L'art.\u00a039, al.\u00a02, de la loi sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le contr\u00f4le interne, sera modifi\u00e9 ainsi\u00a0: il (le Conseil f\u00e9d\u00e9ral) tient compte des risques encourus, y compris sur l'environnement et du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9.
","ReasonText":"La Suisse, en signant les accords de Paris, s'est engag\u00e9e \u00e0 ce que la hausse moyenne de la temp\u00e9rature mondiale soit maintenue en dessous de 1,5\u00b0C. En \u00e9t\u00e9 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait que la Suisse visait la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 partir de 2050.
La loi sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle la gestion des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de l'administration et l'\u00e9tablissement des comptes. C'est le lieu id\u00e9al pour assurer une coh\u00e9rence entre le train de vie d'un pays soit ses d\u00e9penses et ses investissements et leur impact environnemental.
Au chapitre 4 sur la gestion financi\u00e8re de l'administration, si les comptes sont g\u00e9r\u00e9s selon les principes de l'universalit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9, de la ponctualit\u00e9 et de la tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 l'article 38, alors ils doivent aussi prendre en compte, \u00e0 l'art.\u00a039, al.\u00a02, les risques sur l'environnement, c'est-\u00e0-dire sur le climat et la biodiversit\u00e9.
La Suisse rejette chaque ann\u00e9e dans l'atmosph\u00e8re 46,4 millions de tonnes d'\u00e9quivalents-CO2 (et ce chiffre n'inclut pas le transport a\u00e9rien et maritime international), soit 5,4 tonnes d'\u00e9quivalents-CO2 par habitant. Si on ajoute \u00e0 cette quantit\u00e9 les \u00e9missions que la Suisse g\u00e9n\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger par la production de son importation, on arrive \u00e0 environ 14 tonnes d'\u00e9quivalents-CO2 par habitant, soit plus du double que la moyenne mondiale avoisinant les 6 tonnes d'\u00e9quivalents CO2. Nous sommes loin, tr\u00e8s loin du seuil d\u00e9coulant des limites plan\u00e9taires fix\u00e9 \u00e0 0,6 tonne par habitant pour 2015. Pour atteindre l'objectif z\u00e9ro \u00e9missions nettes de CO2 d'ici 2050, la Suisse devra r\u00e9orienter ses activit\u00e9s.
En parall\u00e8le, un tiers des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales est aujourd'hui menac\u00e9. Les habitats disparaissent ou se d\u00e9gradent, la surface des marais diminue toujours plus. Notre biodiversit\u00e9 est sous pression. En consid\u00e9rant l'impact environnemental, sur le climat et la biodiversit\u00e9, lors du contr\u00f4le interne des comptes, nous posons les garde-fous n\u00e9cessaires pour assurer une politique de d\u00e9pense et d'investissement qui tiennent compte de l'urgence climatique.
La Suisse doit servir d'exemple et peut mettre en place un m\u00e9canisme qui serve d'exemple pour la place financi\u00e8re et les entreprises priv\u00e9es.
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