Je d\u00e9pose une initiative parlementaire qui pr\u00e9voit de compl\u00e9ter l'article 11 de la loi COVID-19 par l'ajout d'un nouvel alin\u00e9a 6bis dont la teneur serait la suivante\u00a0:
Art. 11 al. 6bis (nouveau)
Dans les professions o\u00f9 les changements fr\u00e9quents d'employeur ou les contrats de dur\u00e9e limit\u00e9e sont usuels (art. 8 de l'Ordonnance sur l'assurance-ch\u00f4mage, OACI), la p\u00e9riode de cotisation d\u00e9termin\u00e9e selon l'art. 13 al. 1 de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (LACI) est multipli\u00e9e par deux pour les 60 premiers jours du contrat de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (art. 12a OACI). Pour ces professions, les d\u00e9lais-cadres de cotisation et d'indemnisation de l'art. 9 LACI sont doubl\u00e9s,
","ReasonText":"Le secteur de la culture est tr\u00e8s durement touch\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19. Si certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour soutenir les institutions culturelles ou les salari\u00e9-e-s de ce secteur, l'effort demeure insuffisant pour faire face aux cons\u00e9quences de l'encha\u00eenement des vagues de Covid-19 et des mesures sanitaires.
Ce constat concerne en particulier les intermittent-e-s du spectacle et de l'audiovisuel, dont la situation se caract\u00e9rise par l'absence de contrat durable et la fragmentation des p\u00e9riodes de travail. Avec les tr\u00e8s nombreuses annulations d'\u00e9v\u00e9nements, nombre d'intermittent-e-s sont sans emploi depuis bient\u00f4t une ann\u00e9e. Les perspectives ne sont pas bonnes. Il est probable que la prochaine saison culturelle normale n'aura pas lieu avant plus d'une ann\u00e9e. Beaucoup d'institutions culturelles ne pourront en effet pas red\u00e9marrer rapidement, notamment car les productions r\u00e9pondent \u00e0 des programmations dites \" saisonni\u00e8res \".
C'est donc vraisemblablement deux ans de travail - partant de cotisation - que les intermittent-e-s vont perdre. Il faut donc adapter le m\u00e9canisme d'assurance pr\u00e9vu pour cette cat\u00e9gorie de salari\u00e9-e-s.
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