Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20.05.2020
Lors de sa s\u00e9ance du 20 mai 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, par la voie d'un message sp\u00e9cial, le suppl\u00e9ment IIa au budget 2020. Il demande au Parlement d'ouvrir 11 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant total de 14,9 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant (14,2 milliards) est destin\u00e9e au versement d'une nouvelle contribution extraordinaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage (AC).
\u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 diverses mesures visant \u00e0 lutter contre la pand\u00e9mie de coronavirus. Celles-ci sont financ\u00e9es par des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires (16,0 milliards en 2020) ainsi que par des cr\u00e9dits d'engagement destin\u00e9s \u00e0 des cautionnements et \u00e0 des garanties (41,9 milliards). Le Parlement a d\u00e9battu de ces cr\u00e9dits dans le cadre de l'examen du premier suppl\u00e9ment au budget 2020 lors de sa session extraordinaire et les a adopt\u00e9s le 6 mai 2020.
Entre-temps, il est devenu \u00e9vident que des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires dans divers domaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 20 mai 2020 le pr\u00e9sent suppl\u00e9ment IIa et soumet \u00e0 l'approbation du Parlement 11 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant de 14,9 milliards.
Importantes charges li\u00e9es aux indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail
Sur ce montant de 14,9 milliards, la majeure partie (14,2 milliards) concerne une nouvelle contribution extraordinaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'AC. Ce cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire est requis pour \u00e9viter que le fonds AC n'atteigne son plafond d'endettement fix\u00e9 \u00e0 8 milliards, ce qui entra\u00eenerait une hausse des cotisations salariales et une r\u00e9vision de la loi sur l'AC. Compte tenu des 6 milliards adopt\u00e9s par la voie du premier suppl\u00e9ment, les contributions extraordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'AC s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20,2 milliards. La charge \u00e9lev\u00e9e qui p\u00e8se sur l'AC est principalement due \u00e0 l'indemnisation (\u00e9tendue) du ch\u00f4mage partiel destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir des vagues de licenciements et des suppressions d'emplois.
Des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires importants concernent, en outre, l'aide au d\u00e9veloppement (307,5 millions). Ce montant permettra \u00e0 la Suisse de participer \u00e0 divers efforts internationaux visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de coronavirus. D'autres mesures sont pr\u00e9vues en faveur du domaine du sport (225 millions). Il s'agit, d'une part, de contributions \u00e0 fonds perdu \u00e0 des associations et autres organisations sportives (50 millions) et, d'autre part, de pr\u00eats remboursables \u00e0 octroyer en 2020 aux ligues de football et de hockey sur glace (175 millions). De plus, le cr\u00e9dit consacr\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement en vaccins doit \u00eatre relev\u00e9 (100 millions), de m\u00eame que les compensations du manque \u00e0 gagner dans le domaine de la culture (50 millions), en raison de l'interdiction des grandes manifestations jusqu'\u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt 2020. Toutefois, ces deux derni\u00e8res rallonges n'entra\u00eenent pas de charges suppl\u00e9mentaires pour les finances f\u00e9d\u00e9rales, car elles peuvent \u00eatre compens\u00e9es par la r\u00e9duction de certains cr\u00e9dits adopt\u00e9s par la voie du premier suppl\u00e9ment. Par ailleurs, des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement sollicit\u00e9s dans les domaines des m\u00e9dias (17,5 millions) et de l'agriculture (8,5 millions).
Les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pr\u00e9sentement sollicit\u00e9s visent tous \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de coronavirus. La plupart d'entre eux sont sollicit\u00e9s \u00e0 titre de besoin de financement extraordinaire. Ils doivent donc \u00eatre adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de chaque conseil (majorit\u00e9 qualifi\u00e9e).
La r\u00e8gle du frein \u00e0 l'endettement contenant une disposition d'exception, il est possible de qualifier certaines d\u00e9penses d'\"extraordinaires\". Cette disposition s'applique, car la pand\u00e9mie de coronavirus constitue un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire non ma\u00eetrisable par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 12.08.2020
Coronavirus\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le second suppl\u00e9ment extraordinaire au budget 2020
Lors de sa s\u00e9ance du 12 ao\u00fbt 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, par la voie d'un message sp\u00e9cial, le suppl\u00e9ment IIb au budget 2020. Il soumet ainsi au Parlement 13 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant d'environ 770 millions de francs, afin d'att\u00e9nuer les prochaines cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de coronavirus. Il sollicite la majeure partie (476,4 millions) de ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires \u00e0 titre de besoin de financement extraordinaire.
