Conform\u00e9ment aux articles 160, alin\u00e9a 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, et 84, lettre o, de la Constitution cantonale, le Parlement est invit\u00e9 \u00e0 faire usage du droit d'initiative cantonale en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale et demande aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales\u00a0:
a. de cr\u00e9er un fonds d'aide financi\u00e8re destin\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s sportives, culturelles et de loisirs particuli\u00e8rement impact\u00e9es par les mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus\u00a0;
b. de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir des r\u00e8gles et des crit\u00e8res objectifs d'octroi d'une aide financi\u00e8re au moyen de ce fonds, en concertation avec les f\u00e9d\u00e9rations et soci\u00e9t\u00e9s sportives, culturelles et de loisirs.
","ReasonText":"Les mesures sanitaires visant \u00e0 lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), annonc\u00e9es le vendredi 29 f\u00e9vrier dernier par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ont eu un impact direct sur bon nombre d'\u00e9v\u00e9nements sportifs, culturels et de loisirs dans notre pays.
Le but de cette motion interne n'est pas de remettre en cause la pertinence des d\u00e9cisions et interdictions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pour r\u00e9duire sensiblement la transmission du virus au sein de la population mais plut\u00f4t d'\u00e9voquer les cons\u00e9quences financi\u00e8res de ces mesures et interdictions.
Les acteurs sportifs, culturels et de loisirs, r\u00e9unissant notamment plus de 1000 personnes dans des lieux confin\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 contraints d'annuler des rencontres et manifestations ou de les maintenir \u00e0 huis clos dans l'urgence de l'application. Les pertes financi\u00e8res engendr\u00e9es par ces mesures sanitaires exceptionnelles pourraient m\u00eame, dans certains cas, mettre en p\u00e9ril certaines organisations ou soci\u00e9t\u00e9s.
Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises jusqu'au 15 mars prochain mais il est fort possible qu'elles soient maintenues au-del\u00e0 de cette date, voire m\u00eame renforc\u00e9es. Il n'est donc pas exclu que la situation de certaines soci\u00e9t\u00e9s s'aggrave de plus en plus.
En cons\u00e9quence, il nous appara\u00eet comme urgent que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales prennent une d\u00e9cision forte de solidarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de tous ces acteurs lourdement touch\u00e9s, en cr\u00e9ant un fonds d'aide financi\u00e8re destin\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s sportives, culturelles et de loisirs particuli\u00e8rement impact\u00e9es par les r\u00e9centes mesures prises le 29 f\u00e9vrier dernier et susceptibles d'\u00eatre maintenues au-del\u00e0 du 15 mars.
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