Je propose de cr\u00e9er les conditions d'une participation num\u00e9rique aux s\u00e9ances du Parlement, que celles-ci soient virtuelles ou physiques.
","ReasonText":"La crise du coronavirus a eu raison du Parlement\u00a0: non seulement la session de printemps a d\u00fb \u00eatre interrompue pr\u00e9matur\u00e9ment, mais les bureaux des conseils ont m\u00eame interdit aux commissions de se r\u00e9unir. Nul ne savait comment le Parlement allait pouvoir continuer \u00e0 travailler au cas o\u00f9 la crise devait se prolonger. La Constitution dispose en effet que les parlementaires doivent \u00eatre physiquement pr\u00e9sents, la loi sur le Parlement pr\u00e9cisant qu'ils doivent se r\u00e9unir \u00e0 Berne. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Universit\u00e9 de Zurich conclut certes qu'une bonne partie de l'activit\u00e9 parlementaire pourrait se faire de mani\u00e8re num\u00e9rique, sous r\u00e9serve \u00e9videmment d'exigences techniques suffisamment s\u00e9v\u00e8res pour \u00e9viter tout risque de manipulation non autoris\u00e9e, comme un remplacement illicite ; le recours \u00e0 la proc\u00e9dure num\u00e9rique devrait en outre \u00eatre strictement encadr\u00e9, r\u00e9gi par des dispositions particuli\u00e8res et soumis \u00e0 autorisation (par ex. \u00e0 l'aval du bureau du conseil concern\u00e9). Il n'en demeure pas moins, d'abord, que le droit actuel ne permet pas aujourd'hui la tenue d'un parlement num\u00e9rique et donc affranchi de l'obligation de pr\u00e9sence physique, et ensuite, qu'aucune mesure technique n'est prise en ce sens.
La situation actuelle met \u00e0 nu le d\u00e9faut d'un syst\u00e8me d\u00e9sormais en d\u00e9calage avec l'esprit du temps et avec les possibilit\u00e9s que le num\u00e9rique ouvre en ce XXIe si\u00e8cle, \u00e0 savoir qu'une r\u00e9union du Parlement ou m\u00eame le simple exercice du mandat \u00e9lectif suppose la pr\u00e9sence physique des personnes. Changer enfin de paradigme permettrait d'une part de garantir la poursuite du bon fonctionnement des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques m\u00eame en temps de pand\u00e9mie (le Parlement se r\u00e9unissant virtuellement dans le cadre de s\u00e9ances num\u00e9riques de bout en bout), et d'autre part de permettre aux \u00e9lus qui ne peuvent prendre part physiquement \u00e0 une s\u00e9ance (par ex. parce qu'ils sont malades, victimes d'un accident, en quarantaine ou en cong\u00e9 parental) d'y participer num\u00e9riquement. Des d\u00e9put\u00e9s certes absents physiquement, mais n\u00e9anmoins aptes \u00e0 tous points de vue \u00e0 exercer leur mandat, pourraient ainsi suivre les d\u00e9bats en direct et voter de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 leur mot de passe. Une solution technique adapt\u00e9e permettrait \u00e0 leur vote d'\u00eatre pris en compte dans le syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique du conseil et affich\u00e9 en temps r\u00e9el dans la salle. Il conviendrait encore d'examiner s'ils ne pourraient pas \u00e9galement s'exprimer en direct devant leurs coll\u00e8gues par \u00e9cran interpos\u00e9.
Il faut absolument pr\u00e9parer d\u00e8s aujourd'hui les conditions juridiques et techniques d'une participation num\u00e9rique aux s\u00e9ances du Parlement, que celles-ci soient virtuelles ou physiques, de fa\u00e7on que le Parlement puisse si\u00e9ger et l\u00e9gif\u00e9rer m\u00eame lorsque ses membres sont emp\u00each\u00e9s d'\u00eatre pr\u00e9sents physiquement en un m\u00eame lieu. Si le num\u00e9rique nous le permet, nous ne devrions pas nous en priver.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Christ Katja","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1668729600000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|421|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1775831511727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Parlement|Sant\u00e9"}}