Les mesures adopt\u00e9es jusqu'ici par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour g\u00e9rer la pand\u00e9mie de coronavirus n\u00e9cessitent des d\u00e9penses de 31 milliards de francs en 2020 (cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires) ainsi que des cautionnements et des garanties de 42 milliards (cr\u00e9dits d'engagement). Le Parlement a autoris\u00e9 ces cr\u00e9dits au premier semestre 2020.
Depuis lors, de nouvelles mesures se sont impos\u00e9es dans plusieurs domaines. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement 13 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant de 769,9 millions par la voie du suppl\u00e9ment IIb, qu'il a adopt\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 12 ao\u00fbt 2020.
La Conf\u00e9d\u00e9ration assume les co\u00fbts des tests COVID-19
La majeure partie des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires est requise pour financer les tests COVID-19. Afin de pouvoir r\u00e9agir rapidement face \u00e0 une recrudescence des cas de contamination, il faut r\u00e9aliser autant de tests que possible et n\u00e9cessaire. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration prend \u00e0 sa charge, depuis le 25 juin 2020, tous les co\u00fbts li\u00e9s aux tests COVID-19. \u00c0 cet effet, elle a besoin d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 288,5 millions. Ce montant sera compens\u00e9 au moyen du cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 pour l'acquisition de mat\u00e9riel sanitaire.
D'autres cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires importants serviront \u00e0 fournir un apport au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF\u00a0; 221,3 millions) et \u00e0 stabiliser les finances de Skyguide (150 millions). Pour soutenir les transports publics durant la crise du COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande de suspendre le remboursement de l'avance accord\u00e9e au FIF pour l'ann\u00e9e 2020. Cette mesure sera compl\u00e9t\u00e9e, en 2020, par le versement au FIF de la part maximale du produit net de la redevance pour le trafic des poids lourds que la loi pr\u00e9voit pour le FIF, \u00e0 savoir les deux tiers. Un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. En raison de l'effondrement du trafic a\u00e9rien provoqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de coronavirus, Skyguide a subi d'importantes pertes de revenus. Le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9 vise \u00e0 compenser ces pertes.
Tous les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9s ont pour objectif d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de coronavirus. C'est pourquoi ils sont requis, en majeure partie, \u00e0 titre de besoin de financement extraordinaire et exigent d\u00e8s lors l'approbation du Parlement \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (adoption par la majorit\u00e9 des membres de chaque conseil).
Une disposition d'exception du frein \u00e0 l'endettement pr\u00e9voit que certaines d\u00e9penses puissent \u00eatre qualifi\u00e9es d'extraordinaires. Elle s'applique, car la pand\u00e9mie de coronavirus constitue un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire \u00e9chappant au contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2020 (projet 6)
Lors de sa s\u00e9ance du 25 septembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le second suppl\u00e9ment ordinaire au budget 2020, au moyen duquel il demande au Parlement d'ouvrir dix cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sentant au total 98,2 millions de francs. La plus grande partie des fonds requis serviront \u00e0 financer les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS et \u00e0 l'AI, dont le montant d\u00e9passe les pr\u00e9visions budg\u00e9taires. Le suppl\u00e9ment que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 aujourd'hui ne comporte aucune nouvelle mesure destin\u00e9e \u00e0 lutter contre les effets de la pand\u00e9mie de COVID-19, car les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et autoris\u00e9s par la voie des messages sp\u00e9ciaux concernant les suppl\u00e9ments IIa et IIb.
La plus grande partie des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9s serviront \u00e0 financer les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS (53,0 millions) et \u00e0 l'AI (25,0 millions). Dans les deux cas, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge cinq huiti\u00e8mes du montant destin\u00e9 \u00e0 la couverture du minimum vital au sens strict. Les estimations r\u00e9alis\u00e9es pour 2020 montrent que le nombre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations compl\u00e9mentaires augmentera plus sensiblement que ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu lors de l'\u00e9laboration du budget 2020. Par cons\u00e9quent, les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration cro\u00eetront \u00e9galement, et des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 l'\u00c9tat de remplir ses obligations l\u00e9gales.
