Les condensats sont le produit du refroidissement des fum\u00e9es de combustion issues des chaudi\u00e8res \u00e0 bois, \u00e0 gaz ou \u00e0 mazout. Charg\u00e9s en \u00e9missions, ils peuvent ronger les canalisations, se r\u00e9pandre dans l'environnement, souiller et polluer les eaux. Le traitement des condensats est r\u00e9gl\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans une recommandation datant de 1988. Or, non seulement la technique a bien \u00e9volu\u00e9 depuis cette date, mais la recommandation n'aborde en outre que les condensats issus des chaudi\u00e8res \u00e0 mazout ou \u00e0 gaz, sans se prononcer sur ceux qui proviennent des chaudi\u00e8res \u00e0 bois. R\u00e9sultat, l'incertitude r\u00e8gne et la mise en oeuvre varie d'un canton \u00e0 l'autre.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quand et dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle d'adapter la r\u00e9glementation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 actuelle\u00a0?
- Comment compte-t-elle emp\u00eacher les disparit\u00e9s entre r\u00e9glementations cantonales\u00a0?
- Comment compte-t-elle s'assurer du respect des r\u00e9glementations (actuelles et futures) lors de la mise en oeuvre\u00a0?
- Comment garantit-elle que des m\u00e9taux ou des cendres (dans le cas des chaudi\u00e8res \u00e0 bois) ne se retrouvent pas dans les canalisations en m\u00eame temps que les condensats \" classiques \" ?
- Quand et dans quelle mesure entend-elle harmoniser les prescriptions relatives aux condensats et \u00e0 la protection de l'air, entre autres\u00a0? Autrement dit, comment entend-elle faire en sorte que des particules dont l'\u00e9vacuation est interdite \" par le haut \" n'aient pas le droit de s'\u00e9couler \" par le bas \" ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) L'actuelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) est entr\u00e9e en vigueur en 1991 et l'ordonnance y aff\u00e9rente (OEaux ; RS 814.201) en 1998. La recommandation (aujourd'hui\u00a0: aide \u00e0 l'ex\u00e9cution) de 1988 mentionn\u00e9e dans la question est obsol\u00e8te et n'est plus disponible sur le site Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une nouvelle aide \u00e0 l'ex\u00e9cution, les normes suivantes s'appliquent\u00a0:
- Le d\u00e9versement des eaux industrielles, par exemple dans les \u00e9gouts publics dans le cas des grands r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance, est r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l'annexe 3.2 de l'OEaux. Cette derni\u00e8re couvre \u00e9galement l'\u00e9vacuation de condensats provenant des syst\u00e8mes de chauffage des entreprises. Les eaux us\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es selon l'\u00e9tat de la technique et respecter des exigences g\u00e9n\u00e9rales concernant la valeur du pH, certaines substances telles que les m\u00e9taux lourds ainsi que divers param\u00e8tres totaux.
- Le d\u00e9versement de condensats provenant d'installations de chauffage de particuliers est quant \u00e0 lui soumis \u00e0 la norme suisse SN 592 000 \u00e9tablie en 2012 par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du b\u00e2timent (suissetec). Celle-ci vise \u00e0 prot\u00e9ger les canalisations des dommages caus\u00e9s par la corrosion due aux condensats acides. Les substances pr\u00e9sentes dans les condensats d\u00e9vers\u00e9s dans les eaux us\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es dans les stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es (STEP).
2) La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient l'\u00e9laboration de recommandations par les associations professionnelles en octroyant des moyens financiers et, parfois, un accompagnement technique. Concernant les condensats issus d'installations de chauffage, les recommandations sont \u00e9labor\u00e9es par des associations professionnelles comme le VSA et Suissetec et contribuent \u00e0 une harmonisation de l'ex\u00e9cution au niveau national.
3) L'ex\u00e9cution des mesures prescrites par la l\u00e9gislation sur la protection des eaux incombe aux cantons. Les recommandations nationales des associations professionnelles constituent une aide pour les cantons dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.
Ad 4)
Les substances, comme les m\u00e9taux ou les cendres, qui parviennent dans les canalisations par le biais des condensats ne constituent pas un probl\u00e8me en tant que tel. Il importe surtout que ces substances soient bien achemin\u00e9es vers les STEP, dans lesquelles les eaux us\u00e9es sont \u00e9pur\u00e9es avant d'\u00eatre d\u00e9vers\u00e9es dans les cours d'eau. Pour garantir un transport sans probl\u00e8me, il est important d'\u00e9viter les dommages dus \u00e0 la corrosion dans les canalisations. Les condensats acides issus des gaz sont susceptibles d'occasionner de tels dommages. C'est pourquoi il est n\u00e9cessaire de se conformer \u00e0 la norme suisse SN 592 000 (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question n 1).
Ad 5)
L'OEaux fixe les exigences pos\u00e9es au d\u00e9versement des eaux us\u00e9es dans les eaux et les canalisations pour divers param\u00e8tres. Ces derniers sont comparables aux param\u00e8tres utilis\u00e9s dans le cadre de la protection de l'air. Par ailleurs, les cendres provenant de filtres \u00e0 poussi\u00e8res fines pr\u00e9sents sur des installations de petite taille sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9limin\u00e9es comme des d\u00e9chets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1611100800000)\/","SubmittedBy":"Landolt Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1611100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802474923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1603929600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5106,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}