D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 04.05.2020
Coronavirus - Nouveau r\u00e8glement temporaire pour la session extra-muros
Le National a largement adopt\u00e9 lundi le r\u00e8glement temporaire pour la session extraordinaire \u00e0 Bernexpo consacr\u00e9e \u00e0 la crise du Covic-19. Les nouvelles dispositions touchent aux votes et misent enti\u00e8rement sur la communication par courrier \u00e9lectronique.
Aucun document papier ne sera distribu\u00e9 pendant les s\u00e9ances afin d'\u00e9viter la propagation du coronavirus, a d\u00e9clar\u00e9 Benjamen Roduit (PDC/VS) pour la commission.
Pendant cette session organis\u00e9e exceptionnellement dans les halles de Bernexpo pour respecter les prescriptions de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement par courrier \u00e9lectronique.
Comme les votes ne pourront pas \u00eatre men\u00e9s avec le m\u00eame syst\u00e8me que celui qui est install\u00e9 dans la salle du Conseil national, le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement adapt\u00e9. En cas de panne, le vote aura lieu par assis et lev\u00e9. En temps normal, il se fait \u00e0 l'appel nominal. Quiconque souhaite qu'un vote ait lieu \u00e0 l'appel nominal peut en faire la demande. Il a lieu si 75 d\u00e9put\u00e9s appuient la demande.
Jusqu'au retour au Palais f\u00e9d\u00e9ral
Comme il est possible que d'autres sessions ne puissent pas \u00eatre organis\u00e9es dans le Palais du Parlement en raison de la pand\u00e9mie, le r\u00e8glement modifi\u00e9 fera foi. Il entre imm\u00e9diatement en vigueur et deviendra caduc d\u00e8s que le National si\u00e9gera \u00e0 nouveau dans ses murs.
Les Verts ont propos\u00e9 des d\u00e9lais de traitement plus courts pour toutes les interventions parlementaires ayant trait au coronavirus. Cela permettrait au Parlement de se montrer plus r\u00e9actif \u00e0 la crise du Covid-19, selon Balthasar Gl\u00e4ttli (Verts/ZH).
La proposition a cependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 128 contre 66. Cette modification n\u00e9cessiterait d'imposer des d\u00e9lais de r\u00e9ponse tr\u00e8s courts au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a indiqu\u00e9 Benjamen Roduit. Au vote sur l'ensemble, le r\u00e9glement adapt\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par 192 voix contre 2.
","DraftText":null,"SubmittedText":"En raison de la pand\u00e9mie de coronavirus, la session extraordinaire du 4 au 8 mai 2020 aura lieu dans les locaux de Bernexpo. \u00c9tant donn\u00e9 que les votes ne pourront pas \u00eatre men\u00e9s avec le m\u00eame syst\u00e8me que celui qui est install\u00e9 dans la salle du Conseil national, les dispositions relatives aux votes devront \u00eatre adapt\u00e9es. En outre, pendant cette p\u00e9riode, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement par courrier \u00e9lectronique et, dans la mesure du possible, aucun document papier ne sera distribu\u00e9 pendant les s\u00e9ances. Il est possible que d'autres sessions ne puissent \u00eatre organis\u00e9es dans le Palais du Parlement en raison de la pand\u00e9mie.
Par cons\u00e9quent, le bureau propose \u00e0 son conseil une r\u00e9vision du r\u00e8glement du Conseil national. Cette r\u00e9vision doit \u00eatre limit\u00e9e de sorte qu'elle devienne caduque d\u00e8s que le Conseil national si\u00e9gera \u00e0 nouveau au Palais du Parlement.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1588550400000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"421|2841","Category":"IV","Modified":"\/Date(1770753796673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1587600000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Parlement|Sant\u00e9"}}