L'Italie et d'autres pays europ\u00e9ens veulent interdire l'ouverture des stations de ski sur leur territoire, convaincus que cette d\u00e9cision peut contribuer \u00e0 lutter contre la pand\u00e9mie.
Notre pays, qui jusqu'ici n'a pas fait mine de vouloir \u00e9dicter des directives pour la fermeture des stations de ski, est invit\u00e9 par l'Italie \u00e0 suivre la \" voie europ\u00e9enne \".
Compte tenu de cette \u00e9ni\u00e8me pression de l'ext\u00e9rieur et de l'entretien t\u00e9l\u00e9phonique de ce jour entre la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le pr\u00e9sident du Conseil italien, dont l'issue n'est pas connue, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Peut-il confirmer qu'il n'a pas l'intention de fermer les diff\u00e9rentes remont\u00e9es m\u00e9caniques des domaines skiables comme le souhaitent nos voisins\u00a0?
2. Quelles mesures a-t-il mises en place pour, d'une part, permettre d'ouvrir normalement la saison d'hiver et, d'autre part, limiter les risques de contagion\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9viter une fermeture qui serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'\u00e9conomie et aux emplois en particulier dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques qui comptent sur les activit\u00e9s li\u00e9es au tourisme hivernal pour survivre\u00a0?
4. Quelles mesures entend-il mettre en place pour \u00e9viter que les skieurs des pays voisins se rabattent sur les infrastructures des cantons limitrophes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. \u00e0 4. Le 19 d\u00e9cembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les domaines skiables pourraient rester ouverts sous r\u00e9serve d'une autorisation cantonale. Pour l'obtenir, il faut que la situation \u00e9pid\u00e9miologique remplisse les conditions n\u00e9cessaires et que les h\u00f4pitaux, les services de tra\u00e7age des contacts et les centres de d\u00e9pistage puissent garantir des capacit\u00e9s suffisantes (art. 5c de l'ordonnance COVID-10 situation particuli\u00e8re ; RS 818.101.26).
Pendant l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, il convient d'\u00e9viter les grands rassemblements \u00e0 l'\u00e9troit sur les domaines skiables, notamment dans les zones d'attentes des diff\u00e9rents moyens de transports. Le 4 d\u00e9cembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'y limiter la capacit\u00e9 des trains, t\u00e9l\u00e9cabines et t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques.
Les domaines skiables sont consid\u00e9r\u00e9s comme des installations accessibles au public (art. 5d de l'ordonnance COVID-19 situation particuli\u00e8re). Pour obtenir une autorisation, les exploitants doivent \u00e9laborer et mettre en oeuvre un plan de protection pour l'entier du domaine skiable (pistes, transports, remont\u00e9es m\u00e9caniques), en respectant les \u00e9ventuelles consignes sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s sportives, aux transports publics etc. L'instauration de restrictions suppl\u00e9mentaires, par exemple concernant la capacit\u00e9 des installations, d\u00e9pend principalement de l'\u00e9volution \u00e9pid\u00e9miologique et de la situation dans les \u00e9tablissements m\u00e9dicaux des r\u00e9gions concern\u00e9es.
Plusieurs pays europ\u00e9ens, dont en particulier les pays voisins de la Suisse, se demandent comment concilier les sports d'hiver avec la crise actuelle. La Suisse est en contact \u00e9troit avec eux \u00e0 ce sujet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1613520000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802641800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1606694400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|Questions sociales|Sant\u00e9"}}