Le MonAM (syst\u00e8me de monitorage suisse des addictions et des maladies non transmissibles) r\u00e9sume les chiffres clefs relatifs aux addictions sur le site www.obsan.ch, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et avec le soutien de celui-ci. Dans les r\u00e9sultats des enqu\u00eates et les communications pertinentes, l'alcool est toujours mentionn\u00e9 en termes g\u00e9n\u00e9raux. Aucune distinction n'est faite entre produits ferment\u00e9s et produits distill\u00e9s, les diff\u00e9rents produits sont banalis\u00e9s, sans prendre en consid\u00e9ration la teneur en alcool ou le mode de consommation. Cette approche \" simpliste \" est utile pour faire les grands titres des journaux mais trompeuse en ce qui concerne l'information de la population. Certains secteurs \u00e9conomiques et certaines traditions sont consubstantiels \u00e0 notre pays. Les sources du MonAM sont certes fiables, mais l'information qui en r\u00e9sulte est \u00e0 la fois trompeuse et incompl\u00e8te. La bi\u00e8re n'est pas du vin, une eau-de-vie n'est pas un alcopop et les produits naturels ne sont pas comparables aux compositions chimiques.
Les addictions sont un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique s\u00e9rieux, il est donc souhaitable que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les services qu'elles mandatent adoptent une approche plus claire et d\u00e9taill\u00e9e, en ce qui concerne la recherche mais surtout dans le domaine de l'information de la population. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Ne serait-il pas souhaitable d'\u00eatre plus clair et plus pr\u00e9cis lorsque l'alcool est mentionn\u00e9 parmi les facteurs de d\u00e9pendance, afin de prot\u00e9ger la production indig\u00e8ne et les secteurs \u00e9conomiques qui militent en faveur d'une consommation responsable\u00a0?
2. La strat\u00e9gie de communication adopt\u00e9e par le MonAM et l'OFSP ne sape-t-elle pas la cr\u00e9dibilit\u00e9 de secteurs importants du tissu \u00e9conomique et culturel de la Suisse (production de vin, de bi\u00e8re et de spiritueux) ?
3. Vise-t-on une consommation mod\u00e9r\u00e9e ou la consommation z\u00e9ro\u00a0?
4. La strat\u00e9gie de communication adopt\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es vise-t-elle \u00e0 favoriser la consommation responsable ou \u00e0 jeter l'opprobre sur la consommation de produits l\u00e9gaux\u00a0?
5. Est-il correct de mentionner syst\u00e9matiquement l'alcool en termes g\u00e9n\u00e9raux, sans faire de distinction entre les diff\u00e9rents niveaux de dangerosit\u00e9 en fonction de la consommation\u00a0?
6. Pourquoi ne fait-on pas de distinction entre vin, bi\u00e8re et spiritueux\u00a0?
7. La plaie de l'alcoolisme doit-elle \u00eatre combattue en mettant \u00e0 l'index les produits contenant de l'alcool\u00a0?
8. \u00c0 combien se monte le budget annuel du projet MonAM\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 5. et 6. Les indicateurs du syst\u00e8me MonAM reposent sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), auxquelles la majorit\u00e9 des 194 \u00c9tats membres se conforment. Une modification desdits indicateurs emp\u00eacherait la comparabilit\u00e9 avec d'autres \u00c9tats.
Une consommation abusive est qualifi\u00e9e \u00e0 partir de la quantit\u00e9 (en grammes) d'alcool pur ing\u00e9r\u00e9e et non pas du type d'alcool consomm\u00e9. La d\u00e9finition du verre standard, qui contient g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 et 12 grammes d'alcool pur, tient compte des diff\u00e9rentes teneurs en alcool. Elle correspond aux quantit\u00e9s servies normalement dans les restaurants\u00a0: une bi\u00e8re, un verre de vin ou un petit verre d'eau-de-vie.
Estimant que les indicateurs actuels offrent une vue d'ensemble diff\u00e9renci\u00e9e de la consommation d'alcool et de ses potentiels effets, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas appropri\u00e9 de modifier des indicateurs \u00e9prouv\u00e9s.
2., 3. et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pour une consommation d'alcool mod\u00e9r\u00e9e et responsable, comme le refl\u00e8tent les diff\u00e9rentes mesures qu'il prend dans ce domaine. Dans le cadre des strat\u00e9gies nationales Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT) et Addictions, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), les cantons et la fondation Promotion sant\u00e9 Suisse transmettent des messages de pr\u00e9vention concernant les substances en g\u00e9n\u00e9ral, mais \u00e9galement sp\u00e9cifiques \u00e0 l'alcool. Ils abordent la question de la consommation excessive et sensibilisent les parents et les jeunes \u00e0 une consommation responsable.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les messages de pr\u00e9vention et les indicateurs MonAM ne mettent pas en danger la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'industrie de l'alcool. Le syst\u00e8me MonAM permet de r\u00e9colter, de d\u00e9crire et de diffuser des donn\u00e9es sur une s\u00e9rie d'indicateurs dans le domaine des addictions et des maladies non transmissibles. Il fournit des preuves et des faits scientifiques sans les \u00e9valuer.
La consommation abusive d'alcool occasionne chaque ann\u00e9e des co\u00fbts avoisinant les 4,2 milliards de francs, dont 2,2 milliards \u00e0 la charge de l'\u00e9conomie suisse en raison de pertes de productivit\u00e9, de retraites anticip\u00e9es et de d\u00e9c\u00e8s. Au vu de ces co\u00fbts sanitaires, soci\u00e9taux et \u00e9conomiques \u00e9lev\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des mesures de pr\u00e9vention accompagn\u00e9es d'op\u00e9rations de communication.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne criminalise pas les produits \u00e0 base d'alcool mais soumet les boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations pour prot\u00e9ger la population et la soci\u00e9t\u00e9. L'alcool n'est en effet pas un bien de consommation ordinaire. L'abus de cette substance nuit \u00e0 la sant\u00e9, a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives au niveau de la cohabitation et entra\u00eene des co\u00fbts consid\u00e9rables pour la soci\u00e9t\u00e9.
8. Au cours des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es (2017-2020), l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) re\u00e7oit pr\u00e8s de 1,2 million de francs pour mettre en oeuvre le syst\u00e8me de monitorage dans le cadre des strat\u00e9gies MNT et Addictions. Il consacre ce montant \u00e0 la pr\u00e9paration des plus de 100 indicateurs, au d\u00e9veloppement du site Internet o\u00f9 les indicateurs peuvent \u00eatre consult\u00e9s de fa\u00e7on interactive selon des cat\u00e9gories et des caract\u00e9ristiques telles que les cantons, l'\u00e2ge et le sexe et \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 l'exploitation du site durant les premi\u00e8res ann\u00e9es de mise en oeuvre. \u00c0 partir de 2021, le budget annuel pour l'actualisation r\u00e9guli\u00e8re des indicateurs s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 185 000 francs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1597190400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800467617)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592265600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}