Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18.11.2020
Coronavirus\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message relatif au second service d'appui de l'arm\u00e9e
\u00c0 la demande de plusieurs cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 4 novembre 2020, d'engager l'arm\u00e9e pour assurer un service d'appui au profit du syst\u00e8me de sant\u00e9 civil. Lors de sa s\u00e9ance du 18 novembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, \u00e0 l'attention du Parlement, le message y relatif. Le Parlement se prononcera sur l'engagement en cours lors de la session d'hiver.
\u00c0 la suite de la forte augmentation du nombre de cas d'infection au COVID-19 et de patients admis aux unit\u00e9s de soins intensifs (USI), plusieurs cantons ont sollicit\u00e9, \u00e0 la fin du mois d'octobre 2020, l'appui de l'arm\u00e9e. Compte tenu de la situation sanitaire et de son \u00e9volution pr\u00e9visible, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc charg\u00e9, le 4 novembre 2020, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'engager l'arm\u00e9e dans le cadre d'un service d'appui aux \u00e9tablissements hospitaliers, avec un effectif maximal de 2500 militaires et au plus tard jusqu'au 31 mars 2021.
\u00c9tant donn\u00e9 que l'engagement porte sur plus de 2000 militaires et s'\u00e9tend sur plus de trois semaines, il doit \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc adopt\u00e9, \u00e0 l'attention du Parlement, le message ainsi qu'un projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral y aff\u00e9rent. Le Parlement se prononcera sur l'engagement en cours lors de la session d'hiver.
Engagement de l'arm\u00e9e dans les \u00e9tablissements hospitaliers
Les missions de l'arm\u00e9e consistent \u00e0 appuyer les structures hospitali\u00e8res dans le domaine des soins de base et de traitement, \u00e0 aider les h\u00f4pitaux cantonaux \u00e0 accro\u00eetre les capacit\u00e9s de leurs unit\u00e9s de soins intensifs et \u00e0 transporter des malades contagieux. Disposant d'une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d'h\u00f4pital peuvent ainsi soulager le personnel soignant de certaines t\u00e2ches afin qu'ils puissent se concentrer sur les cas graves.
Importance du respect de la subsidiarit\u00e9
Le principe de subsidiarit\u00e9, inscrit dans la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM), pr\u00e9voit que l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'\u00e0 la demande des autorit\u00e9s civiles cantonales ou f\u00e9d\u00e9rales et lorsque leurs moyens ne suffisent plus.
Afin de garantir le respect de la subsidiarit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, que les autorit\u00e9s requ\u00e9rantes doivent, avant toute demande d'engagement de l'arm\u00e9e, confirmer que l'ensemble des ressources \u00e0 disposition sont \u00e9puis\u00e9es. Ce principe reste valable durant toute la dur\u00e9e de l'engagement et sert de base aux conventions de prestations conclues entre l'\u00e9tablissement demandeur et le commandant en charge des militaires engag\u00e9s. L'appui militaire fourni peut \u00eatre r\u00e9duit, voire m\u00eame prendre fin, s'il ne correspond plus aux termes fix\u00e9s dans le cadre des conventions de prestations.
Financement par le budget de l'arm\u00e9e
Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose les modalit\u00e9s de financement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par cet engagement. \u00c0 l'heure actuelle, il est impossible de chiffrer les co\u00fbts totaux car ils d\u00e9pendent du nombre de militaires mobilis\u00e9s ainsi que de la dur\u00e9e de leur engagement. Les surco\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, principalement par les jours de service suppl\u00e9mentaires, devraient \u00eatre compens\u00e9s dans le cadre du budget ordinaire du DDPS, d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 par le Parlement. A d\u00e9faut, le DDPS demandera un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.12.2020
L'arm\u00e9e viendra en aide aux h\u00f4pitaux - 2500 militaires disponibles
Les h\u00f4pitaux pourront \u00e0 nouveau \u00eatre \u00e9paul\u00e9s par l'arm\u00e9e pour faire face \u00e0 la hausse du nombre de patients atteints du Covid-19. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 le d\u00e9ploiement d'un maximum de 2500 militaires d'ici le 31 mars 2021.
L'arm\u00e9e pourra participer aux soins de base et traitements g\u00e9n\u00e9raux, au pr\u00e9diagnostic et au d\u00e9pistage. Elle mettra \u00e0 disposition du personnel et du mat\u00e9riel pour augmenter les capacit\u00e9s des unit\u00e9s de soins intensifs, notamment avec des respirateurs et de la surveillance, a rappel\u00e9 Thomas Minder (Ind/SH) au nom de la commission.
Des militaires ayant suivi une formation sp\u00e9cifique pourront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s dans les unit\u00e9s de soins intensifs. D'autres pourront se charger du transport des malades.
Pas de soutien dans les homes
La Chambre des cantons n'a pas voulu compl\u00e9ter le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en autorisant l'engagement de militaires dans les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et les homes. Il a refus\u00e9 un tel compl\u00e9ment par 22 voix contre 21, avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident.
Pour Olivier Fran\u00e7ais (PLR/VD), la mission des militaires doit se concentrer l\u00e0 o\u00f9 il y a le plus d'afflux de malades, soit dans les h\u00f4pitaux. Selon lui, diss\u00e9miner les militaires sur le territoire risque de p\u00e9naliser leur mission.
Les homes peuvent compter sur la Protection civile et les civilistes, a d\u00e9fendu la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. L'engagement de l'arm\u00e9e doit constituer une \"ultima ratio\".
Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral parle d'un engagement \"en faveur des services de sant\u00e9 civils\", ce qui inclut selon lui aussi les homes, a plaid\u00e9 en vain Charles Juillard (PDC/JU). \"Il faut agir l\u00e0 o\u00f9 \u00e7a br\u00fble\", a rench\u00e9ri Matthias Zopfi (Verts/GL). L'engagement de militaires dans les homes doit permettre d'\u00e9viter une surcharge des h\u00f4pitaux.
