L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale met sur pied une d\u00e9l\u00e9gation permanente qui la repr\u00e9sente au sein de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L'ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117) est adapt\u00e9e \u00e0 cet effet.
Une d\u00e9l\u00e9gation de huit d\u00e9put\u00e9s au maximum sera constitu\u00e9e. Elle sera compos\u00e9e de quatre membres du Conseil national et de quatre membres du Conseil des \u00c9tats, qui seront d\u00e9sign\u00e9s en fonction de la force num\u00e9rique des groupes parlementaires et d'une mani\u00e8re \u00e0 garantir une large repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
Ladite d\u00e9l\u00e9gation participera, sur mandat de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, aux diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Cette participation doit permettre \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de se familiariser avec les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l'OCDE et, partant, d'\u00eatre \u00e0 m\u00eame, en cas d'\u00e9volution rapide des \u00e9v\u00e9nements sur la sc\u00e8ne internationale, d'apporter son expertise aux diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 02.06.2021
Une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire devrait \u00eatre \u00e9tablie aupr\u00e8s de l'OCDE
Une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire permanente devrait \u00eatre \u00e9tablie aupr\u00e8s de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE). Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 par 37 voix contre 5 un projet en ce sens.
Le Parlement pourra ainsi se pencher syst\u00e9matiquement et le plus t\u00f4t possible sur les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l'OCDE, dont l'importance va croissante, a pr\u00e9cis\u00e9 Christian Levrat (PS/FR). Cela permettra ensuite aux organes concern\u00e9s de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de tenir compte des d\u00e9lib\u00e9rations de cette d\u00e9l\u00e9gation.
Huit membres, quatre de chaque Conseil, constitueront la d\u00e9l\u00e9gation. La repr\u00e9sentation des groupes parlementaires et des diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques devra \u00eatre respect\u00e9e.
La d\u00e9l\u00e9gation participera, sur mandat de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, aux diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Elle pourra ainsi \u00eatre \u00e0 m\u00eame, en cas d'\u00e9volution rapide des \u00e9v\u00e9nements sur la sc\u00e8ne internationale, d'apporter son expertise aux diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 21.09.2021
Une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire sera \u00e9tablie aupr\u00e8s de l'OCDE
Une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire permanente sera \u00e9tablie aupr\u00e8s de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE). Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a adopt\u00e9 mardi, par 120 voix contre 52, un projet en ce sens.
\"Le Parlement comptera ainsi des personnes de r\u00e9f\u00e9rence qui suivent les dossiers et soignent un r\u00e9seau\", a pr\u00e9cis\u00e9 Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) pour la commission. Une consultation plus fluide remplacera un travail ponctuel ad hoc.
\"Avec une d\u00e9l\u00e9gation, la Suisse sera mieux en mesure de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats\", a ajout\u00e9 Samuel Bendahan (PS/VD). \"La politique de la chaise vide n'est jamais bonne. Il vaut mieux influencer la soft law \u00e0 la source que s'en plaindre par la suite\", a abond\u00e9 Christian L\u00fcscher (PLR/GE), pr\u00e9cisant qu'il en va de l'image de la Suisse.
Pour l'UDC, rejointe par quelques d\u00e9put\u00e9s PLR, une telle d\u00e9l\u00e9gation n'aurait aucune influence. L'OCDE n'est pas un vrai parlement qui influence les lois, a tacl\u00e9 Thomas Aeschi (UDC/ZG). Elle est simplement inform\u00e9e des d\u00e9cisions prises. Il n'est pas n\u00e9cessaire, selon lui, de former une nouvelle d\u00e9l\u00e9gation. Sans succ\u00e8s.
Huit membres
Huit membres, quatre de chaque Conseil, constitueront la d\u00e9l\u00e9gation. La repr\u00e9sentation des groupes parlementaires et des diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques devra \u00eatre respect\u00e9e. L'UDC, le PS et le Centre enverront chacun deux repr\u00e9sentants\u00a0; les Verts et le PLR un seul.
La d\u00e9l\u00e9gation participera, sur mandat de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, aux diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Elle pourra ainsi \u00eatre \u00e0 m\u00eame, en cas d'\u00e9volution rapide des \u00e9v\u00e9nements sur la sc\u00e8ne internationale, d'apporter son expertise aux diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
","DraftText":null,"SubmittedText":"L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale met sur pied une d\u00e9l\u00e9gation permanente qui la repr\u00e9sente au sein de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L'ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117) est adapt\u00e9e \u00e0 cet effet.
Une d\u00e9l\u00e9gation de huit d\u00e9put\u00e9s au maximum sera constitu\u00e9e. Elle sera compos\u00e9e de quatre membres du Conseil national et de quatre membres du Conseil des \u00c9tats, qui seront d\u00e9sign\u00e9s en fonction de la force num\u00e9rique des groupes parlementaires et d'une mani\u00e8re \u00e0 garantir une large repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
Ladite d\u00e9l\u00e9gation participera, sur mandat de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, aux diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Cette participation doit permettre \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de se familiariser avec les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l'OCDE et, partant, d'\u00eatre \u00e0 m\u00eame, en cas d'\u00e9volution rapide des \u00e9v\u00e9nements sur la sc\u00e8ne internationale, d'apporter son expertise aux diff\u00e9rentes commissions th\u00e9matiques.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1770755587240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1589846400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Parlement"}}