Dans le cadre de l'\u00e9laboration du concept d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9forme d'Agroscope et du plan de mise en oeuvre de celui-ci, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir une r\u00e9affectation sans d\u00e9lai de l'ensemble des gains d'efficacit\u00e9 tir\u00e9s \u00e0 l'enveloppe budg\u00e9taire d'Agroscope, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils profitent imm\u00e9diatement \u00e0 la recherche agronomique au lieu de servir au financement des projets de construction. Cette r\u00e9affectation se fera en conformit\u00e9 avec l'esprit de la motion 18.4087 n de la Commission des finances du Conseil national, adopt\u00e9e le 11 mars 2019, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de revoir le niveau de l'objectif d'\u00e9conomie vis\u00e9 par la r\u00e9forme structurelle d'Agroscope et de convertir ce dernier en un objectif d'efficacit\u00e9.
","ReasonText":"La recherche agronomique sera mise \u00e0 forte contribution au cours de ces prochaines ann\u00e9es. Le changement climatique ainsi que la r\u00e9duction de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques ne sont que des exemples de d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l'agriculture suisse. Dans ce contexte, les moyens financiers d\u00e9volus \u00e0 la recherche agronomique ne doivent pas \u00eatre r\u00e9duits. Au contraire, il est n\u00e9cessaire de les renforcer.
Lors des d\u00e9bats parlementaires portant sur la motion 18.4087 n \" R\u00e9formes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole \", il a clairement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 que les gains d'efficacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9forme structurelle d'Agroscope devraient \u00eatre mis en temps voulu \u00e0 disposition de la recherche dans le domaine agricole. L'objectif de la pr\u00e9sente motion est de pr\u00e9ciser que les gains d'efficacit\u00e9, estim\u00e9s \u00e0 ce jour \u00e0 16 millions de francs, doivent sans d\u00e9lai \u00eatre r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 l'enveloppe budg\u00e9taire d'Agroscope, ind\u00e9pendamment du financement des projets de construction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 30 novembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre un nouveau concept d'implantation des sites pour Agroscope avec un campus de recherche central \u00e0 Posieux (FR), deux centres de recherche r\u00e9gionaux, l'un \u00e0 Changins (VD), l'autre \u00e0 Reckenholz (ZH) ainsi que des stations d'essais d\u00e9centralis\u00e9es, et de r\u00e9investir les gains d'efficacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les co\u00fbts d'exploitation dans la recherche d'Agroscope. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient tant de l'importance de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses que des enjeux de taille qu'elle doit relever. Dans ce contexte, il est imp\u00e9ratif de renforcer la recherche agronomique.
La r\u00e9forme d'Agroscope est constructive et rentable. La recherche agronomique sera renforc\u00e9e, les stations d'essais d\u00e9centralis\u00e9es am\u00e9lioreront l'\u00e9change de connaissances et la gestion deviendra plus efficace, ce qui rendra la mise \u00e0 disposition des prestations plus durable. Compte tenu de ces valeurs ajout\u00e9es, la strat\u00e9gie b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du soutien des cantons impliqu\u00e9s dans le processus, de la fili\u00e8re et de la recherche.
La mise en oeuvre de la nouvelle strat\u00e9gie d'implantation des sites permettra \u00e0 Agroscope de r\u00e9aliser des gains d'efficacit\u00e9 sur les co\u00fbts d'infrastructures d'un montant total d'environ 74 millions de francs de 2018 \u00e0 2028. \u00c0 partir de 2028, les gains d'efficacit\u00e9 sont estim\u00e9s \u00e0 10,3 millions de francs par an sur les co\u00fbts d'h\u00e9bergement et \u00e0 2,0 - 2,5 millions de francs par an sur les co\u00fbts d'exploitation. A long terme, le budget d'investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera all\u00e9g\u00e9 d'environ 36 millions de francs. Toutefois, la mise en oeuvre du concept n\u00e9cessitera d'effectuer les investissements plus t\u00f4t et sur une p\u00e9riode plus courte. La transformation du site de Posieux en un nouveau campus de recherche central est particuli\u00e8rement d\u00e9terminante \u00e0 cet \u00e9gard.
La proposition d'utiliser la totalit\u00e9 des gains d'efficacit\u00e9 pour renforcer la recherche agronomique se heurte \u00e0 la crise du coronavirus que l'on ne pouvait pas pr\u00e9voir et qui p\u00e8sera lourd dans le budget f\u00e9d\u00e9ral au cours des prochaines ann\u00e9es. C'est pourquoi des priorit\u00e9s encore plus strictes qu'auparavant doivent donc \u00eatre \u00e9tablies concernant tous les fonds disponibles. Compte tenu de la charge \u00e9lev\u00e9e que l'\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus repr\u00e9sente pour le budget f\u00e9d\u00e9ral, il est difficile d'augmenter le budget de l'OFCL et en parall\u00e8le, d'affecter imm\u00e9diatement la totalit\u00e9 des gains d'efficacit\u00e9, qui seront obtenus progressivement, dans la recherche. C'est pourquoi environ 31 millions de francs des gains d'efficacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode 2018-2028 doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour compenser les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires temporaires de l'OFCL. Apr\u00e8s 2028, la totalit\u00e9 des gains d'efficacit\u00e9 devrait alors \u00eatre enti\u00e8rement affect\u00e9e \u00e0 la recherche agronomique d'Agroscope.
La redistribution partielle des gains d'efficacit\u00e9 jusqu'en 2028 permettra n\u00e9anmoins de combler les principales lacunes de la recherche agronomique actuelle. Ainsi, \u00e0 partir de 2021 et surtout \u00e0 partir de 2022, Agroscope pourra investir des ressources suppl\u00e9mentaires ayant une incidence financi\u00e8re pour la cr\u00e9ation de stations d'essais, le renforcement de la recherche dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de la protection alternative des cultures, de l'impact environnemental, de la viabilit\u00e9 \u00e9conomique et des attentes de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que dans de nouvelles t\u00e2ches d'ex\u00e9cution dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire.
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