La crise du coronavirus a montr\u00e9 \u00e0 quel point il est important de disposer de sa propre base industrielle, et pas uniquement pour ce qui est des respirateurs. L'art. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre exige une base industrielle autonome pour les biens d'armement. Le savoir-faire et la maintenance sont ainsi garantis en situation de crise, et la Suisse peut ainsi se prot\u00e9ger contre des tentatives de pressions ou des blocages de fronti\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 la fabrication et \u00e0 l'exportation de biens d'armement d'une importance capitale. Or, cette base industrielle est menac\u00e9e. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9, \u00e0 l'avenir, \u00e0 exploiter pleinement, lors d'acquisitions relevant de la politique de s\u00e9curit\u00e9, la marge de manoeuvre conf\u00e9r\u00e9e par la l\u00e9gislation r\u00e9gissant les acquisitions en s\u00e9curisant et en renfor\u00e7ant la base industrielle dans le secteur de la d\u00e9fense\u00a0?
2. Va-t-il aussi tenir compte tout particuli\u00e8rement de la mise en place et du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de l'industrie suisse en mati\u00e8re de maintenance et de r\u00e9paration de biens d'armement acquis dans le cadre d'appels d'offres\u00a0?
3. Va-t-il faire en sorte, lors de futures acquisitions, que l'industrie suisse cod\u00e9veloppe et fabrique des composants de s\u00e9curit\u00e9 importants et qu'elle dispose ainsi d'un atout de politique de s\u00e9curit\u00e9 pour combattre toute tentative de pression venant de l'\u00e9tranger\u00a0? Est-il dispos\u00e9 \u00e0 ce que des d\u00e9veloppements ou des produits suisses soient aussi export\u00e9s dans des pays alli\u00e9s et y soient utilis\u00e9s dans le cadre de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment aux Principes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique d'armement du DDPS, \u00e0 la Strat\u00e9gie d'armement du 1er janvier 2020 (lien) et \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 1994 sur les march\u00e9s publics (LMP ; RS 172.056.1), la Conf\u00e9d\u00e9ration entend renforcer la concurrence entre les soumissionnaires et favoriser l'utilisation \u00e9conomique des fonds publics lors l'acquisition de syst\u00e8mes, de biens et de prestations. Cela vaut aussi pour les acquisitions s\u00e9curitaires bien qu'elles soient exclues du champ d'application mat\u00e9riel de la LMP (art. 3, al. 1, let. e, LMP). Pour renforcer la base technologique et industrielle importante pour la s\u00e9curit\u00e9 (BTIS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 utiliser la marge de manoeuvre l\u00e9gale existante et \u00e0 s'\u00e9carter le cas \u00e9ch\u00e9ant du principe de la concurrence et de l'efficience. Par exemple, en cas d'acquisitions d'une certaine ampleur \u00e0 l'\u00e9tranger, des conventions d'affaires compensatoires sont conclues. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration confie des mandats de recherche sp\u00e9cifiques afin de d\u00e9velopper les comp\u00e9tences dans le domaine de l'armement. De plus, les mesures et r\u00e9glementations sont am\u00e9lior\u00e9es et de nouvelles \u00e9labor\u00e9es dans le but de renforcer la BTIS.
2. L'industrie suisse est autant que possible prise en consid\u00e9ration et se charge aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 d'une partie de la maintenance de nombreux syst\u00e8mes de l'arm\u00e9e. Il s'agit de prestations essentielles permettant d'assurer la fiabilit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 des syst\u00e8mes. Elles comprennent \u00e9galement l'entretien et la r\u00e9paration pendant toute la dur\u00e9e d'utilisation.
3. Cf. r\u00e9ponses aux questions 1 et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue de l'auteur de la question quant au d\u00e9veloppement et \u00e0 la fabrication de composants de s\u00e9curit\u00e9. Si l'industrie nationale est int\u00e9gr\u00e9e dans les cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e s\u00e9curitaires \u00e9trang\u00e8res, la d\u00e9pendance unilat\u00e9rale est dans une certaine mesure remplac\u00e9e par une d\u00e9pendance r\u00e9ciproque. Dans ce contexte, les affaires compensatoires peuvent donner \u00e0 l'industrie suisse l'acc\u00e8s \u00e0 des technologies de pointe et \u00e0 un savoir-faire en particulier et permettent de renforcer la position des entreprises suisses sur les march\u00e9s internationaux en accroissant le volume de leurs exportations. Lors des affaires compensatoires directes, la BTIS participe directement \u00e0 la r\u00e9alisation du bien d'armement. La coop\u00e9ration internationale est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 primordiale, car collaborer avec des partenaires \u00e9trangers bien choisis permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de faire participer l'industrie suisse, les hautes \u00e9coles et les instituts de recherche suisses \u00e0 des projets internationaux. Par ailleurs, ces coop\u00e9rations donnent acc\u00e8s aux technologies et aux march\u00e9s \u00e9trangers. Si la collaboration est \u00e9tablie en situation normale, la probabilit\u00e9 est plus grande d'obtenir les acc\u00e8s n\u00e9cessaires en situation extraordinaire. Le maintien d'une base industrielle requiert en outre des conditions-cadres permettant aux entreprises suisses de proposer des prestations et des produits comp\u00e9titifs sur le plan international. La politique f\u00e9d\u00e9rale de contr\u00f4le \u00e0 l'exportation joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 cet \u00e9gard.
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