Selon la presse, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset a l'intention d'instaurer des mesures contraignantes dans les stations de ski. Il semble bien qu'il veuille appliquer deux poids, deux mesures. Le tourisme d'hiver est essentiel pour le pays alpin qu'est la Suisse. Pendant tout l'\u00e9t\u00e9, les stations de ski ont pr\u00e9par\u00e9 minutieusement la saison d'hiver, en donnant toujours la priorit\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 des personnes.
D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
1. Pourquoi veut-il massivement limiter la capacit\u00e9 des remont\u00e9es m\u00e9caniques\u00a0?
2. Quelle diff\u00e9rence fait-il entre un tram bond\u00e9 et un t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique plein\u00a0?
3. En r\u00e9duisant la capacit\u00e9 des remont\u00e9es m\u00e9caniques, il rallonge les files de personnes qui attendent au froid. Pense-il que cela aide \u00e0 contenir le virus\u00a0?
4. L'\u00e9tat actuel de la technique ne permet pas d'organiser un syst\u00e8me de r\u00e9servation d'une telle ampleur. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce sujet\u00a0?
5. Si on autorise moins de skieurs sur les pistes, il y aura plus de monde en dehors des pistes (en raquettes \u00e0 neige ou autre). Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des cons\u00e9quences hautement probl\u00e9matiques pour la faune sauvage\u00a0?
6. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral restreint massivement la capacit\u00e9 des remont\u00e9es m\u00e9caniques, il y aura beaucoup moins de touristes dans les r\u00e9gions de montagne qui sont d\u00e9j\u00e0 structurellement faibles. Pourquoi d\u00e9truire le tourisme hivernal par des d\u00e9cisions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et unilat\u00e9rales\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a eu tout l'\u00e9t\u00e9 pour r\u00e9fl\u00e9chir. Pourquoi tirer aujourd'hui \u00e0 hue et \u00e0 dia\u00a0?
8. Qui contr\u00f4le et sanctionne les violations des restrictions pr\u00e9vues\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 2. et 7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, si la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permet. Les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 4 d\u00e9cembre 2020 sont l'expression de cette volont\u00e9. Toutefois, compte tenu du nombre \u00e9lev\u00e9 de cas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini de mani\u00e8re uniforme les exigences auxquelles les plans de protection doivent r\u00e9pondre. Dans les moyens de transports ferm\u00e9s (comme les t\u00e9l\u00e9cabines, les t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques et les trains \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re mais pas les t\u00e9l\u00e9skis ni les t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges), seuls deux tiers des places pourront \u00eatre occup\u00e9es. Dans le cas de l'infection par le COVID-19, le risque de transmission augmente lors de contact \u00e9troit avec une personne infect\u00e9e. Or, il y a moins de distance entre les personnes dans un t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique plein que dans les transports publics. Les t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques sont le moyen de transport qui pr\u00e9sente la plus forte densit\u00e9 de passagers. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement pris des mesures pour r\u00e9duire l'utilisation des transports publics, en particulier en recommandant le t\u00e9l\u00e9travail et l'enseignement \u00e0 distance dans les universit\u00e9s.
3. et 6. Les regroupements importants de personnes, en particulier dans les zones d'attente, doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s pendant la pand\u00e9mie. L'\u00e9laboration et la mise en oeuvre de mesures ad\u00e9quates sont donc imp\u00e9ratives. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les exploitants de domaines skiables peuvent mettre en oeuvre de telles mesures. Conscient que le tourisme d'hiver ne pourra \u00eatre \u00e9gal \u00e0 ce qu'il \u00e9tait les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, il s'efforce de concilier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et ceux de la protection de la sant\u00e9 d'une mani\u00e8re praticable pour tous.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les exploitants des stations de ski trouveront la meilleure solution possible pour mettre en oeuvre ses prescriptions. Il leur revient de d\u00e9cider si une pr\u00e9-r\u00e9servation est compatible avec les syst\u00e8mes de billetterie qu'ils utilisent.
5. Les sports d'hiver pratiqu\u00e9s hors des pistes de ski balis\u00e9es, des pistes de ski de fond et des itin\u00e9raires mettent en effet les animaux sauvages sous forte pression. Une perturbation excessive de la faune sauvage, qui a particuli\u00e8rement besoin de repos en hiver, pousse les animaux \u00e0 s'enfuir pour se r\u00e9fugier dans les zones sensibles des for\u00eats de montagne et, souvent, y mourir d'\u00e9puisement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande donc aux cantons et aux domaines skiables de prot\u00e9ger l'acc\u00e8s aux habitats sensibles de la faune sauvage conform\u00e9ment \u00e0 l'art. l'art. 4ter de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammif\u00e8res et des oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP ; RS 922.01) en d\u00e9signant des zones de tranquillit\u00e9 pour le gibier. Celles-ci peuvent \u00eatre d\u00e9finies de mani\u00e8re temporaire et n'avoir qu'un caract\u00e8re de recommandation, ce qui permet de prendre des mesures rapides et pragmatiques. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral saluerait l'implication de l'industrie des sports d'hiver dans les campagnes de sensibilisation \" Respecter, c'est prot\u00e9ger \" et \" Respect Nature \" soutenues par l'OFEV.
8. Les exploitants des domaines skiables seront tenus de contr\u00f4ler le respect des mesures par les touristes, de les en informer et d'intervenir si elles ne sont pas respect\u00e9es. Les cantons seront tenus de contr\u00f4ler l'application des r\u00e8gles. S'ils constatent des manquements importants, ils devront adresser un avertissement aux exploitants des domaines skiables et retirer leur autorisation si les abus persistent.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmittedBy":"Dettling Marcel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|48|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800094887)\/","SubmissionDate":"\/Date(1606953600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Transports|Sant\u00e9"}}