Tant le rapport annuel 2019 de RAlpin que le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2019 montrent que le nombre de poids lourds transport\u00e9s sur la chauss\u00e9e roulante de l'axe du Saint-Gothard est tomb\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro en 2019.
Cette situation est incompr\u00e9hensible d\u00e8s lors que les entreprises de transport de marchandises ont r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises, d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, la construction du \" corridor 4 m\u00e8tres \" sur l'axe du Saint-Gothard.
Ce corridor \u00e9tait jug\u00e9 et justifi\u00e9 comme absolument indispensable pour atteindre l'objectif de 650 000 poids lourds au plus sur la route, deux ans apr\u00e8s la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard.
Le Parlement a d'ailleurs vot\u00e9 un cr\u00e9dit de pr\u00e8s de 1 milliard de francs en 2014.
Le corridor 4 m\u00e8tres est quasiment termin\u00e9. Il sera mis en service en 2020, en m\u00eame temps que le tunnel de base du Ceneri. Dans ce contexte, il est stup\u00e9fiant d'apprendre que la chauss\u00e9e roulante qui relie le Tessin \u00e0 la Suisse allemande (de Lugano \u00e0 B\u00e2le, par ex.) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment supprim\u00e9e.
La chauss\u00e9e roulante a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la politique de transfert, en compl\u00e9ment des tunnels de base. Elle semble toutefois \u00eatre devenue inutile maintenant qu'AlpTransit et le corridor 4 m\u00e8tres sont termin\u00e9s.
Au vu de cette situation surprenante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pour quelles raisons a-t-on r\u00e9duit progressivement jusqu'\u00e0 z\u00e9ro le nombre de courses sur la chauss\u00e9e roulante depuis 2018, soit depuis l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard\u00a0?
2. Ce service sera-t-il r\u00e9activ\u00e9 en d\u00e9cembre, \u00e0 l'ouverture du tunnel de base du Ceneri et du corridor 4 m\u00e8tres Chiasso (Italie) - B\u00e2le\u00a0?
3. Quel avenir pr\u00e9voit-on pour l'offre de chauss\u00e9e roulante en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 travers le Simplon, le L\u00f6tschberg et le Saint-Gothard\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans son rapport sur le transfert 2017 et confirm\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.1042, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne commande plus l'offre entre B\u00e2le et Lugano. Jusqu'en 2018 inclus, elle a command\u00e9 et indemnis\u00e9, en sus de l'offre sur la liaison principale de la chauss\u00e9e roulante (CR) entre Fribourg-en-Brisgau et Novare (via le Loetschberg-Simplon), une paire de trains quotidienne de la CR entre B\u00e2le et Lugano en vertu de l'art. 8 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (RS 740.1). La cessation a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par les efforts d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration et par la faible efficience des subventions (co\u00fbts non couverts \u00e9lev\u00e9s par rapport aux quantit\u00e9s transport\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es) destin\u00e9es \u00e0 la CR de la ligne du Saint-Gothard par rapport \u00e0 celles de l'axe du Loetschberg-Simplon.
2. Non. La convention-cadre en vigueur conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et RAlpin pour les ann\u00e9es 2019-2023 ne pr\u00e9voit ni la commande ni la reprise d'une offre de la CR entre Lugano et B\u00e2le.
3. Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu'il pr\u00e9senterait au Parlement, au plus tard dans son rapport sur le transfert 2021, une vue d'ensemble de la chauss\u00e9e roulante. Cette vue d'ensemble indiquera s'il est opportun et proportionnel d'encourager la CR par des contributions d'investissement et si les risques politiques et financiers sont supportables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1605657600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800133587)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600214400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}