Un autre cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire est requis au titre de la contribution de membre \u00e0 l'Agence europ\u00e9enne pour la gestion de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures (FRONTEX\u00a0; 7,1 millions), dont le budget devrait \u00eatre relev\u00e9. La navigation en haute mer n\u00e9cessite \u00e9galement des fonds suppl\u00e9mentaires (4,0 millions), car la Conf\u00e9d\u00e9ration est de nouveau sollicit\u00e9e dans ce domaine en sa qualit\u00e9 de caution. Enfin, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes doit assumer un surcro\u00eet de charges financi\u00e8res (3,0 millions) en raison d'un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral qui conclut \u00e0 l'obligation de rembourser non seulement l'imp\u00f4t sur le tabac per\u00e7u sur les cigarettes \u00e0 base de cannabis, mais \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats. Le suppl\u00e9ment que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 aujourd'hui ne comporte aucune nouvelle mesure destin\u00e9e \u00e0 lutter contre les effets de la pand\u00e9mie de COVID-19, car les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et autoris\u00e9s par la voie des messages sp\u00e9ciaux concernant les suppl\u00e9ments IIa et IIb (31,2 milliards au total, y compris le suppl\u00e9ment I et les compensations).
","Proceedings":"Projet 1
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 03.06.2020
Le National approuve une nouvelle rallonge budg\u00e9taire
La crise du coronavirus pourrait co\u00fbter presque deux fois plus cher \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le National a approuv\u00e9 mercredi par 150 voix contre 23 une rallonge budg\u00e9taire de 14,9 milliards de francs pour financer les mesures de lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie.
La majeure partie de l'enveloppe, soit 14,2 milliards, doit permettre d'\u00e9viter que l'assurance ch\u00f4mage n'atteigne son plafond d'endettement de 8 milliards \u00e0 cause de l'indemnisation du ch\u00f4mage partiel. Elle n'a pas fait l'objet de grandes discussions.
Plusieurs autres points ont \u00e9t\u00e9 plus controvers\u00e9s. L'UDC a rejet\u00e9 le pr\u00eat pour le Comit\u00e9 International de la Croix-Rouge (200 millions) et les aides \u00e0 la coop\u00e9ration internationale (164,5 millions au total). Le parti a aussi voulu drastiquement r\u00e9duire le montant d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'aide humanitaire (50,5 millions).
\"M\u00eame si en comparaison internationale nous sommes meilleurs, ce n'est pas une raison pour laisser filer la dette vers des sommets comparables \u00e0 nos voisins europ\u00e9ens. Nous devons fixer priorit\u00e9s\", a justifi\u00e9 Jean-Pierre Grin (UDC/VD). \"Nous devons nous concentrer sur notre pays\", a insist\u00e9 Lars Guggisberg (UDC/BE). Et le parti de se pr\u00e9occuper des dettes que devront payer les g\u00e9n\u00e9rations futures.
Solidarit\u00e9 internationale
\"A situation extraordinaire, dettes extraordinaires\", a r\u00e9pondu Ursula Schneider Sch\u00fcttel (PS/FR). \"Nous devons et pouvons augmenter nos dettes.\" Fin 2019, la dette globale s'\u00e9levait \u00e0 27\u00a0% du PIB, a expliqu\u00e9 Daniel Br\u00e9laz (Verts/VD). Les pr\u00e9visions futures pr\u00e9voient une augmentation \u00e0 environ 40\u00a0% du PIB. \"C'est toutefois moins que les crit\u00e8res de Maastricht qui fixent la barre \u00e0 60\u00a0% et moins que les pr\u00e9visions de nos voisins.\"
Il n'y a par ailleurs pas d'urgence \u00e0 amortir ce suppl\u00e9ment de dettes, a poursuivi le Vaudois. \"Cela peut se faire dans trois ou quatre ans, quand nous serons sortis de crise.\"
Plaidant pour une solidarit\u00e9 internationale, la gauche aurait par ailleurs aim\u00e9 donner un coup de pouce suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'aide humanitaire, en doublant quasiment l'enveloppe propos\u00e9e, et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale. \"Une pand\u00e9mie n'est finie que quand elle est finie partout\", a interc\u00e9d\u00e9 Christine Badertscher (Verts/BE).
Pas d'aide pour les plus pauvres
Les compensations du manque \u00e0 gagner pour les entreprises et les acteurs culturels (50 millions), la contribution suisse au FMI (25 millions) ou encore l'aide \u00e0 la presse (17,5 millions) n'ont pas non plus s\u00e9duit l'UDC. Le parti a \u00e9galement voulu r\u00e9duire les pr\u00eats pour les clubs de football et de hockey de 175 \u00e0 125 millions.
