Les bases l\u00e9gales r\u00e9gissant l'activit\u00e9 du Parlement sont modifi\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer, au moins en situation extraordinaire, une flexibilit\u00e9 accrue dans le temps et/ou l'espace et \u00e0 permettre un fonctionnement adapt\u00e9 aux circonstances et aux risques. On veillera en particulier \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que le Parlement puisse fonctionner de mani\u00e8re s\u00fbre et fiable m\u00eame lorsque les conditions sont critiques.
","ReasonText":"Lorsque la pand\u00e9mie de coronavirus a atteint l'Europe en mars 2020, on s'est rendu compte \u00e0 quel point les r\u00e8gles r\u00e9gissant l'activit\u00e9 du Parlement en Suisse sont peu adapt\u00e9es \u00e0 une situation de crise. D\u00e8s qu'on sort de l'ordinaire, cet organe pourtant essentiel est tout de suite paralys\u00e9 parce que toute prise de d\u00e9cision requiert la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plus de la moiti\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Berne.
La r\u00e9union simultan\u00e9e de tous les d\u00e9put\u00e9s au m\u00eame endroit repr\u00e9sente \u00e9videmment un gros risque qu'il ne faut pas sous-estimer en cas de nouvelles \u00e9pid\u00e9mies provoqu\u00e9es par des virus hautement contagieux. Les dispositions en vigueur paralyseraient cependant d\u00e9j\u00e0 le Parlement en cas de crise locale telle qu'un tremblement de terre, un gros incendie, un accident chimique ou une grave panne de courant dans l'agglom\u00e9ration de Berne.
De nombreuses formes d'organisation permettant de r\u00e9duire les risques ont fait leur preuve dans l'\u00e9conomie priv\u00e9e et dans des parlements \u00e9trangers\u00a0: outre le recours \u00e0 des moyens auxiliaires \u00e9lectroniques, on mentionnera ici une r\u00e9union des membres de l'assembl\u00e9e ou de parties de celle-ci \u00e0 des horaires et/ou dans des lieux diff\u00e9rents. Cette proc\u00e9dure est depuis longtemps la norme pour l'exploitation d'infrastructures critiques. Les infrastructures de transmission et de vote pourraient \u00eatre facilement interconnect\u00e9es, m\u00eame pour des \" parties r\u00e9gionales \" du Parlement qui si\u00e9geraient en parall\u00e8le dans des infrastructures cantonales existantes. Pour le droit d'urgence limit\u00e9 dans le temps, on pourrait aussi mandater des d\u00e9l\u00e9gations compos\u00e9es proportionnellement \u00e0 la force des partis, comme on le fait d\u00e9j\u00e0 avec la DelFin, m\u00eame si la repr\u00e9sentativit\u00e9 du Parlement serait limit\u00e9e si seuls les partis gouvernementaux y sont repr\u00e9sent\u00e9s.
\u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9bats peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre suivis en ligne, on pourrait \u00e9galement imaginer que les d\u00e9put\u00e9s qui ne votent pas en pl\u00e9num puissent voter depuis chez eux, au besoin par correspondance comme on le fait d\u00e9j\u00e0 avec succ\u00e8s pour les votations et les \u00e9lections. Par rapport \u00e0 la paralysie du Parlement, les retards qu'entra\u00eenerait m\u00eame un vote par courrier B seraient un moindre mal.
Du point de vue de l'\u00c9tat de droit, il ne serait certes gu\u00e8re souhaitable que le Parlement fasse fi, sans n\u00e9cessit\u00e9, de dispositions constitutionnelles. Au surplus, une r\u00e9vision de la Constitution prendrait du temps. N\u00e9anmoins, le Parlement peut d\u00e9j\u00e0 apporter quelques adaptations aux r\u00e8gles pr\u00e9vues pour un temps au beau fixe en modifiant la loi sur le Parlement, de mani\u00e8re \u00e0 ce que, au besoin, un fonctionnement d'urgence adapt\u00e9 \u00e0 la situation soit au moins possible. Il est d'autant plus urgent qu'il le fasse qu'on ne sait pas du tout combien de temps notre soci\u00e9t\u00e9 devra encore fonctionner avec les moyens du bord. Cependant, m\u00eame si nous sortons du mode de gestion de crise et reprenons un courant normal, personne ne peut savoir dans un monde en mutation rapide \u00e0 quel moment notre soci\u00e9t\u00e9 devra relever le prochain d\u00e9fi et de quelle nature il sera.
Les r\u00e8gles d'organisation actuelles emp\u00eachent le Parlement de fonctionner de mani\u00e8re ad\u00e9quate en situation de crise. Aussi serait-il particuli\u00e8rement judicieux qu'il se dote pour les prochaines sessions, au moins \u00e0 titre transitoire, de modes de fonctionnement plus efficaces que la d\u00e9localisation en urgence sur le site d'une foire bernoise telle que nous l'avons v\u00e9cue lors de la session sp\u00e9ciale extraordinaire. Comme on ne peut nullement exclure des sc\u00e9narios plus graves que la situation actuelle, le Parlement devrait veiller, en particulier dans une perspective \u00e0 plus long terme, \u00e0 garantir en toute circonstance la plus grande capacit\u00e9 d'action possible de cette haute institution de notre \u00c9tat de droit.
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