La loi sur l'Imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (LIFD) est modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 introduire dans le bar\u00e8me des personnes physiques un imp\u00f4t n\u00e9gatif. Au dessous d'un certain niveau de revenu, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse un imp\u00f4t au contribuable, ce qui lui garantit un revenu minimum tout en \u00e9vitant des effets de seuil, ou alors la Conf\u00e9d\u00e9ration adapte le bar\u00e8me de l'IFD de fa\u00e7on \u00e0 ce que jusqu'\u00e0 un certain niveau de revenu, le taux marginal d'imp\u00f4t est n\u00e9gatif. La modification du bar\u00e8me est faite de fa\u00e7on \u00e0 garantir la neutralit\u00e9 financi\u00e8re de l'op\u00e9ration. D'autres dispositions l\u00e9gales peuvent \u00eatres prises pour garantir la neutralit\u00e9 financi\u00e8re, et pour \u00e9viter des perceptions injustifi\u00e9es de l'imp\u00f4t n\u00e9gatif.
","ReasonText":"La crise du Coronavirus a montr\u00e9 \u00e0 quel point il \u00e9tait difficile de deviser de tr\u00e8s nombreux m\u00e9canismes d'aides pour des personnes avec des situations diff\u00e9rentes. Parfois, malgr\u00e9 les dispositifs existant, certaines situations particuli\u00e8res passent au travers des mailles du filet et se retrouve dans des situations particuli\u00e8rement difficiles.
Il est \u00e9vident que dans les faits, chaque personne devrait avoir un droit \u00e0 un certain niveau de revenu lui permettant de vivre, ind\u00e9pendamment de sa situation. Pour beaucoup de personnes, cela est r\u00e9gl\u00e9 par les assurances sociales.
L'instauration d'un imp\u00f4t n\u00e9gatif est un m\u00e9canisme \u00e9l\u00e9gant permettant d'inscrire, de fa\u00e7on subsidiaires aux assurances sociales existantes, le droit \u00e0 un revenu pour toutes et tous, sans instaurer d'effet pervers et sans causer des augmentations de co\u00fbts massives. Il existe deux mani\u00e8res d'introduire une telle mesure.
- Le premier mod\u00e8le, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 introduit aux \u00c9tats-Unis (Earned Income Tax Credit) permet de compl\u00e9ter les bas revenus en introduisant un taux marginal n\u00e9gatif pour les premi\u00e8res tranches du bar\u00e8me d'imposition.
- Le deuxi\u00e8me mod\u00e8le consiste \u00e0 commencer l'imposition avec une base n\u00e9gative, ce qui cr\u00e9e un revenu garanti pour tous les contribuables.
Ces deux mod\u00e8les peuvent \u00eatre combin\u00e9s afin de cibler de fa\u00e7on efficiente les objectifs voulus, tels que la r\u00e9duction de la pr\u00e9carit\u00e9 ou de la pauvret\u00e9, le soutien au pouvoir d'achat, ou encore la compensation de l'injustice subies par des personnes \u00e0 tr\u00e8s bas revenus.
Les avantages importants de l'introduction des imp\u00f4ts n\u00e9gatifs sont notamment\u00a0:
- Les personnes qui ont droit \u00e0 des aides suffisantes par ailleurs ne seraient pas concern\u00e9es par un imp\u00f4t n\u00e9gatif, ce qui permet de cibler les montants du soutien de fa\u00e7on efficiente.
- Le m\u00e9canisme du bar\u00e8me fiscal, qui fait que chaque tranche de revenu est acquise, permet d'\u00e9viter des effets de seuil dans les aides. Un incitatif est toujours maintenu pour acqu\u00e9rir du revenu, et il peut m\u00eame \u00eatre augment\u00e9 avec le syst\u00e8me des imp\u00f4ts n\u00e9gatifs.
- Il n'y a pas de d\u00e9pense d'argent qui est faite pour des contribuables qui n'en ont pas besoin, ce qui \u00e9vite de devoir trouver un financement massif.
- Le syst\u00e8me est extr\u00eamement simple \u00e0 mettre en place, puisque les administrations fiscales diposent d\u00e9j\u00e0 des informations et des moyens pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9ventuelle distribution d'argent, le m\u00e9canisme des accomptes d'imp\u00f4t \u00e9tant appropri\u00e9 pour le faire.
Un imp\u00f4t n\u00e9gatif permet donc de regarder la situation de chacune et chacun apr\u00e8s tous les revenus et apr\u00e8s que toute autre aide a pu \u00eatre octroy\u00e9e, et de garantir le minimum vital en compl\u00e9ment de fa\u00e7on efficiente.
Si certaines situations particuli\u00e8res pouvaient amener \u00e0 des personnes \u00e0 toucher un imp\u00f4t n\u00e9gatif alors qu'il ne devrait pas \u00eatre d\u00fb, il est \u00e9videmment possible de rem\u00e9dier \u00e0 ces cas particuliers dans la modification de la loi, par exemple en d\u00e9duisant les gains en capitaux de l'imp\u00f4t n\u00e9gatif, en limitant les d\u00e9ductions qui s'appliquent pour le calcul de l'imp\u00f4t n\u00e9gatif, ou en incluant certaines prestations en nature dans la d\u00e9claration de revenu.
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