Le camp rose-vert aurait lui souhait\u00e9 d\u00e9bloquer une aide d'urgence de 10 millions pour les personnes en situation de pauvret\u00e9. Toutes les propositions de l'UDC ou de la gauche ont \u00e9t\u00e9 largement balay\u00e9es.
Conditions pour les ligues sportives
Au final, les d\u00e9put\u00e9s n'ont apport\u00e9 que deux modifications au projet. Ils se sont prononc\u00e9s pour un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 10 millions en faveur des associations culturelles du domaine amateur. Ce montant devrait \u00eatre compens\u00e9 dans le cr\u00e9dit d'aide d'urgence aux entreprises culturelles, afin que les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'augmentent pas.
Le National a par ailleurs fix\u00e9 une condition \u00e0 l'utilisation des pr\u00eats Covid en faveur des ligues de football et de hockey sur glace. Les clubs qui re\u00e7oivent un pr\u00eat devraient garantir que la baisse de 20\u00a0% du revenu moyen des joueurs exig\u00e9e est progressive, donc plus marqu\u00e9e pour les joueurs les mieux pay\u00e9s que pour ceux ayant un revenu plus bas.
Pour Olivier Feller (PLR/VD), les contraintes sont d\u00e9j\u00e0 nombreuses et exigeantes. \"Il serait disproportionn\u00e9 de vouloir ajouter encore plus de r\u00e8gles.\" Une opinion partag\u00e9e par le ministre des finances Ueli Maurer. La mesure n'est pas n\u00e9cessaire et elle serait difficilement contr\u00f4lable, a-t-il fait remarquer. En vain.
Jusqu'\u00e0 40 milliards
Les s\u00e9nateurs doivent se pencher jeudi sur le dossier. La rallonge budg\u00e9taire, tout comme le coup de pouce aux associations culturelles du domaine amateur, devraient passer sans probl\u00e8me.
Lors de la session extraordinaire de mai, le Parlement avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bloqu\u00e9 quelque 57 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant est r\u00e9serv\u00e9e aux pr\u00eats transitoires pour les PME. Les d\u00e9penses effectives se montent elles \u00e0 quelque 16 milliards.
Avec les nouveaux cr\u00e9dits, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra d\u00e9bourser un total de 31 milliards de francs. Un montant qui pourrait grimper jusqu'\u00e0 40 milliards d'ici la fin de l'ann\u00e9e, selon des estimations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 04.06.2020
Les s\u00e9nateurs ne veulent pas serrer la vis aux ligues sportives
La crise du coronavirus pourrait co\u00fbter presque deux fois plus cher \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 jeudi sans opposition une rallonge budg\u00e9taire de 14,9 milliards de francs pour financer les mesures de lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie. Contrairement au National, il ne veut toutefois pas serrer la vis aux ligues sportives souhaitant obtenir des pr\u00eats.
La majeure partie de l'enveloppe, soit 14,2 milliards, doit permettre d'\u00e9viter que l'assurance ch\u00f4mage n'atteigne son plafond d'endettement de 8 milliards \u00e0 cause de l'indemnisation du ch\u00f4mage partiel. \"Si ce plafond est atteint, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait augmenter les cotisations salariales\", a rappel\u00e9 Peter Hegglin (PDC/ZG) pour la commission.
La rallonge n'a pas fait l'objet de grandes discussions. Hansj\u00f6rg Knecht (UDC/AG) s'est toutefois inqui\u00e9t\u00e9 de la \"t\u00e2che hercul\u00e9enne\" que repr\u00e9sentera le remboursement de la dette. \"Nous pouvons nous le permettre\", lui a r\u00e9pondu Eva Herzog (PS/BS). \"Apr\u00e8s la crise, la Suisse sera encore moins endett\u00e9e que ses voisins ne l'\u00e9taient avant.\"
Pr\u00eats pour les ligues maintenus
Seuls les pr\u00eats pour les ligues de football et de hockey sur glace ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s et discut\u00e9s en longueur. Pour Benedikt W\u00fcrth (PDC/SG), la proposition n'apporte pas de solutions et il faudrait la rayer du projet. La solidarit\u00e9 exig\u00e9e entre les demandeurs d'emprunt est probl\u00e9matique, selon lui.
