L'insuffisance et la d\u00e9gradation du mat\u00e9riel roulant des CFF est l'une des causes qui contribuent \u00e0 la
d\u00e9t\u00e9rioration, d\u00e9sormais chronique, de la qualit\u00e9 et de la ponctualit\u00e9 du service de transport des passagers. Un collaborateur a m\u00eame perdu la vie dans un accident provoqu\u00e9 par un d\u00e9faut du mat\u00e9riel roulant.
Les services cargo suisse et international sont quant \u00e0 eux victimes d'un manque de locomotives qui cause des retards, en augmentation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et un plafonnement de la productivit\u00e9. La situation est toujours plus intenable et met en \u00e9vidence des erreurs dans la planification et dans l'exploitation des centres d'entretien des CFF.
Rappelons qu'il y a une dizaine d'ann\u00e9es, les CFF avaient d\u00e9cid\u00e9 la fermeture des ateliers de Bellinzone. Heureusement, celle-ci a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une gr\u00e8ve des employ\u00e9s. Depuis, ces ateliers contribuent \u00e0 rem\u00e9dier aux manquements d\u00e9crits plus haut. Ils tournent \u00e0 plein r\u00e9gime \u00e0 l'aide d'un nombre croissant de collaborateurs int\u00e9rimaires qui travaillent sur diff\u00e9rents types de mat\u00e9riel roulant.
Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quels montants et dans quels sites les CFF ont-ils investi ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es pour la construction ou la modernisation de centres (ateliers) d'entretien de mat\u00e9riel roulant l\u00e9ger ou lourd (voyageurs, locomotive et cargo), en particulier dans les b\u00e2timents et dans les infrastructures techniques\u00a0?
2. Comment les effectifs du personnel ont-ils \u00e9volu\u00e9 sur les diff\u00e9rents sites depuis le 1e janvier 2000\u00a0?
3. Qui a financ\u00e9 les investissements \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re question\u00a0?
4. Les communes ou les cantons ont-ils particip\u00e9 au financement des centres d'entretien pour le mat\u00e9riel roulant l\u00e9ger ou lourd ou du mat\u00e9riel pour les infrastructures\u00a0?
5. Outre ceux du nouvel atelier de Castione, quels autres investissements sont-ils pr\u00e9vus pour la construction ou l'agrandissement de centres d'entretien pour mat\u00e9riel roulant l\u00e9ger ou lourd\u00a0?
6. Des changements de planification du mat\u00e9riel roulant de r\u00e9serve sont-ils pr\u00e9vus, pour \u00e9viter que ne se r\u00e9p\u00e8te ce qui s'est produit\u00a0? Si oui, dans quelle proportion\u00a0?
7. Le mat\u00e9riel roulant moderne est toujours plus complexe car il int\u00e8gre toujours plus de syst\u00e8mes \u00e9lectroniques. Exige-t-il un type de gestion diff\u00e9rente\u00a0?
8. \u00c0 combien d'unit\u00e9s le manque de locomotives du service cargo se monte-t-il ou se montait-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les CFF ont notamment investi dans les installations de r\u00e9vision et dans les ateliers des sites de Bellinzone, Bienne, Olten, Oberwinterthur et Zurich. En moyenne, ces investissements s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55 millions de francs par an, dont environ 5 millions par an au Tessin.
2. Les CFF poursuivent une strat\u00e9gie d'entretien globale pour toute la Suisse. Selon le mat\u00e9riel roulant, le cycle de r\u00e9vision, l'entretien etc., il y a des fluctuations sur les diff\u00e9rents sites. Dans l'ensemble, le nombre de personnes employ\u00e9es dans le domaine de la technique/de l'entretien en transport de voyageurs a augment\u00e9 d'environ 3\u00a0% au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, tandis qu'il a diminu\u00e9 d'environ 20\u00a0% en transport de marchandises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d'un r\u00e9capitulatif de l'\u00e9volution du nombre de collaborateurs affect\u00e9s aux diff\u00e9rents sites des installations de r\u00e9vision et des ateliers industriels au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es.
