Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22.04.2020
Coronavirus\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message relatif au service d'appui de l'arm\u00e9e
Au mois de mars, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9ployer l'arm\u00e9e pour assurer un service d'appui \u00e0 la demande des autorit\u00e9s civiles. Le Parlement doit encore se prononcer sur l'engagement en cours. Lors de sa s\u00e9ance du 22 avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et le message y aff\u00e9rent. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que les jours de service effectu\u00e9s dans le cadre de cet engagement devaient \u00eatre imput\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e9quivalent de deux cours de r\u00e9p\u00e9tition et que les militaires devaient \u00eatre indemnis\u00e9s pour toute la dur\u00e9e du service d'appui, m\u00eame si celle-ci d\u00e9passe la dur\u00e9e ordinaire du service d'instruction pr\u00e9vu pour l'ann\u00e9e en cours.
Aux fins d'endiguer la crise li\u00e9e au coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, en date du 6 mars 2020, d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9ployer l'arm\u00e9e pour un service d'appui aux autorit\u00e9s civiles. Portant initialement sur 800 militaires, l'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu le 16 mars 2020 \u00e0 8000 militaires en raison de l'\u00e9volution de la situation. Les militaires peuvent \u00eatre engag\u00e9s jusqu'\u00e0 fin juin dans ce cadre. \u00c9tant donn\u00e9 que la mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l'engagement doit \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale lors de la session qui suit la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci a soumis \u00e0 cet effet au Parlement un projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ainsi que le message y aff\u00e9rent.
Engagement principalement dans les \u00e9tablissements hospitaliers et aux fronti\u00e8res
L'arm\u00e9e soutient en premier lieu le syst\u00e8me de sant\u00e9 civil. Disposant d'une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d'h\u00f4pital d\u00e9lestent le personnel soignant de certaines t\u00e2ches, notamment dans les domaines des soins de base, du suivi des patients, de la r\u00e9alisation de tests diagnostiques ou des transports. Ils leur permettent ainsi de se concentrer davantage sur les cas graves. En outre, ils soutiennent la Pharmacie de l'arm\u00e9e dans le domaine de l'acquisition de mat\u00e9riel m\u00e9dical et \u00e9paulent le Laboratoire de Spiez afin d'augmenter ses capacit\u00e9s en ce qui concerne les tests.
Les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, et en particulier l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de l'appui de l'arm\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments professionnels de la Police militaire ainsi que les autres formations de milice qui s'y pr\u00eatent renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance de postes-fronti\u00e8res et de secteurs frontaliers, les t\u00e2ches de s\u00fbret\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la circulation des personnes ou la canalisation du trafic. En outre, les militaires ont \u00e9galement pris en charge la protection d'ambassades afin de d\u00e9charger les corps de police cantonaux.
Tous les engagements de l'arm\u00e9e sont effectu\u00e9s en fonction des demandes des cantons ou des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. De telles requ\u00eate ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par chaque canton, ainsi que par la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.
Financement par le budget de l'arm\u00e9e
Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose les modalit\u00e9s de financement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par la mobilisation. \u00c0 l'heure actuelle, il est impossible de chiffrer les co\u00fbts totaux, car ils d\u00e9pendent de l'ampleur du service d'appui, soit du nombre de militaires devant \u00eatre mobilis\u00e9s et de la dur\u00e9e de leur engagement. Les surco\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s principalement par les jours de service suppl\u00e9mentaires devraient en principe \u00eatre compens\u00e9s dans le cadre du budget ordinaire du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas \u00eatre le cas, le DDPS de respon
mandera un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire. Le surcro\u00eet de charges li\u00e9 aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adopt\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI).