\"Aucun pr\u00e9sident de club n'accepterait ces conditions\", a abond\u00e9 Alex Kuprecht (UDC/SZ). Le Schwytzois s'est \u00e9galement indign\u00e9 contre la baisse salariale de 20\u00a0% demand\u00e9e. La condition toucherait durement les joueurs aux salaires modestes, notamment les jeunes.
Il s'agit d'une aide d'urgence, a contr\u00e9 Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (PDC/LU). L'accorder sans condition, alors que certains joueurs ont des salaires bien plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne, n'aurait pas \u00e9t\u00e9 envisageable. \"Les cr\u00e9dits sont \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser\", a tranch\u00e9 Beat Rieder (PDC/VS). Ce ne sont pas les pr\u00e9sidents des clubs qui doivent d\u00e9cider.
\"Les pr\u00eats ne seront peut-\u00eatre pas tous utilis\u00e9s\", a nuanc\u00e9 Charles Juillard (PDC/JU). \"Mais ils pourraient sauver des petits clubs venant de r\u00e9gions moins riches.\" La mesure doit \u00eatre le dernier filet de s\u00e9curit\u00e9 quand plus rien ne fonctionne, a rappel\u00e9 quant \u00e0 lui le ministre des finances Ueli Maurer. Au final, la proposition n'a \u00e9t\u00e9 maintenue que par 24 voix contre 20, issues de tous les partis, et une abstention.
Coup de pouce pour la culture
Les s\u00e9nateurs n'ont en revanche pas jug\u00e9 bon de serrer encore plus la vis aux ligues sportives, comme le souhaitent les d\u00e9put\u00e9s. Le National a introduit une condition suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'utilisation de ces pr\u00eats. Selon la Chambre du peuple, les clubs qui re\u00e7oivent un pr\u00eat doivent garantir que la baisse de 20\u00a0% du revenu moyen des joueurs exig\u00e9e est progressive, donc plus marqu\u00e9e pour les joueurs les mieux pay\u00e9s que pour ceux ayant un revenu plus bas.
\u00c0 l'inverse, les deux Chambres sont d'accord pour accorder un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 10 millions en faveur des associations culturelles du domaine amateur. Ce montant devrait \u00eatre compens\u00e9 dans le cr\u00e9dit d'aide d'urgence aux entreprises culturelles, afin que les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'augmentent pas. Une solution qui convient au ministre des finances. Le texte doit repasser au National.
Jusqu'\u00e0 40 milliards
Lors de la session extraordinaire de mai, le Parlement avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bloqu\u00e9 quelque 57 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant est r\u00e9serv\u00e9e aux pr\u00eats transitoires pour les PME. Les d\u00e9penses effectives se montent elles \u00e0 quelque 16 milliards.
Avec les nouveaux cr\u00e9dits, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra d\u00e9bourser un total de 31 milliards de francs. Un montant qui pourrait grimper jusqu'\u00e0 40 milliards d'ici la fin de l'ann\u00e9e, selon des estimations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 10.06.2020
Les conditions des pr\u00eats sportifs divisent toujours le Parlement
Les conditions des pr\u00eats accord\u00e9s aux ligues sportives divisent toujours le Parlement. Le National a maintenu mercredi par 120 voix contre 54 la seule divergence sur la nouvelle rallonge budg\u00e9taire de 14,9 milliards de francs concernant avant tout l'assurance ch\u00f4mage.
Selon les d\u00e9put\u00e9s, les clubs qui re\u00e7oivent un pr\u00eat doivent garantir que la baisse de 20\u00a0% du revenu moyen des joueurs est progressive, donc plus marqu\u00e9e pour les joueurs les mieux pay\u00e9s que pour ceux ayant un revenu plus bas. Une disposition que le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9e une premi\u00e8re fois.
Une partie des d\u00e9put\u00e9s du National, issus principalement des rangs de la droite, ont tent\u00e9 de biffer cette disposition. \"Les contraintes impos\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 nombreuses et exigeantes\", a soulign\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD). Il serait disproportionn\u00e9 d'en ajouter une suppl\u00e9mentaire.
De plus, les f\u00e9d\u00e9rations sont d\u00e9j\u00e0 libres de diminuer plus fortement les hauts salaires. C'est la moyenne des salaires qui doit \u00eatre abaiss\u00e9e de 20\u00a0%, a-t-il rappel\u00e9. Alois Gm\u00fcr (PDC/SZ) s'est insurg\u00e9 contre un micro-management dans la politique salariale des clubs. Le ministre des finances Ueli Maurer a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 laisser les clubs d\u00e9cider eux-m\u00eames des r\u00e9ductions salariales.
