Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.2020
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de contributions de la Suisse au Fonds mon\u00e9taire international
Lors de sa s\u00e9ance du 19 juin 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'accorder trois contributions financi\u00e8res au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). Celles-ci servent \u00e0 assurer les ressources ordinaires du FMI, \u00e0 aider les pays pauvres \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 et \u00e0 all\u00e9ger la dette de la Somalie.
Le FMI joue un r\u00f4le important dans la stabilisation du syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international et dans la gestion des crises mondiales. Pour assurer les ressources ordinaires du FMI, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Banque nationale suisse (BNS) de renouveler la ligne de cr\u00e9dit bilat\u00e9rale de 8,5 milliards de francs en faveur du FMI \u00e0 partir du 1er janvier 2021. Lors de l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9organisation pr\u00e9vue des ressources au sein du FMI, cette ligne de cr\u00e9dit sera r\u00e9duite \u00e0 3,662 milliards de francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration garantit \u00e0 la BNS le remboursement dans les d\u00e9lais des tirages effectu\u00e9s par le FMI sur cette ligne de cr\u00e9dit bilat\u00e9rale.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l'octroi d'une garantie \u00e0 la BNS \u00e0 hauteur de 800 millions de francs dans le cadre d'un pr\u00eat au Fonds fiduciaire pour la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du FMI. Ce fonds permet au FMI d'accorder des pr\u00eats concessionnels aux pays \u00e0 faible revenu, afin de les aider \u00e0 trouver rapidement des solutions \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou financi\u00e8res majeures. Ces cr\u00e9dits visent \u00e9galement \u00e0 renforcer le cadre macro-\u00e9conomique de ces pays et \u00e0 promouvoir ainsi leur croissance durable. Par cette contribution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 l'appel urgent de fonds lanc\u00e9 par le FMI pour lutter contre la pand\u00e9mie de COVID-19.
Enfin, la Suisse contribuera \u00e0 hauteur de 10 millions de francs \u00e0 l'all\u00e9gement de la dette de la Somalie envers le FMI. Cette contribution s'inscrit dans le cadre d'une importante initiative d'all\u00e9gement de la dette multilat\u00e9rale, lanc\u00e9e en 1996 et compl\u00e9t\u00e9e en 2005, pour laquelle le pays est devenu admissible seulement en mars 2020.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 21.09.2020
Garantie f\u00e9d\u00e9rale de 800 millions de francs pour un pr\u00eat au FMI
La Banque nationale suisse (BNS) devrait b\u00e9n\u00e9ficier d'une garantie de 800 millions de francs dans le cadre d'un pr\u00eat au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). Le National a soutenu lundi, par 142 voix contre 54, un projet en ce sens.
Face \u00e0 la crise du coronavirus, le FMI a lanc\u00e9 un appel pour aider les pays pauvres \u00e0 lutter contre les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie. La Suisse y a r\u00e9pondu.
La BNS devrait mettre \u00e0 disposition du Fonds fiduciaire pour la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et pour la croissance du FMI un pr\u00eat d'un montant de 500 millions de droits de tirage sp\u00e9ciaux. Ce dernier sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 aux conditions du march\u00e9. La contribution correspond \u00e0 la part vers\u00e9e par la Suisse lors des pr\u00e9c\u00e9dents appels de fonds en faveur des pays pauvres.
Le pr\u00eat requiert toutefois une garantie f\u00e9d\u00e9rale de 800 millions de francs que le Parlement doit approuver. Les risques financiers sont minimes, a plaid\u00e9 Denis de la Reussille (POP/NE) pour la commission.
La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a rien \u00e0 d\u00e9bourser tant que le FMI remplit le contrat de pr\u00eat avec la BNS, a-t-il poursuivi. Or, le FMI n'a encore jamais \u00e9t\u00e9 en d\u00e9faut de paiement vis-\u00e0-vis des pays cr\u00e9anciers et le fonds fiduciaire dispose d'une r\u00e9serve servant \u00e0 couvrir en premier lieu les cr\u00e9ances impay\u00e9es des pays pauvres.
Seule l'UDC s'est oppos\u00e9e au texte, d\u00e9non\u00e7ant une \"garantie fant\u00f4me\". Tous les autres partis ont mis en avant le devoir de solidarit\u00e9 internationale de la Suisse.
Le ministre des finances Ueli Maurer a \u00e9galement soulign\u00e9 la tradition humanitaire helv\u00e9tique et mis en garde contre un \"effet domino\". Si les pays touch\u00e9s ne parviennent pas \u00e0 payer, ce sont la formation, la sant\u00e9 et la stabilit\u00e9 sociale qui seront touch\u00e9es.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 10.12.2020
Garantie f\u00e9d\u00e9rale de 800 millions de francs pour un pr\u00eat au FMI
La Banque nationale suisse (BNS) b\u00e9n\u00e9ficiera d'une garantie de 800 millions de francs dans le cadre d'un pr\u00eat au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). \u00c0 l'instar du National, le Conseil des \u00c9tats a soutenu jeudi sans opposition un projet en ce sens.
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