Le Centre Suisse Islam et Soci\u00e9t\u00e9 (CSIS) de l'Universit\u00e9 de Fribourg d\u00e9crit son objectif comme suit\u00a0: \" Le CSIS encourage l'articulation scientifique de l'islam dans la soci\u00e9t\u00e9 suisse. Tenant compte des savoirs islamiques, il favorise la discussion acad\u00e9mique d'une perspective musulmane sur les questions soci\u00e9tales. \" Dans une publication r\u00e9cente (http\u00a0://www.vigilanceislam.com/images/Broch_CSIS_MV_avri12020.pdf), Mireille Vallette, journaliste sp\u00e9cialiste de l'islam, soul\u00e8ve de nombreuses questions sur ce projet et l'accuse de promouvoir l'islamisation et la radicalisation.
1. Quel bilan le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il du projet\u00a0?
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance-t-elle, directement ou indirectement, le projet ou le CSIS\u00a0?
3. Les questions et les accusations formul\u00e9es par Mme Vallette sont-elles fond\u00e9es\u00a0?
4. Quel contr\u00f4le la Conf\u00e9d\u00e9ration exerce-t-elle sur les activit\u00e9s du CSIS\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Centre Suisse Islam et Soci\u00e9t\u00e9 (CSIS) est un institut interfacultaire bilingue des facult\u00e9s de th\u00e9ologie, de droit et des lettres de l'Universit\u00e9 de Fribourg. En vertu de ses statuts, il se consacre \u00e0 l'enseignement, \u00e0 la recherche et \u00e0 la formation continue dans le domaine de l'islam et de la soci\u00e9t\u00e9. Ses recherches mettent l'accent sur les questions soci\u00e9tales, interreligieuses et d'\u00e9thique sociale et traitent \u00e9galement de la radicalisation. Les r\u00e9sultats de ces recherches sont accessibles au public. Le CSIS est \u00e0 l'interface de la science, de la religion et de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9veloppe un \u00e9ventail de prestations \u00e0 l'attention des administrations et institutions publiques et du secteur priv\u00e9. Il entretient en outre un dialogue permanent avec les organisations musulmanes de Suisse.
2. Par le biais du soutien \u00e0 l'Universit\u00e9 de Fribourg en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE), la Conf\u00e9d\u00e9ration participe aussi aux d\u00e9penses du CSIS en mati\u00e8re d'enseignement et de recherche. Sur proposition de la Conf\u00e9rence des recteurs des hautes \u00e9coles suisses (swissuniversities), le CSIS a re\u00e7u pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020 des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets pour des t\u00e2ches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat dans le syst\u00e8me des hautes \u00e9coles conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 59 LEHE.
Ces contributions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles (CSHE), l'organe politique supr\u00eame du domaine suisse des hautes \u00e9coles de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, au titre de soutien pour le d\u00e9veloppement d'un centre de comp\u00e9tences national en collaboration avec d'autres hautes \u00e9coles. C'est ainsi que la cr\u00e9ation du CSIS a \u00e9t\u00e9 soutenue \u00e0 hauteur d'environ 2 millions de francs jusqu'\u00e0 fin 2020. Pour la p\u00e9riode 2021-2024, la CSHE a approuv\u00e9, l\u00e0 encore sur proposition de swissuniversities, une nouvelle enveloppe de 2 millions de francs au titre de soutien final \u00e0 la mise en place du centre. Depuis 2019, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a soutenu un projet de recherche du CSIS, toujours en cours, \u00e0 hauteur d'environ 400 000 francs. Entre 2015 et 2020, le CSIS a par ailleurs sollicit\u00e9 des fonds destin\u00e9s \u00e0 des projets et des mandats, pour un montant total d'environ 1 million de francs, aupr\u00e8s d'autres services f\u00e9d\u00e9raux (Office f\u00e9d\u00e9ral de la police fedpol, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, Service de lutte contre le racisme). En font partie, notamment, l'offre de formation continue \" Pratiquer l'aum\u00f4nerie musulmane dans les institutions publiques \" soutenue en 2020 par fedpol au titre du programme d'impulsion relatif \u00e0 la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent, ainsi que le projet \" Organisations musulmanes comme actrices sociales \", soutenu par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations.
3. Il est l\u00e9gitime de se poser des questions par rapport aux institutions acad\u00e9miques. Selon ses statuts, le CSIS m\u00e8ne des activit\u00e9s de recherche, d'enseignement et de formation continue dans le champ d'\u00e9tude Islam et Soci\u00e9t\u00e9. L'accent est mis sur la place de l'islam dans la soci\u00e9t\u00e9 et l'ordre juridique suisses, le dialogue interreligieux et l'auto-r\u00e9flexion islamo-th\u00e9ologique dans le contexte suisse. Les statuts pr\u00e9cisent en outre que le centre n'a pas pour mission d'assurer la formation premi\u00e8re des personnes actives dans l'enseignement religieux. Dans l'optique du soutien au titre de la LEHE, une \u00e9valuation finale externe sera men\u00e9e pour examiner de mani\u00e8re approfondie l'effet des fonds f\u00e9d\u00e9raux allou\u00e9s et le r\u00f4le du CSIS \u00e0 l'interface entre la science, la religion et la soci\u00e9t\u00e9. Le rapport d'\u00e9valuation sera publi\u00e9.
4. En tant qu'institut de l'Universit\u00e9 de Fribourg, le CSIS est tenu de rendre compte \u00e0 cette derni\u00e8re. Il est \u00e9galement soumis au syst\u00e8me d'assurance qualit\u00e9 de l'universit\u00e9. La structure organisationnelle du centre garantit que ses activit\u00e9s sont bien encadr\u00e9es par les organes responsables et qu'il dispose d'un syst\u00e8me d'assurance de la qualit\u00e9 conforme \u00e0 la LEHE. Une commission consultative constitu\u00e9e de repr\u00e9sentants issus des milieux scientifiques, \u00e9conomiques, politiques ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9, de diverses collectivit\u00e9s musulmanes de Suisse et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale accompagne les activit\u00e9s du centre. En ce qui concerne les contributions li\u00e9es \u00e0 des projets selon la LEHE, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) \u00e9value le degr\u00e9 de r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis dans la convention de prestations pass\u00e9e avec le centre ainsi que l'allocation des fonds sur la base des rapports annuels. \u00c0 quoi s'ajoute l'\u00e9valuation finale mentionn\u00e9e au point 3.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1620777600000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1620777600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28|32|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800128563)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607385600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales|\u00c9ducation|Culture"}}