La proposition est justifi\u00e9e, a plaid\u00e9 Roland Fischer (PVL/LU) pour la commission. L'argent vient de la Conf\u00e9d\u00e9ration et non pas des clubs. Il ne doit pas servir \u00e0 payer des salaires trop \u00e9lev\u00e9s. Par ailleurs, aucun club ne renoncerait \u00e0 un pr\u00eat en raison de cette condition suppl\u00e9mentaire, a-t-il ajout\u00e9.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 11.06.2020
Le Parlement approuve une rallonge budg\u00e9taire de 14,9 milliards
La crise du coronavirus co\u00fbtera presque deux fois plus cher \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil des \u00c9tats a \u00e9limin\u00e9 jeudi la derni\u00e8re divergence avec le National sur la nouvelle rallonge budg\u00e9taire de 14,9 milliards de francs.
La majeure partie de l'enveloppe, soit 14,2 milliards, doit \u00e9viter que l'assurance ch\u00f4mage n'atteigne son plafond d'endettement de 8 milliards \u00e0 cause de l'indemnisation du ch\u00f4mage partiel. S'y ajoutent 307,5 millions pour l'aide au d\u00e9veloppement et la participation de la Suisse aux efforts internationaux contre la pand\u00e9mie de coronavirus.
Des mesures \u00e0 hauteur de 225 millions sont pr\u00e9vues en faveur du sport. Il s'agit de contributions \u00e0 fonds perdu \u00e0 des associations et autres organisations sportives (50 millions) et de pr\u00eats \u00e0 octroyer en 2020 aux ligues de football et de hockey sur glace (175 millions).
Baisse de revenu progressive
Le Conseil des \u00c9tats s'est finalement ralli\u00e9 au National en acceptant par 23 voix contre 18 d'introduire une condition suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'utilisation de ces pr\u00eats. La baisse de 20\u00a0% du revenu moyen des joueurs exig\u00e9e des clubs n'ayant pas rembours\u00e9 l'argent dans les trois ans devra \u00eatre progressive.
Il existe certains exc\u00e8s dans ces ligues, a justifi\u00e9 Peter Hegglin (PDC/ZG). Avec des autod\u00e9clarations et des contr\u00f4les ponctuels, le surcro\u00eet de travail demand\u00e9 aux clubs ne devrait toutefois pas \u00eatre trop important.
Tout le monde est d'accord qu'il existe des salaires d\u00e9raisonnables dans le sport d'\u00e9lite, mais c'est l'\u00e9conomie qui les paie, a critiqu\u00e9 Olivier Fran\u00e7ais (PLR/VD). Les clubs riches ne demanderont pas de manne f\u00e9d\u00e9rale et les conditions pos\u00e9es ne serviront \u00e0 rien. Elles ne feront que compliquer la vie des petits clubs pauvres.
Il n'y a pas lieu de s'immiscer dans la politique salariale des clubs, a rench\u00e9ri le ministre des finances Ueli Maurer. Le paysage suisse n'est pas marqu\u00e9 par de gros exc\u00e8s salariaux comme \u00e0 l'\u00e9tranger. Les clubs pouvant d\u00e9cider eux-m\u00eames de la fa\u00e7on dont ils appliquent la clause progressive, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu'il pouvait vivre avec.
10 millions en plus pour la culture
Le cr\u00e9dit consacr\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement en vaccins sera relev\u00e9 de 100 millions. Les compensations du manque \u00e0 gagner dans le domaine de la culture seront augment\u00e9es de 50 millions en raison de l'interdiction des grandes manifestations jusqu'\u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt 2020.
Ces deux rallonges n'entra\u00eenent cependant pas de charges suppl\u00e9mentaires pour les finances f\u00e9d\u00e9rales, car elles peuvent \u00eatre compens\u00e9es par la r\u00e9duction de certains cr\u00e9dits adopt\u00e9s par la voie du premier suppl\u00e9ment au budget. Des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires iront aux domaines des m\u00e9dias (17,5 millions) et de l'agriculture (8,5 millions).
La semaine pass\u00e9e, la gauche a tent\u00e9 de d\u00e9lier les cordons de la bourse \u00e0 plusieurs endroits. Et la droite de serrer la ceinture ici et l\u00e0. Au final, le projet du gouvernement n'a \u00e9t\u00e9 que peu alt\u00e9r\u00e9.
