Le Parlement \u00e9dictera les bases l\u00e9gales permettant d'instituer un Conseil du climat. Cette nouvelle institution aura pour t\u00e2che d'\u00e9laborer des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger le climat et \u00e0 instaurer une plus grande justice climatique ; ces mesures devront \u00eatre susceptibles de r\u00e9unir une majorit\u00e9. Les travaux de ce conseil devront contribuer \u00e0 ce que la Suisse devienne le plus rapidement possible un pays ayant un bilan climatique positif. Il restera en fonction tant que la Suisse n'aura pas justifi\u00e9 d'un bilan climatique positif pendant au moins quatre ann\u00e9es cons\u00e9cutives.
Le Conseil du climat comprendra 200 personnes choisies au hasard. Pourront en faire partie toutes les personnes \u00e2g\u00e9es de 16 ans et plus qui sont de nationalit\u00e9 suisse ou qui, si elles sont \u00e9trang\u00e8res, ont un domicile fixe en Suisse. On veillera, au moyen d'une proc\u00e9dure de s\u00e9lection al\u00e9atoire appropri\u00e9e, \u00e0 une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des sexes, des cat\u00e9gories d'\u00e2ge, des niveaux de formation, des diff\u00e9rentes localit\u00e9s (grandes et petites), des personnes issues de la migration et des r\u00e9gions linguistiques. La dur\u00e9e maximale de fonction sera de six ans. Si un membre du conseil d\u00e9missionne avant le terme de son mandat, son rempla\u00e7ant sera lui aussi d\u00e9sign\u00e9 par tirage au sort.
Le Conseil du climat sera assist\u00e9 par des scientifiques dans ses travaux, et ses d\u00e9lib\u00e9rations seront dirig\u00e9es par des personnes ind\u00e9pendantes disposant de l'exp\u00e9rience n\u00e9cessaire en la mati\u00e8re. Il tiendra des sessions r\u00e9guli\u00e8res, \u00e0 l'instar des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, et ses membres seront indemnis\u00e9s en cons\u00e9quence.
Le Conseil du climat sera dot\u00e9 de comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles propres. Il pourra en particulier voter des r\u00e9solutions et adopter lui-m\u00eame, \u00e0 l'intention du Parlement, des motions et des initiatives parlementaires qui seront trait\u00e9es de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement de la m\u00eame mani\u00e8re que les interventions d\u00e9pos\u00e9es par les commissions parlementaires. Il pourra en outre, si deux tiers au moins de ses membres le souhaitent, soumettre au peuple et aux cantons des modifications de la Constitution. De telles modifications constitutionnelles (initiatives du Conseil du climat) seront soit trait\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement comme des initiatives populaires ayant abouti et assorties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un contre-projet direct ou indirect, soit, si le Conseil du climat en d\u00e9cide ainsi, directement soumises au vote du peuple et des cantons sans recommandation de vote du Parlement. Dans les deux cas, les droits et devoirs du Conseil du climat seront les m\u00eames que ceux des comit\u00e9s d'initiative pour les initiatives populaires.
Le Conseil du climat fournira par ailleurs, sur demande, des avis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux commissions parlementaires sur des questions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.
","ReasonText":"Face aux d\u00e9fis gigantesques li\u00e9s \u00e0 la crise climatique, il est indispensable de tester de nouvelles approches afin de trouver le plus rapidement possible des solutions audacieuses pour plus de justice climatique, solutions qui devront \u00eatre d\u00e9mocratiques et largement soutenues.
La \"Convention citoyenne pour le Climat\", un organe fran\u00e7ais repr\u00e9sentatif constitu\u00e9 par tirage au sort pr\u00e9cis\u00e9ment, a, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 des scientifiques et men\u00e9 des d\u00e9bats, adopt\u00e9 des revendications en mati\u00e8re de politique climatique bien plus audacieuses que les mesures d\u00e9cid\u00e9es jusqu'alors par les gouvernements et parlements.
Cet exemple montre qu'un Conseil du climat repr\u00e9sentatif de la soci\u00e9t\u00e9, dont les membres seraient tir\u00e9s au sort, qui serait aid\u00e9 par des scientifiques et dont les d\u00e9lib\u00e9rations seraient dirig\u00e9es par une personne comp\u00e9tente et ind\u00e9pendante pourrait constituer un organe plus appropri\u00e9 qu'un parlement pour rechercher et int\u00e9grer dans le processus d\u00e9mocratique les importantes mesures n\u00e9cessaires, mesures qui devront \u00e0 la fois \u00eatre susceptibles de r\u00e9unir une majorit\u00e9 et \u00eatre appropri\u00e9es pour affronter rapidement et efficacement les probl\u00e8mes que pose la crise climatique.
Le Conseil du climat propos\u00e9 par la pr\u00e9sente initiative fera partie int\u00e9grante de nos institutions et de notre syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe et ne sera pas un simple conseil citoyen comme celui que l'Allemagne pr\u00e9voit d'instituer en 2021 et qui aura pour seule fonction de remettre au \" Bundestag \" des avis citoyens.
Les interventions adopt\u00e9es par le Conseil du climat seront trait\u00e9es par le Parlement, et les d\u00e9cisions de ce dernier seront, comme toute modification l\u00e9gislative, soumises au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif ou, si le Parlement se prononce en faveur d'une modification de la Constitution, au r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire. Mais le Conseil du climat pourra aussi, si deux tiers au moins de ses membres le souhaitent, soumettre des modifications constitutionnelles au vote du peuple et des cantons. Ces initiatives du Conseil du climat seront soit trait\u00e9es par le Parlement (de la m\u00eame mani\u00e8re que les initiatives populaires), soit soumises directement au vote du peuple et des cantons sans examen pr\u00e9alable du Parlement.
L'objectif est le suivant\u00a0: le Conseil du climat pourra faire des propositions contraignantes dans le cadre du processus politique. Mais, comme jusqu'ici, c'est le Parlement qui statuera en dernier lieu s'il s'agit de modifications l\u00e9gislatives (la demande de r\u00e9f\u00e9rendum restant possible) ; pour les modifications constitutionnelles, c'est au peuple et aux cantons que reviendra le dernier mot.
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