Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, le port du masque a divis\u00e9. D'une part les experts soutiennent que le rendre obligatoire contribuerait \u00e0 limiter la contagion et d'autre part le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, bien qu'il en reconnaissance l'importance, refuse de le d\u00e9clarer obligatoire.
1. Sur quelles bases le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est-il fond\u00e9 pour ne pas ordonner le port du masque au travail et dans les lieux publics\u00a0?
2. Est-il en mesure de confirmer scientifiquement qu'une obligation g\u00e9n\u00e9rale ne contribuerait pas \u00e0 limiter la contagion\u00a0?
3. S'il avait d\u00e9cid\u00e9 d'imposer le port du masque, la Conf\u00e9d\u00e9ration aurait-elle \u00e9t\u00e9 en mesure de fournir un nombre ad\u00e9quat de masques \u00e0 la population\u00a0?
4. La p\u00e9nurie pr\u00e9sum\u00e9e de masques a-t-elle jou\u00e9 un r\u00f4le dans sa d\u00e9cision de ne pas imposer le port du masque\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie du COVID-19, le port de masques \u00e9tait recommand\u00e9 en premier lieu dans le secteur de la sant\u00e9, conform\u00e9ment aux all\u00e9gations scientifiques du Plan suisse de pand\u00e9mie Influenza et en raison de leur disponibilit\u00e9 limit\u00e9e. En outre, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 aux personnes symptomatiques de porter un masque d'hygi\u00e8ne (pour prot\u00e9ger les autres). Les principales mesures pr\u00e9conis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de conduite d\u00e9sormais bien connues\u00a0: garder ses distances, bien se laver les mains, \u00e9ternuer dans le creux du coude, etc. Les preuves concernant l'effet protecteur des masques d'hygi\u00e8ne dans les lieux publics \u00e9taient limit\u00e9es. Entretemps, certains \u00e9l\u00e9ments indiquent que cette mesure peut contribuer \u00e0 att\u00e9nuer la transmission \u00e9galement en dehors du secteur de la sant\u00e9. Par cons\u00e9quent, le port du masque est d\u00e9sormais pr\u00e9conis\u00e9 partout o\u00f9 il n'est pas possible de maintenir les distances et o\u00f9 aucune autre mesure barri\u00e8re n'est possible.
2. Pour les personnes ne pr\u00e9sentant pas de sympt\u00f4mes, l'utilit\u00e9 de porter un masque d'hygi\u00e8ne dans les lieux publics \u00e9tait controvers\u00e9e. Il n'existe \u00e0 ce jour aucun r\u00e9sultat scientifique probant confirmant que l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de porter un masque contribuerait \u00e0 contenir la pand\u00e9mie de COVID-19. Dans sa recommandation du 5 juin 2020, malgr\u00e9 le manque de preuves scientifiques, l'OMS a encourag\u00e9 la population \u00e0 porter un masque dans des situations sp\u00e9cifiques, par exemple dans les transports publics, sur la base des connaissances relatives \u00e0 la propagation asymptomatique et des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es jusque-l\u00e0. Compte tenu notamment de cette recommandation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de rendre obligatoire le port du masque lors des manifestations dans toute la Suisse \u00e0 partir du 20 juin 2020 et dans les transports publics \u00e0 partir du 6 juillet.
3. Le Plan suisse de pand\u00e9mie Influenza d\u00e9finit des lignes directrices pour la pr\u00e9paration de tous les acteurs concern\u00e9s en cas de pand\u00e9mie. Ce plan ne pr\u00e9voit pas l'obligation de porter un masque, mais seulement une recommandation (ceci vaut \u00e9galement pour le stockage). L'\u00e9valuation des situations dans lesquelles le port de masques d'hygi\u00e8ne doit \u00eatre recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble de la population repose sur quatre facteurs\u00a0: disponibilit\u00e9, utilit\u00e9 sur le plan \u00e9pid\u00e9miologique, efficacit\u00e9 des masques, gravit\u00e9 de la pand\u00e9mie ou de la maladie. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19 en Suisse, il n'y aurait pas eu suffisamment de masques d'hygi\u00e8ne disponibles pour une utilisation obligatoire par l'ensemble de la population. Un tel sc\u00e9nario aurait n\u00e9cessit\u00e9 50 masques par personne (recommandation selon le Plan de pand\u00e9mie), ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 400 millions de pi\u00e8ces. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas stocker de telles quantit\u00e9s. La population est donc invit\u00e9e \u00e0 constituer une r\u00e9serve de masques \u00e0 usage priv\u00e9.
4. Au vu de l'insuffisance de l'approvisionnement au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, une priorisation a d\u00fb \u00eatre instaur\u00e9e. La recommandation de porter un masque a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l'intention du personnel de sant\u00e9 et des personnes pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes. Entretemps, cette recommandation s'applique \u00e0 toutes les personnes lorsque les r\u00e8gles de distanciation ne peuvent \u00eatre respect\u00e9es ou lorsqu'il existe une obligation, comme dans les transports publics ou dans d'autres domaines, en fonction du plan de protection ou des prescriptions cantonales.
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