Seul un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 10 millions en faveur des associations culturelles du domaine amateur a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Ce montant devrait \u00eatre compens\u00e9 dans le cr\u00e9dit d'aide d'urgence aux entreprises culturelles, afin que les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'augmentent pas.
Projet 2
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 09.09.2020
Le National accepte le suppl\u00e9ment de 770 millions au budget
Une enveloppe de 770 millions de francs suppl\u00e9mentaires est n\u00e9cessaire pour faire face au coronavirus. Le National a approuv\u00e9 mercredi tous les cr\u00e9dits demand\u00e9s dans le deuxi\u00e8me suppl\u00e9ment au budget.
Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 des d\u00e9penses de 31 milliards de francs, ainsi que des cautionnements et des garanties de 42 milliards lors du premier semestre 2020. Le troisi\u00e8me train de mesures destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences sanitaires et \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie n\u00e9cessite un financement additionnel de 769,9 millions.
Hormis l'UDC, tous les partis ont soutenu ce suppl\u00e9ment. \"C'est une \u00e9vidence que ces montants sont n\u00e9cessaires pour financer les cons\u00e9quences du Covid-19\", a d\u00e9clar\u00e9 C\u00e9line Widmer (PS/ZH). Ce n'est pas le moment de rembourser des dettes, a-t-elle ajout\u00e9.
Pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du suppl\u00e9ment, il ne s'agit pas de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, mais de r\u00e9affectation d'argent qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, a rench\u00e9ri le grand argentier Ueli Maurer. Par ailleurs, sur les 31 milliards d\u00e9volus aux d\u00e9penses extraordinaires, seuls 18 milliards devraient \u00eatre utilis\u00e9s, a pr\u00e9cis\u00e9 le chef des Finances.
Ind\u00e9pendants p\u00e9nalis\u00e9s selon l'UDC
L'UDC a \u00e9t\u00e9 seule \u00e0 contester ces nouveaux cr\u00e9dits. Il faudrait plut\u00f4t songer \u00e0 des \u00e9conomies, a plaid\u00e9 Pirmin Schwander (UDC/SZ). Pour le parti conservateur, ces nouvelles affectations d'argent destin\u00e9es notamment \u00e0 la sant\u00e9, la culture, aux infrastructures ferroviaires ou \u00e0 Skyguide laissent sur le carreau des centaines de milliers d'ind\u00e9pendants.
Un argument contr\u00e9 par Ueli Maurer qui a rappel\u00e9 le r\u00f4le essentiel de l'assurance-ch\u00f4mage, y compris pour les PME. Les d\u00e9put\u00e9s ont donc donn\u00e9 leur feu vert par 141 voix contre 52 \u00e0 l'enveloppe de 770 millions de francs. Elle comprend trois gros postes.
Tests Covid pay\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration
Un montant de 288,5 millions est pr\u00e9vu pour financer les tests Covid-19 jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Depuis le 25 juin, ces co\u00fbts sont \u00e0 charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration et non plus de l'assurance obligatoire des soins. Ce suppl\u00e9ment sera de la plus grande importance, \"sachant qu'il faut s'attendre \u00e0 une augmentation massive de tests cet automne\", a dit Michel Matter (PVL/GE).
Le fonds d'infrastructure ferroviaire devrait lui b\u00e9n\u00e9ficier d'un coup de pouce de 221,3 millions. Et 150 millions vont \u00e0 la recapitalisation de Skyguide. Ce montant a donn\u00e9 lieu \u00e0 quelques discussions. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s auraient voulu conditionner ce soutien.
L'UDC a demand\u00e9 une r\u00e9duction des co\u00fbts des aiguilleurs du ciel. Le secteur b\u00e9n\u00e9ficie de \"conditions d'emploi royales qui datent d'un autre temps\", a d\u00e9nonc\u00e9 Lars Guggisberg (UDC/BE), citant notamment le droit \u00e0 la retraite \u00e0 56 ans et des salaires au-dessus de la norme. \"Un plan d'\u00e9conomie se justifie pleinement\", selon lui.
Pas de conditions \u00e0 Skyguide
Cette volont\u00e9 d'\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e de toutes parts. \"Il faut des conditions optimales pour la s\u00e9curit\u00e9 du ciel\", a insist\u00e9 Christian Dandr\u00e8s (PS/GE). Lui-m\u00eame a d\u00e9pos\u00e9 une proposition allant dans le sens compl\u00e8tement inverse de l'UDC, r\u00e9clamant des garanties sur les conditions de travail. Selon lui, Skyguide ne doit pas d\u00e9pendre des difficult\u00e9s auxquelles font face les compagnies a\u00e9riennes.
