Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 prendre des dispositions pour num\u00e9riser \u00e0 moyen terme les notices d'emballage des m\u00e9dicaments\u00a0?
Il est incontestable que les m\u00e9dicaments doivent \u00eatre accompagn\u00e9s des informations importantes les concernant. N\u00e9anmoins, remplacer les notices sur papier imprim\u00e9es en tout petits caract\u00e8res par un support num\u00e9rique serait avantageux \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Cette adaptation faciliterait notamment la mise \u00e0 jour des \u00e9l\u00e9ments garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments car aucune r\u00e9impression, aucun changement d'emballage ne serait n\u00e9cessaire. Elle repr\u00e9senterait \u00e9galement une \u00e9conomie de papier, un point positif sur le plan \u00e9cologique.
Il faut saisir les opportunit\u00e9s que nous offre la num\u00e9risation dans ce domaine.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est bien conscient du fait que les notices d'emballage imprim\u00e9es en caract\u00e8res relativement petits semblent peu adapt\u00e9es \u00e0 notre \u00e9poque et sont, pour certaines, trop compliqu\u00e9es \u00e0 d\u00e9chiffrer. Telle est la raison pour laquelle tous les textes d'information destin\u00e9s aux professionnels de la sant\u00e9 et aux patients sont actuellement disponibles aussi en ligne sous forme num\u00e9rique (www.swissmedicinfo.ch). Outre une lisibilit\u00e9 accrue, cette solution garantit un acc\u00e8s sans d\u00e9lai aux versions les plus r\u00e9centes de l'information sur le m\u00e9dicament.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'\u00e0 l'heure actuelle, les plateformes de publication en ligne ne peuvent pas remplacer les notices d'emballage imprim\u00e9es sur papier et qu'elles ne devraient \u00eatre utilis\u00e9es qu'en compl\u00e9ment de ces derni\u00e8res. En effet, les utilisateurs sont loin de s'\u00eatre tous suffisamment familiaris\u00e9s avec les outils num\u00e9riques pour les utiliser de mani\u00e8re cibl\u00e9e, et d'autre part, toutes les personnes en Suisse n'ont pas un acc\u00e8s \u00e0 l'information num\u00e9rique, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'une connexion au r\u00e9seau mobile. Au nom de la s\u00e9curit\u00e9 d'emploi des m\u00e9dicaments, il y a donc lieu de ne pas remplacer enti\u00e8rement les notices imprim\u00e9es \u00e0 l'heure actuelle.
Aucun reconditionnement des m\u00e9dicaments d\u00e9j\u00e0 produits n'est g\u00e9n\u00e9ralement exig\u00e9 lors des mises \u00e0 jour de l'information sur un m\u00e9dicament destin\u00e9 aux patients. Les produits ne sont reconditionn\u00e9s que lorsque le d\u00e9faut a une incidence sur la s\u00e9curit\u00e9, par exemple quand il concerne la recommandation posologique, en raison du risque accru pour les patients.
Swissmedic suit attentivement l'\u00e9volution de cet aspect \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que les possibilit\u00e9s de num\u00e9risation d'\u00e9l\u00e9ments additionnels de l'information, et a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 un premier projet pilote\u00a0: pendant la pand\u00e9mie, un code QR peut \u00eatre imprim\u00e9 sur les emballages et dans les notices des vaccins contre le Covid-19. Swissmedic analysera avec soin les enseignements recueillis pendant la pand\u00e9mie et d\u00e9cidera de l'opportunit\u00e9 d'adopter d'autres mesures en fonction des r\u00e9sultats.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Eymann Christoph","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1613520000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802613080)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Sant\u00e9"}}