D\u00e9dommagement complet des militaires en service d'appui pour leur perte de gain
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que la part du salaire ou du revenu d'ind\u00e9pendant qui n'est pas compens\u00e9e par l'allocation pour perte de gain devait \u00eatre prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette r\u00e9glementation porte sur les jours de service qui exc\u00e8dent la dur\u00e9e du service d'instruction pr\u00e9vu pour l'ann\u00e9e en cours. Elle s'applique r\u00e9troactivement au 6 mars 2020, soit d\u00e8s le d\u00e9but du service d'appui. Cette mesure entra\u00eenera des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires th\u00e9oriques de 20 millions de francs. En pratique, les co\u00fbts r\u00e9els seront n\u00e9anmoins inf\u00e9rieurs \u00e0 ces estimations, qui se basent sur un effectif de 8000 militaires mobilis\u00e9s. Or il s'agit de l'effectif maximum fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16 mars 2020, un chiffre qui ne sera probablement jamais atteint au regard des pr\u00e9visions actuelles. Les moyens financiers n\u00e9cessaires pourront \u00eatre couverts par le budget actuel du DDPS.
Imputation des jours de service jusqu'\u00e0 l'\u00e9quivalent de deux cours de r\u00e9p\u00e9tition
Pour finir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de consid\u00e9rer l'engagement pour le service d'appui comme cours de r\u00e9p\u00e9tition. Les jours de service exc\u00e9dentaires, par rapport \u00e0 ceux qui \u00e9taient pr\u00e9vus dans le cadre du cours de r\u00e9p\u00e9tition ordinaire de l'ann\u00e9e en cours, seront imput\u00e9s \u00e0 titre de jours de service d'instruction, et ce, jusqu'\u00e0 l'\u00e9quivalent d'un deuxi\u00e8me cours de r\u00e9p\u00e9tition.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 04.05.2020
Coronavirus - arm\u00e9e - Les s\u00e9nateurs approuvent l'appui de l'arm\u00e9e dans la crise
L'engagement de l'arm\u00e9e pour aider les autorit\u00e9s civiles dans la lutte contre le Covid-19 est n\u00e9cessaire. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 lundi, sans opposition, le d\u00e9ploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin.
Au final, quelque 5000 soldats ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s en service d'assistance. Et quelque 3800 militaires sont encore engag\u00e9s dans 19 cantons.
Les autres ont d\u00e9j\u00e0 pu rentrer \u00e0 la maison gr\u00e2ce au ralentissement des contaminations en avril. Mais ils restent mobilisables en 24 heures en cas de besoin, notamment en cas de deuxi\u00e8me vague d'infection, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd.
Missions sur demande
Les missions de l'arm\u00e9e consistent entre autres \u00e0 appuyer les structures hospitali\u00e8res civiles dans le domaine des soins, des transports et de la logistique. Les troupes soutiennent aussi la pharmacie de l'arm\u00e9e dans le domaine de l'acquisition de mat\u00e9riel m\u00e9dical et \u00e9paulent le laboratoire de Spiez afin d'augmenter ses capacit\u00e9s en ce qui concerne les tests, a rappel\u00e9 Thomas Minder (ind./SH) au nom de la commission.
L'arm\u00e9e apporte \u00e9galement son soutien \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. La Police militaire ainsi que d'autres formations renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance des secteurs frontaliers. En outre, les militaires ont pris en charge la protection d'ambassades.
Tous les engagements de l'arm\u00e9e sont effectu\u00e9s \u00e0 la demande des cantons ou des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. L'arm\u00e9e a re\u00e7u 307 demandes des cantons au total, dont 70 sont encore en cours.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 05.05.2020
Le Parlement approuve l'appui de l'arm\u00e9e dans la crise
L'engagement de l'arm\u00e9e pour aider les autorit\u00e9s civiles dans la lutte contre le Covid-19 est n\u00e9cessaire. Le Conseil national a approuv\u00e9 mardi par 155 voix contre 8 et 31 abstentions, le d\u00e9ploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin.
Au final, quelque 5000 soldats ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s en service d'assistance. Et quelque 3800 militaires sont encore engag\u00e9s dans 19 cantons. Ce chiffre devrait encore baisser d'ici la fin de la semaine.
