Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse recevra les premi\u00e8res doses du vaccin contre le COVID-19 fin janvier 2021. Cette perspective est r\u00e9jouissante\u00a0: le vaccin permettra de mieux prot\u00e9ger les personnes \u00e0 risque, de revenir progressivement \u00e0 une situation normale et de rouvrir les fronti\u00e8res, ce dont profiteront aussi bien les milieux touristiques que la population, qui pourra \u00e0 nouveau voyager \u00e0 l'\u00e9tranger sans restriction. Pour que cet objectif puisse \u00eatre atteint, il faut cependant que cette derni\u00e8re soit convaincue de l'utilit\u00e9 de se faire vacciner et qu'une strat\u00e9gie visant \u00e0 maximiser la capacit\u00e9 de vaccination soit \u00e9tablie, communiqu\u00e9e et mise en oeuvre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions urgentes suivantes\u00a0:
1. Comment pr\u00e9voit-il d'informer la population concernant l'utilit\u00e9 du vaccin\u00a0?
2. Les candidats \u00e0 la vaccination devront certifier qu'ils appartiennent bien \u00e0 un groupe \u00e0 risque. Quelle sera la proc\u00e9dure mise en place\u00a0?
3. Comment la s\u00e9curit\u00e9 des patients sera-t-elle assur\u00e9e\u00a0?
4. Quelles incitations peuvent \u00eatre instaur\u00e9es pour faire en sorte qu'un maximum de personnes se fassent vacciner\u00a0?
5. Certains acteurs priv\u00e9s envisagent d'ores et d\u00e9j\u00e0 d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0 leurs locaux aux personnes non vaccin\u00e9es. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur cette question\u00a0?
6. Les lieux dont l'acc\u00e8s sera r\u00e9serv\u00e9 aux personnes vaccin\u00e9es devront-ils continuer \u00e0 appliquer strictement les mesures de protection en vigueur\u00a0?
7. Quelle strat\u00e9gie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'adopter en ce qui concerne les espaces et les b\u00e2timents publics\u00a0?
8. Les restrictions actuelles (masque, limitation des d\u00e9placements, interdiction de rassemblement, etc.) continueront-elles de s'appliquer aux personnes vaccin\u00e9es\u00a0? Ou ne seront-elles lev\u00e9es que lorsque le vaccin sera accessible \u00e0 l'ensemble de la population\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La population sera inform\u00e9e tant par les m\u00e9dias que par les professionnels de la sant\u00e9. En outre, une campagne d'information viendra accompagner le processus de vaccination d\u00e8s que les premi\u00e8res doses seront disponibles.
2. Pour les personnes \u00e0 risque, l'indication \u00e0 se faire vacciner pourra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e au pr\u00e9alable par un professionnel de la sant\u00e9 ou en ligne (bilan vaccinal), et la situation sera r\u00e9examin\u00e9e sur place par le service qui administre le vaccin, \u00e0 l'aide d'un questionnaire.
3. La s\u00e9curit\u00e9 des personnes vaccin\u00e9es constitue la priorit\u00e9 absolue. Durant la pand\u00e9mie \u00e9galement, Swissmedic soumet tous les vaccins \u00e0 une proc\u00e9dure d'autorisation stricte et r\u00e9glement\u00e9e, durant laquelle les donn\u00e9es des \u00e9tudes cliniques relatives \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sont analys\u00e9es de fa\u00e7on rigoureuse. Swissmedic \u00e9value les dossiers de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, tout en collaborant \u00e9troitement avec les instances homologues \u00e0 l'\u00e9tranger pour ce qui est de l'\u00e9change des observations scientifiques. En d\u00e9pit de l'urgence, les donn\u00e9es scientifiques sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux normes s\u00e9v\u00e8res reconnues au niveau international. Par ailleurs, d\u00e8s que les premi\u00e8res vaccinations auront lieu en Suisse, il s'agira d'annoncer sans attendre d'\u00e9ventuels effets ind\u00e9sirables. La s\u00e9curit\u00e9 fera donc l'objet d'une surveillance \u00e9troite, m\u00eame une fois la proc\u00e9dure d'autorisation termin\u00e9e.
Quant aux injections, elles ne seront pratiqu\u00e9es que par du personnel form\u00e9, qui se conformera aux pr\u00e9cautions usuelles en mati\u00e8re de vaccination.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que, gr\u00e2ce \u00e0 la mise sur pied d'une campagne d'information claire et transparente, un nombre suffisant de personnes se feront vacciner et qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'introduire d'autres mesures d'incitation. Par ailleurs, le vaccin sera gratuit afin de garantir son acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble de la population.
5. Dans les relations juridiques entre particuliers, des restrictions d'acc\u00e8s ou d'autres diff\u00e9renciations fond\u00e9es sur le statut vaccinal peuvent en principe \u00eatre autoris\u00e9es, car la libert\u00e9 contractuelle s'applique g\u00e9n\u00e9ralement dans le domaine priv\u00e9. Toutefois, il convient de noter qu'une in\u00e9galit\u00e9 de traitement discriminatoire constitue en principe une violation de la personnalit\u00e9 et n'est donc pas admissible. Par cons\u00e9quent, il est essentiel de peser les int\u00e9r\u00eats et les aspects juridiques. \u00c0 cet \u00e9gard, toutes les circonstances doivent \u00eatre prises en compte, telles que la situation \u00e9pid\u00e9miologique, la disponibilit\u00e9 d'une vaccination ainsi que son efficacit\u00e9 et les risques associ\u00e9s, la possibilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 d'autres mesures de protection, ainsi que le type de restriction d'acc\u00e8s et le service associ\u00e9\u00a0: par exemple, les cons\u00e9quences d'un refus d'acc\u00e8s \u00e0 une discoth\u00e8que ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sportif ne seraient pas les m\u00eames que si l'acc\u00e8s aux magasins d'alimentation \u00e9tait limit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la complexit\u00e9 de ce probl\u00e8me et l'examinera de mani\u00e8re plus approfondie.
6. / 7. Au vu des connaissances actuelles, la vaccination ne saurait se substituer aux mesures de protection prescrites par les autorit\u00e9s. En effet, d'un point de vue m\u00e9dical, les informations actuellement disponibles ne permettent pas de d\u00e9terminer si le vaccin emp\u00eachera de mani\u00e8re certaine la propagation du virus. Tant que le virus circule, il est n\u00e9cessaire de continuer d'appliquer les mesures d'hygi\u00e8ne et de porter le masque si les distances ne peuvent \u00eatre respect\u00e9es.
8. Pour le moment, ces restrictions continuent de s'appliquer. Elles ne pourront \u00eatre assouplies dans une large mesure qu'une fois qu'un nombre suffisant de personnes auront \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es ou seront immunis\u00e9es.
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