D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 23.09.2021
Vers un Parlement enti\u00e8rement digitalis\u00e9
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales devraient travailler sans papier. Le Conseil national a adopt\u00e9 jeudi, par 101 voix contre 72, une initiative de Sidney Kamerzin (Centre/VS) en ce sens.
La crise sanitaire actuelle a montr\u00e9 l'importance de la num\u00e9risation de notre soci\u00e9t\u00e9. \"Seul un Parlement enti\u00e8rement digitalis\u00e9 peut fonctionner \u00e0 distance\", a plaid\u00e9 l'auteur du texte. Une nouvelle crise n'est pas exclue. Il faut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9.
Le Valaisan souhaite passer le plus rapidement possible et de fa\u00e7on d\u00e9finitive \u00e0 un Parlement enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9 en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient \u00e9tablis, transmis et trait\u00e9s par voie num\u00e9rique. Les processus seraient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et plus efficaces, a-t-il ajout\u00e9.
Cette solution s'impose \u00e9galement pour des raisons environnementales. La consommation totale de papier par le Parlement et ses services s'\u00e9levait \u00e0 10 millions de feuilles pour l'ann\u00e9e 2016, soit environ 85 kilos par personne, a soulign\u00e9 Sidney Kamerzin. Cela repr\u00e9sente annuellement une surface d'arbres correspondant \u00e0 la surface de la Place f\u00e9d\u00e9rale.
Une partie de la droite s'est oppos\u00e9e au texte, craignant qu'il ne ralentisse le processus de num\u00e9risation de l'administration en cours.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.12.2021
Pas de pr\u00e9cipitations pour la num\u00e9risation du Parlement
La num\u00e9risation du Parlement doit suivre son cours. Le Conseil des \u00c9tats a refus\u00e9 mercredi de la pr\u00e9cipiter. Il a rejet\u00e9 par 25 voix contre 15 une initiative du National en ce sens.
Pour l'auteur du texte, Sidney Kamerzin (Centre/VS), la crise sanitaire actuelle a montr\u00e9 l'importance de la num\u00e9risation de notre soci\u00e9t\u00e9. Seul un Parlement enti\u00e8rement num\u00e9rique peut fonctionner \u00e0 distance, estime-t-il. Une nouvelle crise n'est pas exclue. Il faut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9.
Le Valaisan souhaite passer le plus rapidement possible et de fa\u00e7on d\u00e9finitive \u00e0 un Parlement enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9 en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient \u00e9tablis, transmis et trait\u00e9s par voie num\u00e9rique.
D\u00e9j\u00e0 en cours
\"Nous ne remettons pas en question la pertinence d'un changement de paradigme\", a expliqu\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) au nom de la commission. La consommation totale de papier par le Parlement et ses services s'\u00e9levait \u00e0 10 millions de feuilles pour l'ann\u00e9e 2016, soit environ 85 kilos par personne, a-t-elle rappel\u00e9.
Et de souligner qu'il est d\u00e9j\u00e0 possible de renoncer au papier. Vingt-neuf d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs travaillent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re enti\u00e8rement num\u00e9rique.
Des projets en ce sens sont d\u00e9j\u00e0 en cours, a soulign\u00e9 la Jurassienne. Le syst\u00e8me Curia Plus devrait \u00eatre mis en place fin 2023. Le travail des Chambres et des commissions pourra se faire de mani\u00e8re enti\u00e8rement \u00e9lectronique. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures compl\u00e9mentaires.
Ruedi Noser (PLR/ZH) a pour sa part avanc\u00e9 que le texte ne concerne en r\u00e9alit\u00e9 que le National. La loi pr\u00e9voit que chaque Chambre \u00e9met sa propre loi sur son fonctionnement. \"Le National peut donc faire ce qu'il veut\", a-t-il argu\u00e9. En vain.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Les dispositions pertinentes du r\u00e8glement du conseil national seront modifi\u00e9es, en se fondant sur les modifications transitoires adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 04 mai 2020, afin que le Conseil national fonctionne de mani\u00e8re durable selon le principe du \" Parlement sans papier \".
","ReasonText":"La crise sanitaire actuelle nous montre l'importance de la num\u00e9risation de notre soci\u00e9t\u00e9, qui a permis malgr\u00e9 le \" semi-confinement \" \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu'\u00e0 notre \u00e9conomie de pouvoir continuer \u00e0 fonctionner gr\u00e2ce aux outils num\u00e9riques (conf\u00e9rences \u00e0 distance, t\u00e9l\u00e9travail, etc).
En ce sens, et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de fa\u00e7on provisoire en ouverture de la session extraordinaire du Parlement de mai 2020, il s'agit de passer le plus rapidement possible et de fa\u00e7on d\u00e9finitive \u00e0 un Parlement enti\u00e8rement digitalis\u00e9 en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient \u00e9tablis, transmis et trait\u00e9s par voie num\u00e9rique.
Cette solution s'impose \u00e9galement pour des raisons environnementales. En effet, en r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation d'un conseiller national, le Bureau du Conseil national avait, le 10 novembre 2017, constat\u00e9 que la consommation totale de papier par le Parlement et les Services du Parlement s'\u00e9levait \u00e0 10 millions de feuilles pour l'ann\u00e9e 2016, soit environ 85 kg (!) par personne. Cela repr\u00e9sente annuellement une surface d'arbres correspondant \u00e0 la surface de la Place f\u00e9d\u00e9rale.
Enfin, et \u00e0 titre d'exemple, le \" Parlement sans papier \" a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec succ\u00e8s par le Parlement cantonal valaisan depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0.
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