La pand\u00e9mie de COVID-19 entra\u00eenera certainement un fort ralentissement de l'\u00e9conomie, voire une r\u00e9cession.
Les experts estiment que le ch\u00f4mage pourrait atteindre 7\u00a0% en Suisse, soit le triple du chiffre enregistr\u00e9 au premier trimestre 2020.
Nos voisins, en particulier l'Italie et la France, ne se distinguent pas par une \u00e9conomie tr\u00e8s dynamique. Les ch\u00f4meurs y sont bien plus nombreux qu'en Suisse. On peut supposer que dans les pays de l'UE voisins de la Suisse le ch\u00f4mage augmentera de mani\u00e8re plus marqu\u00e9e qu'en Suisse, ce qui rendra cette derni\u00e8re encore plus attrayante pour de nombreux travailleurs \u00e9trangers. Il ne faut pas \u00eatre grand clerc pour deviner que l'\u00e9viction de la main d'oeuvre r\u00e9sidante au profit d'une main d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re \u00e0 bas co\u00fbt fera tache d'huile.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cette analyse\u00a0?
2. Quels sc\u00e9narios a-t-il \u00e9tabli concernant ce probl\u00e8me\u00a0?
3. Si oui, qu'entend-il faire pour limiter cette \u00e9viction\u00a0?
4. Est-il envisageable, au vu de la situation, de suspendre l'accord sur la libre circulation des personnes afin de favoriser l'emploi des travailleurs r\u00e9sidents\u00a0?
5. Dans la n\u00e9gative, quelles mesures entend-il prendre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) D\u00e8s le d\u00e9but de la crise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est efforc\u00e9 d'adapter une strat\u00e9gie \u00e9quilibr\u00e9e, prenant en compte les besoins sanitaires, les n\u00e9cessit\u00e9s \u00e9conomiques ainsi que les obligations internationales de la Suisse. Il a connaissance des derniers pronostics du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie - qui a revu \u00e0 la baisse les pr\u00e9visions de croissance de la Suisse avec un recul du PIB et \u00e0 la hausse le taux de ch\u00f4mage au niveau national pour 2020 -, de sorte qu'il ne peut pas \u00e9carter un risque de r\u00e9cession.
2 et 3) La Suisse d\u00e9pend fortement de l'\u00e9tranger pour ses importations comme pour ses exportations. Des pans entiers de l'\u00e9conomie sont touch\u00e9s par la suspension temporaire des activit\u00e9s et la fermeture partielle des fronti\u00e8res. La production, la distribution et la consommation de biens et de services sont touch\u00e9es. Les d\u00e9penses, les investissements, les exportations et l'emploi devraient reculer dans les mois \u00e0 venir, en Suisse comme dans les pays voisins. Les incertitudes et inconnues, tant sous l'angle sanitaire que sous l'angle \u00e9conomique, rendent d'\u00e9ventuels sc\u00e9narios pr\u00e9matur\u00e9s en l'\u00e9tat.
Au vu de cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris de nombreuses mesures afin d'amortir le choc \u00e9conomique cons\u00e9cutif \u00e0 la pand\u00e9mie. Le maintien des places de travail et le red\u00e9marrage rapide de l'\u00e9conomie sont au centre de sa stat\u00e9gie.
4) Non, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681) ne peut \u00eatre suspendu de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par un \u00c9tat. L'art. 5 Annexe I de l'ALCP ne permet \u00e0 l'\u00c9tat d'accueil de limiter les droits octroy\u00e9s par l'ALCP que par des mesures justifi\u00e9es par des raisons d'ordre public, de s\u00e9curit\u00e9 publique ou de sant\u00e9 publique. En revanche, cette disposition ne permet pas de limiter ces droits pour des raisons \u00e9conomiques. Quant \u00e0 l'art. 14 ALCP, il ne permet pas de prendre des mesures de mani\u00e8re unilat\u00e9rale afin de r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e9conomiques et sociaux. Enfin, une suspension de l'accord peut s'av\u00e9rer contreproductive pour faire red\u00e9marrer l'\u00e9conomie suisse d\u00e8s lors que le maintien de relations bilat\u00e9rales stables fait partie des conditions pour le red\u00e9marrage de notre \u00e9conomie.
5) Outre de nouvelles mesures d'ordre \u00e9conomique, la responsabilit\u00e9 de chacun dans ses choix (d\u00e9penses, loisirs) et le recours \u00e0 la main-d'oeuvre indig\u00e8ne par les employeurs en Suisse rev\u00eatiront une grande importance. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est toujours engag\u00e9 afin que les entreprises suisses recrutent le plus possible de travailleurs en Suisse. La r\u00e9activation de l'obligation d'annoncer les postes vacants \u00e0 partir du 8 juin 2020 pr\u00e9sente un grand int\u00e9r\u00eat. Enfin, il convient de rappeler que le 15 mai 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 toute une s\u00e9rie de mesures afin d'encourager le potentiel de main-d'oeuvre indig\u00e8ne. Ces mesures visent \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des travailleurs d'un certain \u00e2ge, \u00e0 permettre aux demandeurs d'emploi difficiles \u00e0 placer de r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail et \u00e0 mieux int\u00e9grer professionnellement les \u00e9trangers vivant en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement pr\u00e9vu le versement d'une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les ch\u00f4meurs en fin de droit de plus de 60 ans qui ne parviennent pas \u00e0 retrouver un emploi malgr\u00e9 leurs efforts.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1593561600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|44|2811|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802453313)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|Emploi et travail|Politique migratoire|Sant\u00e9"}}