Le\u00e7ons tir\u00e9es
L'appui de l'arm\u00e9e est n\u00e9anmoins soumis \u00e0 des conditions. Elle interviendra \u00e0 la demande des cantons, \u00e0 titre subsidiaire, a indiqu\u00e9 M. Minder. \"Nous avons tir\u00e9 les le\u00e7ons de la premi\u00e8re vague\".
Les crit\u00e8res de subsidiarit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s, a soulign\u00e9 Viola Amherd. Les militaires ne seront d\u00e9ploy\u00e9s que s'ils sont vraiment n\u00e9cessaires et non pas pour constituer des r\u00e9serves, comme \u00e7a a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 le cas au printemps, a soulign\u00e9 la Valaisanne. Il ne faut pas enlever des forces \u00e0 l'\u00e9conomie priv\u00e9e.
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce soutien, les cantons devront d\u00e9montrer qu'ils ont \u00e9puis\u00e9 toutes les autres possibilit\u00e9s, y compris le recours \u00e0 la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur priv\u00e9. Ils devront ainsi prouver qu'ils ne peuvent recruter personne d'autre sur le march\u00e9 du travail, que la possibilit\u00e9 d'engager des ch\u00f4meurs a \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9e et qu'il n'y a plus d'\u00e9tudiants en m\u00e9decine, de samaritains et autres volontaires disponibles.
Il devra \u00e9galement \u00eatre \u00e9tabli que la prise en charge de patients ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e par d'autres h\u00f4pitaux et que l'entraide intercantonale est arriv\u00e9e \u00e0 bout. L'engagement de l'arm\u00e9e est en outre exclu dans des entreprises qui recourent au ch\u00f4mage partiel. Autre condition\u00a0: les interventions non urgentes auront d\u00fb \u00eatre report\u00e9es pour lib\u00e9rer des capacit\u00e9s.
Aval du Parlement n\u00e9cessaire
La d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appliquera jusqu'au 31 mars. Comme l'engagement total porte sur plus de 2000 militaires et s'\u00e9tend sur plus de trois semaines, il doit obtenir l'aval du Parlement.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 02.12.2020
Feu vert des Chambres f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l'appui de l'arm\u00e9e
L'arm\u00e9e pourra \u00e0 nouveau soutenir les cantons pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a accept\u00e9 mercredi ce d\u00e9ploiement par 147 voix et 31 abstentions des Verts.
L'aval du Parlement \u00e9tait n\u00e9cessaire car l'engagement total porte sur plus de 2000 militaires et s'\u00e9tend sur plus de trois semaines. Au maximum 2500 militaires pourront ainsi \u00eatre mobilis\u00e9s d'ici au 31 mars 2021, a expliqu\u00e9 Fran\u00e7ois Pointet (PVL/VD). Plusieurs cantons ont sollicit\u00e9 cette aide, a-t-il rappel\u00e9. \u00c0 la mi-novembre, 220 militaires \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s notamment dans les cantons romands.
Cet appui est n\u00e9anmoins soumis \u00e0 des conditions, a relev\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. L'arm\u00e9e interviendra \u00e0 titre subsidiaire. Les \u00e9tablissements devront prouver que l'ensemble des ressources \u00e0 disposition sont \u00e9puis\u00e9es, y compris le recours \u00e0 la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur priv\u00e9.
Il devra \u00e9galement \u00eatre \u00e9tabli que la prise en charge de patients ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e par d'autres h\u00f4pitaux et que l'entraide intercantonale est arriv\u00e9e \u00e0 bout. L'engagement de l'arm\u00e9e est en outre exclu dans des entreprises qui recourent au ch\u00f4mage partiel. Autre condition\u00a0: les interventions non urgentes auront d\u00fb \u00eatre report\u00e9es pour lib\u00e9rer des capacit\u00e9s.
Pas d'imputation totale
La gauche aurait souhait\u00e9 que les personnes mobilis\u00e9es le fassent dans le cadre du service obligatoire et que la totalit\u00e9 des jours effectu\u00e9s soient compt\u00e9s. Ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 et seront mobilis\u00e9s ces prochaines semaines sont parfois arrach\u00e9s \u00e0 leurs \u00e9tudes ou \u00e0 leur travail, a expliqu\u00e9 Fabien Fivaz (Verts/NE). Certains risquent de perdre leur emploi ou de prendre du retard dans leurs \u00e9tudes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'imputer au plus deux cours de r\u00e9p\u00e9tition pour cet engagement, a expliqu\u00e9 Fran\u00e7ois Pointet. C'est d\u00e9j\u00e0 important. Pour un soldat engag\u00e9 deux fois cette ann\u00e9e, il s'agirait de quatre cours de r\u00e9p\u00e9tition sur les six pr\u00e9vus. Le National a rejet\u00e9 la proposition par 117 voix contre 61.
Par 122 voix contre 53, il n'a pas souhait\u00e9 non plus que l'engagement de l'arm\u00e9e se fasse \u00e9galement dans les EMS et les homes, comme le soutenait le camp rose-vert. Les besoins dans ces \u00e9tablissements sont importants et c'est l\u00e0 que se trouvent les personnes les plus vuln\u00e9rables, a expliqu\u00e9 L\u00e9onore Porchet (Verts/VD).
La protection civile et le service civil sont plus \u00e0 m\u00eame d'apporter leur appui dans les EMS. Leurs effectifs sont form\u00e9s pour travailler dans les EMS. Les cantons peuvent utiliser cette possibilit\u00e9 et y faire appel, a justif\u00e9 Viola Amherd.
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