Pendant la crise du coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb prendre des d\u00e9cisions rapides et spontan\u00e9es pour prot\u00e9ger la population. Avec l'aide de scientifiques, il a agi de mani\u00e8re tr\u00e8s efficace. La volont\u00e9 de diverses entreprises pharmaceutiques de coop\u00e9rer a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remarquable.
Toutefois, si les antibiotiques n'ont plus les effets escompt\u00e9s, une nouvelle menace pour notre population pourrait faire surface. En effet, la menace existe bel et bien. En plus du Programme national de recherche \" La r\u00e9sistance aux antimicrobiens \" (PNR 72), la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 mis en place de tr\u00e8s bonnes mesures.
Il semble \u00e9vident qu'un travail pr\u00e9paratoire efficace permettrait d'\u00e9viter des cons\u00e9quences graves. En plus du soutien \u00e0 la recherche, l'introduction de nouveaux mod\u00e8les de prix et de titres de protection transf\u00e9rables est tr\u00e8s importante, car les nouveaux antibiotiques doivent \u00eatre gard\u00e9s en r\u00e9serve pour de nombreuses ann\u00e9es.
Il convient donc de se demander s'il ne faudrait pas fournir davantage d'efforts, et coop\u00e9rer avec le secteur de la recherche en Suisse et les hautes \u00e9coles, mais aussi conclure des accords internationaux afin d'atteindre les objectifs fix\u00e9s et de raccourcir le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'obtention de r\u00e9sultats.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La strat\u00e9gie nationale Antibior\u00e9sistance (StAR) constitue la solution \" one health \" appliqu\u00e9e \u00e0 large \u00e9chelle par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au probl\u00e8me de la r\u00e9sistance aux antibiotiques. Parmi ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique de la sant\u00e9 (Sant\u00e92020), il a fait mettre en oeuvre la StAR fin 2015. Dans ce cadre, 35 mesures sont appliqu\u00e9es pour aborder l'antibior\u00e9sistance de la fa\u00e7on la plus large possible, par exemple en favorisant une utilisation appropri\u00e9e des antibiotiques, en sensibilisant les acteurs concern\u00e9s et en promouvant la recherche. Parall\u00e8lement au programme national de recherche \" R\u00e9sistance aux antimicrobiens \" (PNR 72) mentionn\u00e9, un programme national de recherche prioritaire \" AntiResist \" (PNR AntiResist) lanc\u00e9 en 2020 vise notamment \u00e0 mettre au point de nouveaux antibiotiques. Comprenant 24 groupes de recherche, il est financ\u00e9 par le Fonds national suisse (FNS) \u00e0 hauteur de 17 millions de francs pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023. Dans cette optique, la recherche fondamentale doit \u00eatre directement mise en rapport avec la recherche clinique. Dans le contexte international, la Suisse participe \u00e0 plusieurs initiatives, par exemple au Global Antibiotic Research & Development Partnership (GARDP), un partenariat sur la recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibiotiques, ou au R&D Hub, lanc\u00e9 par le G20 afin de coordonner et de renforcer les activit\u00e9s internationales li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques. Actif depuis avril 2020, le Dynamic Dashboard est une plate-forme pr\u00e9sentant les travaux de recherche et les progr\u00e8s actuels concernant les nouveaux produits th\u00e9rapeutiques, pr\u00e9ventifs et diagnostiques.
En raison de l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse n'a pas pu \u00eatre poursuivie cette ann\u00e9e telle qu' envisag\u00e9e initialement. L'\u00e9valuation interm\u00e9diaire pr\u00e9vue dans le cadre de la StAR permettra de d\u00e9terminer dans quels domaines il faudra intensifier les efforts pour atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie.
Par ailleurs, la \" Table ronde sur les antibiotiques \" constitue \u00e0 l'\u00e9chelle nationale un groupe d'experts interdisciplinaire regroupant des sp\u00e9cialistes de la m\u00e9decine, de la recherche et de l'\u00e9conomie issus de presque toutes les hautes \u00e9coles de Suisse ainsi que des personnalit\u00e9s engag\u00e9es du monde de l'industrie. Le but de ce groupe d'experts est de promouvoir \u00e9nergiquement la participation de la Suisse \u00e0 l'innovation, \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de nouvelles substances actives. Il ressort toutefois que l'introduction de nouveaux syst\u00e8mes d'incitation pour promouvoir la recherche et le d\u00e9veloppement li\u00e9s \u00e0 de nouveaux antibiotiques doit \u00eatre coordonn\u00e9e au niveau international, une d\u00e9marche nationale isol\u00e9e n'\u00e9tant pas possible. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats multilat\u00e9raux. Elle soutient notamment les recommandations de l'UN Interagency Coordination Group (IACG) on Antimicrobial Resistance, mise en place par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU. Ces recommandations comprennent \u00e9galement l'\u00e9tablissement d'un \" Independent Panel on \u00c9vidence for Action against Antimicrobial Resistance \" charg\u00e9 d'\u00e9laborer des solutions interdisciplinaires et scientifiquement fond\u00e9es.
Concernant les titres de protection, le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont, dans le cadre de la r\u00e9vision ordinaire de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, renforc\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2019 les incitations relatives \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments, ce dont b\u00e9n\u00e9ficient aussi les antibiotiques. Cela concerne l'exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es selon la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques et la protection des brevets selon la loi sur les brevets. Pour une nouvelle indication, l'exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es peut d\u00e9sormais \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 dix ans si cette indication permet d'escompter un b\u00e9n\u00e9fice clinique important par rapport aux th\u00e9rapies existantes. S'il s'agit d'un m\u00e9dicament essentiel pour le traitement de maladies rares, une exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es peut \u00eatre accord\u00e9e pour quinze ans. Concernant les applications \u00e0 usage p\u00e9diatrique, les brevets ainsi que l'exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 nettement renforc\u00e9s avec cette r\u00e9vision.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Eymann Christoph","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1597795200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802354170)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche|Sant\u00e9"}}