Diff\u00e9rents projets pour une exposition nationale \u00e0 l'horizon 2027 sont actuellement en phase de planification concr\u00e8te. Ils se situent \u00e0 des stades de planification diff\u00e9rents, mais tous ont actuellement pour objectif de trouver des bailleurs de fonds priv\u00e9s et publics. La tenue d'une exposition nationale sans la participation ni l'aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration semble toutefois exclue. \u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'est prononc\u00e9 ni en faveur ni en d\u00e9faveur d'une exposition nationale. En ce qui concerne la question du soutien financier du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une exposition nationale, celui-ci a indiqu\u00e9 dans ses prises de position sur diverses interventions parlementaires (voir Ip. 14.3820, Question 17.5335 et Question 17.5336) qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 contribuer au maximum \u00e0 50\u00a0% des co\u00fbts totaux et \u00e0 participer \u00e0 hauteur d'un milliard de francs maximum. Dans le cadre du programme de la l\u00e9gislature 2019-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur les conditions de l'exposition nationale. Toutefois, au moment o\u00f9 ce rapport sera disponible, les projets auront probablement progress\u00e9 et des millions de francs d'investissements pr\u00e9alables auront \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, et ce sans m\u00eame que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne se soit concr\u00e8tement engag\u00e9e pour une exposition nationale en 2027.
D\u00e8s lors, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une exposition nationale en 2027 si les projets remplissent les conditions d\u00e9j\u00e0 connues (\u00e9tude de faisabilit\u00e9, ancrage, participation financi\u00e8re r\u00e9gionale, soutien de la CdC) ?
2. Quelles sont les autres conditions concr\u00e8tes et comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il qu'elles soient remplies\u00a0?
3. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de pr\u00e9senter le rapport sur les conditions de l'exposition nationale\u00a0? Comment les responsables des quatre projets seront-ils impliqu\u00e9s dans ces travaux\u00a0?
4. La d\u00e9claration du Conseil f\u00e9d\u00e9ral selon laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration contribuera au maximum \u00e0 50\u00a0% des co\u00fbts totaux et \u00e0 un financement maximal d'un milliard de francs est-elle toujours valable\u00a0? Selon quels crit\u00e8res concrets la contribution d'un milliard de francs au maximum serait-elle calcul\u00e9e\u00a0?
5. Quelles exigences concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe-t-il pour la participation financi\u00e8re des responsables des projets et de leurs partenaires\u00a0?
6. \u00c0 quel stade du d\u00e9veloppement de ces projets la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 apporter une contribution financi\u00e8re\u00a0?
7. Comment con\u00e7oit-elle son r\u00f4le dans une exposition nationale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une exposition nationale peut contribuer \u00e0 la coh\u00e9sion nationale, notamment en renfor\u00e7ant la coh\u00e9sion des r\u00e9gions et en favorisant la compr\u00e9hension mutuelle entre les cultures et entre les communaut\u00e9s linguistiques. En 2015, \u00e0 propos du projet \" Expo2027 Lac de Constance-Suisse orientale \", il a salu\u00e9 la tradition des expositions nationales et s'est prononc\u00e9 en faveur de ces projets interg\u00e9n\u00e9rationnels. Le 8 novembre 2019, dans le cadre du Dialogue conf\u00e9d\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est \u00e0 nouveau montr\u00e9 favorable \u00e0 une exposition nationale.
1. Il n'y a pas aujourd'hui de d\u00e9cision concr\u00e8te du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la participation financi\u00e8re \u00e0 une exposition nationale, et il ne serait pas opportun de trancher dans l'\u00e9tat actuel d'\u00e9laboration du projet. Dans quelle mesure la tenue de l'exposition en 2027 est r\u00e9aliste d\u00e9pend, entre autres, de l'ampleur du projet ainsi que de l'\u00e9volution de la pand\u00e9mie de COVID-19 et des d\u00e9fis qui en d\u00e9coulent.
Si le projet d\u00e9pos\u00e9 montre que les conditions sont remplies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcerait dans un premier temps sur un soutien id\u00e9el. Comme il l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 17.5335, ces conditions incluent un concept solide, un budget viable, des structures organisationnelles et de conduite ad\u00e9quates, le soutien assur\u00e9 d'un large panel de partenaires institutionnels et priv\u00e9s dans la r\u00e9gion ainsi que l'appui de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux. C'est dans un second temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale se prononceraient le cas \u00e9ch\u00e9ant sur un soutien financier.
2. et 3. Les directives concernant les manifestations de grande envergure soutenues ou organis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration (DFF 2003) et les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate men\u00e9e par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances au sujet d'Expo.02, publi\u00e9s en 2005, fournissent d\u00e9j\u00e0 un cadre pour les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 une exposition nationale. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a inscrit l'adoption du rapport sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale au programme de la l\u00e9gislature 2019 \u00e0 2023 du 21 septembre 2020 (art. 8, ch. 39) parmi les mesures visant \u00e0 atteindre l'objectif 7\u00a0: \" La Suisse renforce la coh\u00e9sion des r\u00e9gions et favorise la compr\u00e9hension entre les cultures et les communaut\u00e9s linguistiques \". Les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont en train de mettre au point la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale.
4., 5. et 6. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 17.5325, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9, au sujet du projet \" Expo2027 Lac de Constance-Suisse orientale \", qu'une \u00e9ventuelle participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devrait en principe pas d\u00e9passer 50\u00a0% du co\u00fbt total et serait plafonn\u00e9e \u00e0 1 milliard de francs. Il d\u00e9cidera dans quelle mesure ces chiffres doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des valeurs indicatives pour une future exposition nationale lors de l'\u00e9valuation concr\u00e8te d'un projet. Les \u00e9ventuels autres \u00e9v\u00e9nements d'envergure soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (calendrier, financement) seront \u00e9galement d\u00e9terminants.
Il faut partir du principe que le financement de concepts et d'\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 incombe aux promoteurs du projet et \u00e0 leurs partenaires. Pour les projets d'exposition, il est indispensable de mener au moins une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sp\u00e9cifique.
7. Le lancement de la planification d'une exposition nationale et son d\u00e9roulement rel\u00e8vent en principe de la responsabilit\u00e9 des r\u00e9gions, des cantons et des autres acteurs souhaitant organiser une exposition. Lors des expositions nationales pr\u00e9c\u00e9dentes, le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 d'accompagner le processus et de participer au financement. La question du r\u00f4le que jouera la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre d'une future exposition nationale sera trait\u00e9e dans le rapport sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Bregy Philipp Matthias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1606262400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802459580)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Culture"}}