond de d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour les ann\u00e9es 2021-2024. Toutes les propositions pour r\u00e9duire l'enveloppe de 21,2 milliards ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9es. Des diminutions seraient irresponsables, a estim\u00e9 Ida Glanzmann (PDC/LU).
La gauche a d\u00e9nonc\u00e9 une discr\u00e9pance entre les risques et le message. Les objectifs ne correspondent pas aux menaces r\u00e9elles, comme le changement climatique. Les investissements n'ont pas lieu au bon endroit, a critiqu\u00e9 Fabien Fivaz (Verts/NE).
Une attaque arm\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la Suisse est improbable, a attaqu\u00e9 Priska Seiler-Graf (PS/ZH), revenant sur le rapport de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La Zurichoise aurait \u00e9galement voulu que les cons\u00e9quences financi\u00e8res du coronavirus sur le budget f\u00e9d\u00e9ral soient \u00e9valu\u00e9es. Les nouvelles menaces ne remplacent pas les anciennes, mais les compl\u00e8tent, a contr\u00e9 Jacqueline de Quattro (PLR/VD).
Le budget annuel de l'arm\u00e9e augmentera de 1,4\u00a0%. Cela permettra le renouvellement de plusieurs syst\u00e8mes, comme la flotte d'avions de combat et le syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air. Les troupes terrestres seront modernis\u00e9es et la cyberd\u00e9fense renforc\u00e9e. Des investissements de pr\u00e8s de 15 milliards seront n\u00e9cessaires dans les dix prochaines ann\u00e9es.
Cr\u00e9dits 2020 approuv\u00e9s
Pour l'ann\u00e9e 2020, le gouvernement demande 2,7 milliards. Toutes les tentatives de la gauche pour r\u00e9duire l'une ou l'autre enveloppe ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de deux contre un. La ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd a rappel\u00e9 que l'arm\u00e9e devait \u00eatre pr\u00eate \u00e0 faire face \u00e0 diff\u00e9rentes menaces. Aucun domaine ne doit \u00eatre oubli\u00e9.
Les cr\u00e9dits pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e repr\u00e9sentent 837 millions. Quelque 440 millions seront investis pour acheter l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler en 2020. Les munitions d'instruction et leur gestion repr\u00e9sentent 172 millions. Le reste sera consacr\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9paratifs d'achats.
L'enveloppe destin\u00e9e au programme d'armement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,354 milliard. L'am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 de conduite est cruciale, notamment via des investissements dans la t\u00e9l\u00e9communication r\u00e9sistante aux crises, a justifi\u00e9 Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission de politique de s\u00e9curit\u00e9.
Les syst\u00e8mes de conduite de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako, introduits en 2004, seront remplac\u00e9s pour un montant de 155 millions. L'\u00e9quipement et le mat\u00e9riel de l'aide en cas de catastrophe, vieux de 30 ans, seront renouvel\u00e9s et adapt\u00e9s aux standards actuels pour 116 millions.
L'utilisation des chars de grenadiers 2000 sera prolong\u00e9e jusqu'en 2040 pour 438 millions. Pour Pierre-Alain Fridez (PS/JU), ce n'est pas une priorit\u00e9. Une guerre traditionnelle avec des v\u00e9hicules blind\u00e9s n'est plus imaginable. Quarante-cinq millions sont pr\u00e9vus pour la mise \u00e0 niveau des avions PC-21 et de leurs simulateurs.
Parc immobilier
En mati\u00e8re d'immobilier, la Chambre du peuple a soutenu les investissements propos\u00e9s sur les sites de Chamblon (29 millions), Frauenfeld (86) et D\u00fcbendorf (68). Un investissement total de 489 millions de francs est pr\u00e9vu. Cette enveloppe permettra de poursuivre la r\u00e9alisation du concept de stationnement de l'arm\u00e9e et, \u00e0 terme, conduire \u00e0 une r\u00e9duction du parc immobilier de l'arm\u00e9e.
En outre, le syst\u00e8me de DCA mobile Rapier, acquis il y a plus de 30 ans, sera mis hors service. Son \u00e9limination co\u00fbtera 13 millions financ\u00e9s par le budget ordinaire de l'arm\u00e9e. En contrepartie, 5,5 millions pourront \u00eatre \u00e9conomis\u00e9s dans les co\u00fbts de fonctionnement annuels.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600819200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24","Category":"IIIa","Modified":"\/Date(1770753378703)\/","SubmissionDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5102,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}