En r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 20.3660, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expliquait qu'il avait \u00e9tabli, dans le cadre du plan d'action Biodiversit\u00e9, des mesures visant \u00e0 souligner les risques li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9 et \u00e0 limiter les effets n\u00e9gatifs sur cette derni\u00e8re. R\u00e9cemment, un rapport examinant les cons\u00e9quences de certaines subventions sur la biodiversit\u00e9 a identifi\u00e9 une grande partie de ces risques.
1. Quels autres types de risque li\u00e9 \u00e0 la biodiversit\u00e9 reste-t-il\u00a0?
2. Auxquels d'entre eux faut-il accorder une attention particuli\u00e8re et dans quels d\u00e9lais\u00a0?
3. Quelles sont les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre\u00a0? Lesquelles le seront prochainement\u00a0? Dans quels d\u00e9lais ces derni\u00e8res seront-elles appliqu\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad 1 et 2) Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3660 d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Gehrard Andrey, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'outil ENCORE, qui met en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques d\u00e9pendent de la biodiversit\u00e9 et de divers services \u00e9cosyst\u00e9miques. Toutefois, le d\u00e9veloppement de cet outil, actuellement en cours dans le cadre du plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9, se concentre non pas sur les risques, mais sur les cons\u00e9quences des investissements pour la biodiversit\u00e9. Il n'existe pas d'analyse \u00e0 l'heure actuelle pour d'autres types de risques li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9.
Ad 3) Outre le d\u00e9veloppement de l'outil ENCORE, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) travaille \u00e0 la mise en oeuvre de la mesure 4.2.4 du plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, \" Evaluer l'impact des subventions f\u00e9d\u00e9rales \". \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage et l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles fournit une base compl\u00e8te qui constitue le point de d\u00e9part des travaux de l'administration. Dans le cadre de ces derniers, il est pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 un examen objectif de plusieurs mesures incitatives et d'\u00e9laborer des propositions de r\u00e9forme pour rem\u00e9dier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives constat\u00e9es pour la biodiversit\u00e9. L'OFEV met cette mesure en oeuvre avec la collaboration des offices concern\u00e9s par la th\u00e9matique. Un premier rapport interm\u00e9diaire sera disponible \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2021, et la mesure devrait \u00eatre achev\u00e9e en 2023.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Andrey Gerhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1613520000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802209270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607904000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}