Communiqu\u00e9 de presse du bureau du Conseil des \u00c9tats du 29.05.2020
Le Bureau du Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 son conseil, au d\u00e9but de la session d'\u00e9t\u00e9, une modification de son r\u00e8glement. Celle-ci doit permettre d'appliquer \u00e0 nouveau la proc\u00e9dure de vote qui avait cours avant la session extraordinaire.
Pendant la session extraordinaire, le vote avait lieu par assis et lev\u00e9 parce que le syst\u00e8me utilis\u00e9 ne permettait pas de visualiser les suffrages de chacun des d\u00e9put\u00e9s. Pour la session d'\u00e9t\u00e9, il sera possible de revenir \u00e0 la proc\u00e9dure de vote habituelle. Entre-temps, le syst\u00e8me install\u00e9 sur le site de Bernexpo a en effet \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'un \u00e9cran qui affiche les suffrages des d\u00e9put\u00e9s, comme au Palais du Parlement. Le Bureau du Conseil des \u00c9tats va ainsi proposer \u00e0 son conseil, au d\u00e9but de la session d'\u00e9t\u00e9, de modifier son r\u00e8glement en cons\u00e9quence.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 02.06.2020
Les s\u00e9nateurs reviennent au vote \u00e9lectronique
Les \u00e9crans annoncent \u00e0 nouveau les suffrages des s\u00e9nateurs pour la session d'\u00e9t\u00e9 qui s'est ouverte mardi. Les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 unanimement pour utiliser \u00e0 nouveau l'installation de vote \u00e9lectronique.
Tous les s\u00e9nateurs se sont lev\u00e9s une derni\u00e8re fois pour voter oui \u00e0 cette modification du r\u00e8glement, comme ils devaient le faire durant la session extraordinaire. Les conseillers aux \u00c9tats devaient faire de la gymnastique et se lever ou rester assis pour chaque vote parce que le syst\u00e8me utilis\u00e9 ne permettait pas de visualiser les suffrages de chacun des d\u00e9put\u00e9s.
La proc\u00e9dure avait toutefois \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fastidieuse et oblig\u00e9 \u00e0 de nombreux recomptages. Les s\u00e9nateurs peuvent \u00e0 nouveau compter sur le syst\u00e8me \u00e9lectronique et voter depuis le confort de leur si\u00e8ge.
Les s\u00e9nateurs avaient d\u00fb adopter ce syst\u00e8me \u00e0 la derni\u00e8re minute lors de la session extraordinaire, car la presse al\u00e9manique les avait accus\u00e9s de vouloir d\u00e9battre en secret sur les milliards d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lutte contre le coronavirus.
Le National, qui a \u00e9galement pu r\u00e9cup\u00e9rer son vote \u00e9lectronique, n'avait pas subi les m\u00eames critiques. Des listes nominales des votes de ses membres ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en ligne, m\u00eame si cela a parfois mis du temps. Les s\u00e9nateurs ont toujours refus\u00e9 la transparence sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de leurs votes. Ils ont vot\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e jusqu'en mars 2014.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Le r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats doit \u00eatre modifi\u00e9 pour utiliser \u00e0 nouveau l'installation de vote \u00e9lectronique, tout en tenant compte des particularit\u00e9s de l'installation provisoire.
","ReasonText":"Le 23 avril 2020, le Bureau a approuv\u00e9 un projet de modification du r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats pour une dur\u00e9e limit\u00e9e (RCE ; RS 171.14 ; 20.408 [\" Adaptations du r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats en vue des d\u00e9lib\u00e9rations ayant lieu dans un autre b\u00e2timent que le Palais du Parlement \"] ; FF 2020 4209, 4215). Ce projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le conseil le 4 mai 2020, avec une modification\u00a0: l'installation de vote \u00e9lectronique lou\u00e9e pour la session extraordinaire ne permettant pas l'affichage des suffrages des d\u00e9put\u00e9s sur les panneaux \u00e9lectroniques, le conseil a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter par assis et lev\u00e9, dans un souci de transparence. Cette modification du r\u00e8glement est entr\u00e9e imm\u00e9diatement en vigueur (RO 2020 1605). Entretemps, l'installation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e et l'affichage des suffrages des d\u00e9put\u00e9s est d\u00e9sormais possible. Il y a lieu d'adapter en cons\u00e9quence le r\u00e8glement. Il s'agit d'un retour au cadre r\u00e9glementaire habituel s'appliquant lorsque le conseil si\u00e8ge au Palais du Parlement, \u00e0 une exception pr\u00e8s\u00a0: les consoles de vote \u00e9tant mobiles et le rapporteur se trouvant \u00e0 la tribune des orateurs, la r\u00e8gle est que chaque d\u00e9put\u00e9 vote \" sauf exception de sa place \" (art. 44, al. 1).
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