En application d'une ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur le COVID-19, les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail relatives au temps de travail et de repos sont applicables telles quelles dans la version du 19 mars 2020.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 20 mars 2020 l'ordonnance 2 COVID-19, qui suspend \u00e0 l'art. 10a, al. 5, les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail concernant le temps de travail et de repos. Cet alin\u00e9a a la teneur suivante\u00a0: \" Dans les services des h\u00f4pitaux confront\u00e9s \u00e0 une augmentation massive du travail en raison du nombre de cas de maladies due au COVID-19, les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail relatives au temps de travail et de repos sont suspendues aussi longtemps que la situation exceptionnelle l'exige. Les compensations en temps ou les compensations financi\u00e8res doivent toutefois continuer \u00e0 \u00eatre accord\u00e9es. Les employeurs demeurent responsables de la protection de la sant\u00e9 de leurs travailleurs et doivent en particulier veiller \u00e0 ce que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient de suffisamment de temps de repos. \"
Le personnel des h\u00f4pitaux est particuli\u00e8rement sollicit\u00e9, travaille par \u00e9quipes et est encore plus expos\u00e9 au stress quotidien qu'en temps normal. On peut \u00e0 ce propos se r\u00e9f\u00e9rer au dossier de l'initiative sur les soins infirmiers et aux d\u00e9bats qui l'entourent (18.079) ainsi qu'au contre-projet indirect (19.401). On sait que le personnel infirmier form\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 insuffisant en Suisse avant la pand\u00e9mie de COVID-19. Il faut donc tout faire pour que ces personnes ne manquent pas \u00e0 l'appel pour cause d'\u00e9puisement ou de maladie. Il ne faut pas oublier par ailleurs qu'elles ont aussi des familles qui ont besoin d'elles. Le respect du temps de travail et de repos n'est pas n\u00e9gociable. Le droit du travail ordinaire permet d\u00e9j\u00e0 d'obliger le personnel \u00e0 travailler jusqu'\u00e0 60 heures par semaine. On ne peut se permettre d'aggraver le risque des patients en faisant travailler le personnel infirmier encore plus longtemps. Il semble en outre que certains h\u00f4pitaux et EMS profitent de la suspension du droit du travail pour ne pas respecter le temps de travail et de repos dans des services qui n'accueillent pourtant pas de patients atteints du COVID-19 et alors que la charge de travail n'a pas augment\u00e9 massivement.
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