3. Les investissements dans les installations de r\u00e9vision et dans les ateliers sont financ\u00e9s par les ressources des CFF. Le raccordement au r\u00e9seau ferroviaire d'une nouvelle installation ou d'une installation agrandie et les \u00e9ventuelles adaptations du r\u00e9seau ferr\u00e9 sont financ\u00e9s directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration par le biais de la convention sur les prestations.
4. Il n'y a pas eu de participation financi\u00e8re directe des communes ou des cantons aux ateliers des CFF. Les CFF, le canton du Tessin et la commune de Bellinzone ont sign\u00e9 une d\u00e9claration d'intention en d\u00e9cembre 2017 en vue de la nouvelle installation de maintenance \u00e0 Castione. En 2018/2019, le Conseil municipal de Bellinzone et le Grand Conseil du canton du Tessin ont approuv\u00e9 des contributions financi\u00e8res respectivement de 20 et 100 millions de francs suisses. Ces fonds seront notamment affect\u00e9s \u00e0 l'acquisition partielle du terrain sur lequel est situ\u00e9 l'atelier actuel et comme contribution au maintien d'emplois industriels. Aucun paiement n'a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
5. Les CFF d\u00e9clarent que pendant les sept ans qui pr\u00e9c\u00e8dent la mise en service de l'installation de Castione, un total d'environ 140 millions de francs sera investi chaque ann\u00e9e dans les installations de maintenance. Outre l'atelier du Tessin, la planification actuelle indique que des investissements seront consentis en particulier dans les installations de r\u00e9vision exploit\u00e9es \u00e0 Zurich et dans l'atelier d'Yverdon.
6. Les CFF d\u00e9clarent disposer d'une r\u00e9serve de mat\u00e9riel roulant d'environ 10\u00a0% en moyenne, d\u00e8s qu'une flotte a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'exploitation r\u00e9guli\u00e8re et que son exploitation est stable. Des r\u00e9serves plus importantes sont n\u00e9cessaires pendant la phase d'int\u00e9gration et sont prises en compte dans la planification. Les r\u00e9serves des flottes en service sont constamment r\u00e9vis\u00e9es et ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire sur la base de l'exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle. Les CFF d\u00e9clarent que les r\u00e9serves de flottes \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 l'avenir sont recalcul\u00e9es d'apr\u00e8s ces valeurs.
7. Une transformation visant \u00e0 tenir compte de la complexit\u00e9 croissante a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par les CFF il y a dix ans. La maintenance des rames automotrices modernes proc\u00e8de par r\u00e9vision modulaire \u00e0 partir des composants. La complexit\u00e9 du mat\u00e9riel roulant est prise en compte gr\u00e2ce \u00e0 des optimisations globales orient\u00e9es sur la fiabilit\u00e9 et \u00e0 une synchronisation syst\u00e9matique des processus. Le diagnostic et la r\u00e9paration seront num\u00e9ris\u00e9s en cons\u00e9quence ou le sont d\u00e9j\u00e0. En outre, les flottes les plus r\u00e9centes disposent de moyens de diagnostic \u00e0 distance, qui sont surveill\u00e9s dans des salles de contr\u00f4le. Les CFF examinent en permanence les nouveaux r\u00e9sultats et les int\u00e8grent le cas \u00e9ch\u00e9ant dans leur strat\u00e9gie.
8. Selon les informations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, CFF Cargo dispose d'un nombre suffisant de locomotives pour le transport de marchandises. Il n'y a pas d'insuffisances de capacit\u00e9s syst\u00e9matiques. Des goulets d'\u00e9tranglement temporaires et \u00e0 court terme peuvent toutefois se produire en raison d'une maintenance accrue des \u00e9quipements de remplacement ou de pointes de trafic exceptionnelles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1589328000000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690509492380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1583107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5102,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}