Les deux propositions ont \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9es. Ueli Maurer a pr\u00e9cis\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration, actionnaire majoritaire de la soci\u00e9t\u00e9, avait d\u00e9j\u00e0 convenu avec Skyguide d'un plan d'\u00e9conomie de 90 millions sur les cinq prochaines ann\u00e9es. La question de l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 60 ans et la r\u00e9mun\u00e9ration des cadres en font partie.
Soutien \u00e0 la culture
L'UDC a aussi contest\u00e9 en vain les 34 millions de francs pour les entreprises culturelles. \"Mais ce sont aussi des petites entreprises qui ont besoin d'\u00eatre soutenues\", a relev\u00e9 Barbara Gysi (PS/SG). \"Ce n'est pas du saupoudrage, les cantons auront leur mot \u00e0 dire\", a rassur\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral.
Dans le reste du suppl\u00e9ment au budget, on trouve aussi une rallonge de 3 millions de francs pour les deux sessions du Parlement extra muros et les am\u00e9nagements au Palais f\u00e9d\u00e9ral pour respecter les r\u00e8gles anti-Covid. Au total, ces travaux ont n\u00e9cessit\u00e9 6,7 millions, a pr\u00e9cis\u00e9 Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) pour la commission.
Il y a aussi un suppl\u00e9ment de 3,5 millions destin\u00e9 aux 18 \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger qui ont d\u00fb fermer en raison du Covid. La gauche a salu\u00e9 les 10 millions accord\u00e9s au Swiss Investment Fund for Emerging Markets (SIFEM) qui soutient des PME dans les pays en d\u00e9veloppement.
Plus insolite, le cr\u00e9dit pour Alcosuisse. Le gouvernement demande un cr\u00e9dit d'engagement de 5,8 millions de francs pour la constitution de stocks d'\u00e9thanol.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 10.09.2020
Deuxi\u00e8me suppl\u00e9ment au budget acquis\u00a0: feu vert des s\u00e9nateurs
Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son feu vert jeudi aux 770 millions de francs de plus demand\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour faire face \u00e0 la crise du Covid-19. Le suppl\u00e9ment au budget a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Le d\u00e9veloppement de la pand\u00e9mie rend l'avenir incertain. D'ici la fin de l'ann\u00e9e, des mesures seront encore n\u00e9cessaires pour surmonter les effets sanitaires et \u00e9conomiques du virus et le Parlement devra vraisemblablement se prononcer \u00e0 la session d'hiver sur un nouveau suppl\u00e9ment au budget, a d\u00e9clar\u00e9 pour la commission Peter Hegglin (PDC/ZG).
Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des montants demand\u00e9s pour cette ann\u00e9e sont compens\u00e9s, a rappel\u00e9 le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, Ueli Maurer. Ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s, mais sont r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 d'autres t\u00e2ches. Ces nouveaux cr\u00e9dits sont g\u00e9rables, selon lui.
Les dettes entra\u00een\u00e9es par cette crise ne devraient pas entra\u00eener de hausse d'imp\u00f4t, ni de programme d'\u00e9conomie dans les prochaines ann\u00e9es, a poursuivi le patron des finances. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit pour 2021 une dette d'environ 15 milliards de francs.
Trois gros postes
La majorit\u00e9 s'est ralli\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'ensemble de ce suppl\u00e9ment au budget. Il comprend 288,5 millions pour financer les tests Covid-19 jusqu'\u00e0 la fin 2020. Ces co\u00fbts sont \u00e0 charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis le 25 juin. Ils incluent le risque de recrudescence des infections \u00e0 partir de septembre et suffisent pour la r\u00e9alisation de 8000 tests en moyenne par jour.
Le fonds d'infrastructure ferroviaire b\u00e9n\u00e9ficiera lui d'un coup de pouce de 221,3 millions. Et quelque 150 millions sont pr\u00e9vus pour recapitaliser Skyguide. Ce montant est n\u00e9cessaire \u00e0 la stabilisation des finances de la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si les compagnies d'aviation europ\u00e9ennes devaient s'entendre a posteriori sur un partage des risques.
Projet 6
D\u00e9lib\u00e9rations le 02.12.2020
Les deux conseils ont approuv\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9 un suppl\u00e9ment au budget 2020.
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