Les autres ont d\u00e9j\u00e0 pu rentrer \u00e0 la maison gr\u00e2ce au ralentissement des contaminations en avril. Mais ils restent mobilisables dans les 24 heures en cas de besoin, notamment en cas de deuxi\u00e8me vague d'infection.
Priska Seiler-Graf (PS/ZH) a toutefois appel\u00e9 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 avoir recours au service civil dans ce cas. Celui-ci est plus \u00e0 m\u00eame d'intervenir dans le domaine civil.
Engagement salu\u00e9
C'est la plus grande mobilisation de l'arm\u00e9e depuis la deuxi\u00e8me Guerre mondiale, a pr\u00e9cis\u00e9 Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Tous les partis ont salu\u00e9 l'engagement des membres de l'arm\u00e9e.
Mais certains ont soulev\u00e9 des probl\u00e8mes. Marionna Schlatter (Verts/ZH) a soulign\u00e9 les incoh\u00e9rences\u00a0: les exercices de tir - inutiles contre une pand\u00e9mie, le manque de protection, la trop grande proximit\u00e9 entre soldats dans les dortoirs. L'arm\u00e9e n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 prot\u00e9ger son personnel contre le virus, cr\u00e9ant ainsi un risque inacceptable pour la population, a poursuivi Fabien Fivaz Verts/NE).
Instruction obligatoire
Les jours de service accomplis seront imput\u00e9s pour un maximum de deux cours de r\u00e9p\u00e9tition, soit 38 jours. Par 125 voix contre 66, le National a refus\u00e9 d'imputer au service d'instruction obligatoire l'int\u00e9gralit\u00e9 du service d'appui, comme le demandait la gauche. \"Cela aurait permis de reconna\u00eetre \u00e0 sa juste valeur cet engagement\", a avanc\u00e9 Mme Seiler-Graf. En vain.
La convocation de la troupe ne sera pas li\u00e9e \u00e0 une non-r\u00e9duction du temps de travail du personnel de sant\u00e9 ou \u00e0 l'indisponibilit\u00e9 des civilistes. L\u00e0 aussi, le National a rejet\u00e9 une proposition de la gauche, par 123 voix contre 69.
Les cas o\u00f9 les h\u00f4pitaux ont re\u00e7u l'aide de l'arm\u00e9e et mis au ch\u00f4mage partiel leurs employ\u00e9s sont trop rares pour n\u00e9cessiter une adaptation, a avanc\u00e9 Thomas Hurter (UDC/SH). Pour les Vert'lib\u00e9raux, le probl\u00e8me est plut\u00f4t \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 des h\u00f4pitaux. L'arm\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e que lorsque les cantons ont montr\u00e9 que leurs moyens \u00e9taient satur\u00e9s, a rappel\u00e9 Maja Riniker (PLR/AG).
Finalement, le soutien de l'arm\u00e9e aux fronti\u00e8res doit \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'au 30 juin, ont estim\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s, par 127 voix contre 67. Cet engagement se fait \u00e0 la demande de l'administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes et il est toujours utile, selon M. Addor. La gauche s'y est oppos\u00e9e, estimant que les passages aux fronti\u00e8res ont fortement diminu\u00e9.
Missions sur demande
Les missions de l'arm\u00e9e consistent entre autres \u00e0 appuyer les structures hospitali\u00e8res civiles dans le domaine des soins, des transports et de la logistique. Les troupes soutiennent aussi la pharmacie de l'arm\u00e9e dans le domaine de l'acquisition de mat\u00e9riel m\u00e9dical et \u00e9paulent le laboratoire de Spiez afin d'augmenter ses capacit\u00e9s en ce qui concerne les tests.
L'arm\u00e9e apporte \u00e9galement son soutien \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. La Police militaire ainsi que d'autres formations renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance des secteurs frontaliers. En outre, les militaires ont pris en charge la protection d'ambassades.
Tous les engagements de l'arm\u00e9e sont effectu\u00e9s \u00e0 la demande des cantons ou des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. L'arm\u00e9e a re\u00e7u 370 demandes des cantons au total, dont 70 sont encore en cours, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre de la protection de la population Viola Amherd.
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