Dans toutes les stations du pays, le Gouvernement a laiss\u00e9 croire jusqu'ici aux exploitants de remont\u00e9es m\u00e9caniques et \u00e0 tous les acteurs du tourisme hivernal qu'ils pourraient accueillir les skieurs et autres usagers de leurs installations moyennant des plans de protection qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s avec soin et s\u00e9rieux et surtout, de mani\u00e8re r\u00e9aliste et adapt\u00e9e \u00e0 la situation sanitaire. Et voici que sous doute sous la pression internationale (alors qu'il y a quelques jours seulement, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset rappelait que la Suisse est un pays souverain\u00a0!), ce m\u00eame Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset aurait propos\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre la fr\u00e9quentation des domaines skiables \u00e0 des conditions si draconiennes que leur exploitation s'en trouverait rendue de fait sinon impossible, du moins non rentable.
1. Des \u00e9l\u00e9ments objectifs li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution de la pand\u00e9mie en Suisse justifient-ils cette volte-face\u00a0?
2. Celle-ci (en esp\u00e9rant que ces intentions ne se concr\u00e9tisent pas...) a-t-elle une autre origine que les pressions de pays voisins\u00a0?
3. Les exploitants de remont\u00e9es m\u00e9caniques (et avec eux toute la branche du tourisme, sans parler des habitants de tout le pays aujourd'hui confin\u00e9s qui n'attendent que de pouvoir s'a\u00e9rer), dont les pr\u00e9paratifs pourtant bas\u00e9s sur les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et cantonales en vigueur pourraient avoir \u00e9t\u00e9 faits pour rien, n'ont-ils pas des raisons l\u00e9gitimes de se sentir trahis\u00a0?
4. Au vu de la situation qui pr\u00e9vaut effectivement en termes de d\u00e9c\u00e8s clairement et directement au COVID-19 et d'hospitalisations directement imputables \u00e0 ce virus, alors que tout est pr\u00eat, dans les stations du pays, pour accueillir les h\u00f4tes dont notre \u00e9conomie a tant besoin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne doit-il pas renoncer \u00e0 imposer aux stations d'hiver d'autres contraintes que celles, adapt\u00e9es \u00e0 la situation sanitaire, qui sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans les plans de protection\u00a0?
5. Pour le cas o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral c\u00e9derait n\u00e9anmoins aux pressions de l'\u00e9tranger, est-il pr\u00eat \u00e0 proposer au Parlement, \u00e0 la charge exclusive de la Conf\u00e9d\u00e9ration, un plan urgent de compensation du d\u00e9sastre \u00e9conomique et social que provoqueraient les mesures qui semblent menacer\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 3. et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que les stations de ski puissent \u00eatre ouvertes durant les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e. Le 4 d\u00e9cembre 2020, il a d\u00e9fini le cadre pour les activit\u00e9s de sport d'hiver. Il salue le fait que les exploitants des domaines skiables aient \u00e9labor\u00e9 des plans de protection. Ceux-ci constituent une bonne base pour le tourisme d'hiver durant la pand\u00e9mie, mais compte tenu du nombre \u00e9lev\u00e9 de cas, des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires. Les exigences minimales pour les plans de protection ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mani\u00e8re uniforme, afin que tous les amateurs de sports d'hiver soient soumis aux m\u00eames conditions. Les cantons sont tenus de contr\u00f4ler l'application des r\u00e8gles. En cas de probl\u00e8mes majeurs, les exploitants des domaines skiables seront avertis et en cas d'abus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l'autorisation devra \u00eatre retir\u00e9e.
2. Divers pays europ\u00e9ens s'interrogent sur les conditions \u00e0 remplir pour que les sports d'hiver soient compatibles avec la situation \u00e9pid\u00e9miologique actuelle. La Suisse est en contact avec plusieurs pays \u00e0 ce sujet. L'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de permettre l'ouverture des stations de ski durant les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, pour autant que la situation \u00e9pid\u00e9miologique l'autorise. Les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 4 d\u00e9cembre 2020 refl\u00e8tent cette volont\u00e9 et sont communiqu\u00e9es dans ce sens aux pays partenaires.
5. Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 att\u00e9nuer rapidement et de mani\u00e8re cibl\u00e9e les cas de rigueur dans les secteurs \u00e9conomiques directement touch\u00e9s ainsi que chez les employ\u00e9s et les ind\u00e9pendants. D\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9pid\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place une vaste palette de mesures destin\u00e9es \u00e0 aider les entreprises concern\u00e9es. Outre l'extension de l'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail et l'introduction de l'allocation pour perte de gain due au coronavirus, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut participer, depuis le 1er d\u00e9cembre 2020, aux co\u00fbts que les mesures pour les cas de rigueur destin\u00e9es aux entreprises particuli\u00e8rement affect\u00e9es par la pand\u00e9mie occasionnent aux cantons (ordonnance COVID-19 cas de rigueur, RS 951.262). Cumul\u00e9e aux ressources d\u00e9gag\u00e9es par les cantons, la somme pr\u00e9vue pour les cas de rigueur peut ainsi atteindre 2,5 milliards de francs. Les entreprises du secteur du tourisme d'hiver peuvent elles aussi b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides.
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