D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 04.05.2020
Coronavirus - Nouveau r\u00e8glement temporaire pour la session extra-muros
Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 lundi le r\u00e8glement temporaire pour la session extraordinaire \u00e0 Bernexpo consacr\u00e9e \u00e0 la crise du Covid-19. Les nouvelles dispositions touchent aux votes des parlementaires et misent enti\u00e8rement sur la communication par courrier \u00e9lectronique.
Les modifications des dispositions pour les votes ont donn\u00e9 lieu \u00e0 quelques r\u00e9sistances au Conseil des \u00c9tats. Faute d'un tableau \u00e9lectronique comme au Palais f\u00e9d\u00e9ral, les votes des s\u00e9nateurs ne sont pas visibles. Et contrairement au National, les votes nominaux ne sont pas connus pour toute une s\u00e9rie de votations.
L'UDC bernois Werner Salzmann s'en est inqui\u00e9t\u00e9. Pour lui, il est anormal que, pour des raisons techniques, des votes sur des cr\u00e9dits de plusieurs milliards de francs li\u00e9s \u00e0 la crise du coronavirus soient d\u00e9cid\u00e9s sans aucune transparence.
\"Dans cette crise, les citoyens ont droit \u00e0 la transparence\". Il a demand\u00e9 que le r\u00e9sultat soit publi\u00e9 sous la forme d'une liste nominative. Mais la question, d\u00e9j\u00e0 maintes fois d\u00e9battue au sein du Conseil des \u00c9tats, n'a pas fait l'unanimit\u00e9.
Debout/assis
Les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la solution de Daniel Jositsch (PS/ZH). L'id\u00e9e consiste \u00e0 revenir au syst\u00e8me d'avant l'introduction du vote \u00e9lectronique \u00e0 la Chambre des cantons en 2014, lorsque les s\u00e9nateurs votaient \u00e0 main lev\u00e9e.
Sauf qu'\u00e0 Bernexpo, les repr\u00e9sentants des cantons se l\u00e8veront ou resteront assis pour donner une meilleure visibilit\u00e9. Le vote \u00e0 l'appel nominal reste possible si dix s\u00e9nateurs en font la demande. Le r\u00e9sultat s'il est clair n'a pas besoin d'\u00eatre d\u00e9nombr\u00e9.
La votation qui a suivi, d'abord \u00e0 l'appel nominal, a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs h\u00e9sitations. Au final, 25 s\u00e9nateurs se sont prononc\u00e9s pour la solution de Daniel Jositsch et 20 pour celle de Werner Salzmann. Les votes qui ont suivi se sont d\u00e9roul\u00e9s debout/assis, l\u00e0 aussi avec leur lot d'h\u00e9sitations pour le pr\u00e9sident du Conseil.
Cette solution s'est impos\u00e9e au Conseil des \u00c9tats alors que tous les parlementaires peuvent voter depuis leur place gr\u00e2ce \u00e0 un bouton ad hoc. Au Conseil national, le r\u00e8glement pr\u00e9voit qu'en cas de panne, le vote a lieu par assis et lev\u00e9. Quiconque souhaite qu'un vote ait lieu \u00e0 l'appel nominal peut en faire la demande. Il a lieu si 75 d\u00e9put\u00e9s appuient la demande.
Parlementaires sans papier
Le r\u00e8glement pr\u00e9voit par ailleurs qu'aucun document papier ne soit distribu\u00e9 pendant les s\u00e9ances afin d'\u00e9viter la propagation du coronavirus. Pendant cette session, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement par courrier \u00e9lectronique.
Comme il est possible que d'autres sessions ne puissent pas \u00eatre organis\u00e9es dans le Palais f\u00e9d\u00e9ral en raison de la pand\u00e9mie, le r\u00e8glement modifi\u00e9 fera foi. Il entre imm\u00e9diatement en vigueur et deviendra caduc d\u00e8s que les Chambres si\u00e9geront \u00e0 nouveau dans leurs murs.
Pas de traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9
Au National, les Verts ont propos\u00e9 des d\u00e9lais de traitement plus courts pour toutes les interventions parlementaires ayant trait au coronavirus. Cela permettrait au Parlement de se montrer plus r\u00e9actif \u00e0 la crise du Covid-19, selon Balthasar Gl\u00e4ttli (Verts/ZH).
La proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 128 voix contre 66. Cette modification n\u00e9cessiterait d'imposer des d\u00e9lais de r\u00e9ponse tr\u00e8s courts au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a indiqu\u00e9 Benjamen Roduit (PDC/VS).
En votation finale, les d\u00e9put\u00e9s ont accept\u00e9 le r\u00e8glement adapt\u00e9 par 194 voix contre 2. Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son feu vert par une \"majorit\u00e9 manifeste\".
","DraftText":null,"SubmittedText":"En raison de la pand\u00e9mie de coronavirus, la session extraordinaire du 4 au 8 mai 2020 aura lieu dans les locaux de Bernexpo. \u00c9tant donn\u00e9 que les votes ne pourront pas \u00eatre men\u00e9s avec le m\u00eame syst\u00e8me que celui qui est install\u00e9 dans la salle du Conseil des \u00c9tats, les dispositions relatives aux votes devront \u00eatre adapt\u00e9es. En outre, pendant cette p\u00e9riode, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement par courrier \u00e9lectronique. Il est possible que d'autres sessions ne puissent \u00eatre organis\u00e9es dans le Palais du Parlement en raison de la pand\u00e9mie.
Par cons\u00e9quent, le bureau propose \u00e0 son conseil une r\u00e9vision du r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats. Cette r\u00e9vision doit \u00eatre limit\u00e9e de sorte qu'elle devienne caduque d\u00e8s que le Conseil des \u00c9tats si\u00e9gera \u00e0 nouveau au Palais du Parlement.
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