La performance \u00e9conomique de la Suisse a subi un recul de 10,5\u00a0% en raison de la crise du coronavirus. Cette r\u00e9gression historique place de nombreux travailleurs, ind\u00e9pendants, acteurs culturels et PME dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9 et les prive de perspectives.
Aux yeux des Verts, il est donc irresponsable de continuer de refuser l'adoption d'un programme de relance. En suivant cette voie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re le risque d'une vague de faillites et de licenciements, d'une hausse du taux de ch\u00f4mage et d'une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s sociales.
Se fondant sur les exp\u00e9riences faites avec d'autres programmes conjoncturels, les Verts ont d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 de nombreuses mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise du coronavirus (voir par exemple les motions 20.3385, 20.3382, 20.3893 et 20.3410 ainsi que le Green New Deal adopt\u00e9 lors de l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Verts). Pour que la Suisse sorte de cette crise plus verte et plus solidaire, il faut des investissements cibl\u00e9s dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la protection du climat ainsi qu'une campagne de promotion de la formation et du perfectionnement. C'est pourquoi les Verts exigent le lancement d'un programme d'impulsion permettant de garantir les emplois \u00e0 moyen et long termes.
Les pays limitrophes et l'Union europ\u00e9enne ont adopt\u00e9 d'importants programmes de crise en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie. Dans le but notamment d'inciter le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement \u00e0 agir rapidement, les Verts proposent au Conseil national de mener un d\u00e9bat sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de COVID-19. Les Chambres pourront ainsi examiner les interventions parlementaires les plus urgentes visant \u00e0 limiter les effets \u00e9conomiques de la crise. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 lancer un programme d'impulsion d'au moins 3 milliards de francs dans les domaines de l'\u00e9nergie et de la biodiversit\u00e9\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 lancer une campagne de promotion de la formation et du perfectionnement d'au moins 300 millions de francs\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 d'augmenter l'indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel \u00e0 1,0\u00a0% du salaire mensuel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le courant de cette ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures de soutien d'une ampleur historique afin d'att\u00e9nuer les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19. Pour 2020, quelque 30 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au titre des d\u00e9penses courantes et environ 40 milliards de francs au titre de cautionnements et de garanties, soit \u00e0 peu pr\u00e8s 11\u00a0% du PIB pr\u00e9vu. Conjugu\u00e9es \u00e0 l'assouplissement progressif des mesures de sant\u00e9 publique, ces aides limit\u00e9es dans le temps ont permis \u00e0 l'\u00e9conomie de se r\u00e9tablir sensiblement. Par cons\u00e9quent, le moral des entreprises et des consommateurs s'est tr\u00e8s nettement am\u00e9lior\u00e9 cet \u00e9t\u00e9.
Dans le cadre de la loi COVID-19, des mesures de soutien cibl\u00e9es - allocation pour perte de gain COVID-19 et mesures de soutien dans les domaines du sport, des m\u00e9dias et de la culture, notamment - sont prorog\u00e9es ; elles participeront \u00e0 la stabilisation de la conjoncture en 2021 \u00e9galement. Quant \u00e0 la r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT), qui a fait ses preuves, et \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage, elles contribuent toujours \u00e0 maintenir des emplois et des revenus. Comme il l'a soulign\u00e9 dans son avis du 19 ao\u00fbt dernier sur la motion 20.3385 d\u00e9pos\u00e9e par le groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit en permanence l'\u00e9volution de l'\u00e9conomie ; au besoin, il prendra de plus amples mesures, compte tenu des objectifs de la l\u00e9gislature, en particulier des objectifs environnementaux et climatiques et des objectifs de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position de la mani\u00e8re suivante par rapport aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
Ad question 1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge lui aussi n\u00e9cessaire de poursuivre les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables, dans l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et dans la biodiversit\u00e9, et ce, malgr\u00e9 la crise du coronavirus. Le DETEC a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures imm\u00e9diates en ce sens dans les domaines du photovolta\u00efque et de l'efficacit\u00e9 \u00e9lectrique, nonobstant les difficult\u00e9s \u00e9conomiques. M\u00eame chose pour la biodiversit\u00e9\u00a0: depuis 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 d'importantes ressources suppl\u00e9mentaires, et il compte poursuivre sur cette voie. De plus, les cantons ont compl\u00e9t\u00e9, dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement, les ressources destin\u00e9es aux mesures imm\u00e9diates en faveur de la biodiversit\u00e9. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire, pour l'heure, de mettre en place de programme d'impulsion suppl\u00e9mentaire ; il a pr\u00e9sent\u00e9 une conclusion semblable dans son avis concernant la motion 20.3382 d\u00e9pos\u00e9e par le groupe des Verts.
Ad question 2) Le Parlement examine actuellement le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. Diverses propositions visant \u00e0 augmenter les ressources \u00e0 disposition, eu \u00e9gard \u00e0 la crise du coronavirus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et d\u00e9battues ; elles portent notamment sur la formation professionnelle et la formation continue. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les moyens financiers demand\u00e9s, sup\u00e9rieurs d'environ 2 milliards de francs \u00e0 ceux d\u00e9bloqu\u00e9s pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, permettent de couvrir les besoins. Dans le domaine de l'\u00e9nergie, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) examine dans le cadre du programme suisse \u00e9nergie le renforcement des mesures de promotion de la formation existantes par des mesures suppl\u00e9mentaires.
Ad question 3) Porter l'indemnit\u00e9 en cas de RHT \u00e0 1,0\u00a0% de la perte de gain imputable pour les revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 un certain plafond reviendrait \u00e0 traiter de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale les diff\u00e9rents groupes d'ayants-droit, ce qui, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n'est pas souhaitable. En outre, contrairement \u00e0 l'aide sociale, la RHT n'a pas pour but d'assurer un minimum vital au travailleur, mais d'\u00e9viter \u00e0 ce dernier de perdre son emploi. Une proposition en ce sens, dont les Commissions de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique des deux conseils avaient d\u00e9battu dans le cadre de l'examen de la loi COVID-19, avait d'ailleurs \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e tant par le Conseil national que par le Conseil des \u00c9tats. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses avis concernant les motions 20.3410 Graf, 20.3364 Prelicz-Huber et 20.3333 Prezioso Batou.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1600992000000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|32|44|52|66|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103490063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1599696000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|\u00c9ducation|Emploi et travail|Environnement|\u00c9nergie|Protection sociale|Sant\u00e9"}}