L'Institut allemand d'\u00e9valuation des risques (BfR) a mis en garde \u00e0 propos de la vaisselle compos\u00e9e de r\u00e9sine de m\u00e9lamine-formald\u00e9hyde avec adjonction de fibres de bambou. Cette vaisselle est tr\u00e8s en vogue comme tasses recyclables pour le caf\u00e9 ou le th\u00e9 \u00e0 emporter. L'appellation \"bambou\" fait oublier la r\u00e9sine de base. Celle-ci supporte mal la chaleur et fait migrer des r\u00e9sidus de m\u00e9lamine et de formald\u00e9hyde dans les aliments. Parmi les \u00e9chantillons analys\u00e9s, 27\u00a0% ont d\u00e9pass\u00e9 jusqu'\u00e0 90 fois la concentration admissible de formald\u00e9hyde. La m\u00e9lamine peut endommager les reins et le formald\u00e9hyde causer des inflammations soup\u00e7onn\u00e9es de favoriser le cancer. Tous les objets \"bambou\" ont lib\u00e9r\u00e9 encore davantage de m\u00e9lamine que la vaisselle en m\u00e9lamine classique. Ces r\u00e9sidus augmentent encore avec l'usage. Le mat\u00e9riel se d\u00e9grade par le contact r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec des liquides chauds. L'institut d\u00e9conseille donc d'utiliser ces gobelets pour des boissons chaudes, y compris le caf\u00e9/th\u00e9 \u00e0 emporter pour lequel ses tasses sont vendues. En Suisse, ces tasses sont encore vendues pour cet usage \u00e0 de nombreux endroits. Elles sont m\u00eame annonc\u00e9es comme \u00e9tant biod\u00e9gradables ou \u00e9cologiques. Les consommateurs sont m\u00eame encourag\u00e9s \u00e0 s'en procurer avec des mentions comme \"r\u00e9sistant \u00e0 la chaleur\".
1. Comment cela se fait-il que ces tasses en m\u00e9lamine avec bambou puissent \u00eatre vendues comme \u00e9tant naturelles, \u00e9cologiques ou biod\u00e9gradables alors qu'elles ne le sont pas d'apr\u00e8s le BfR\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il avertir les consommateurs que cette vaisselle ne doit pas \u00eatre chauff\u00e9e au four \u00e0 micro-ondes ni \u00eatre remplie avec des liquides chauds\u00a0?
3. Le BfR demande d'abaisser la valeur limite pour la migration du formald\u00e9hyde dans les aliment de 15mg/kg \u00e0 6mg/kg. Que fait la Suisse pour prot\u00e9ger les consommateurs de ces contaminants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La \" vaisselle en bambou \" est fabriqu\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir de mati\u00e8res synth\u00e9tiques en utilisant de la poudre ou des fibres de bambou comme mat\u00e9riau de remplissage. Sur le plan juridique, il s'agit donc d'un produit en plastique qui doit remplir les conditions du droit alimentaire applicables aux plastiques qui entrent en contact avec des denr\u00e9es alimentaires.
1. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires (LDAI, RS 817) exige que les objets usuels soient \u00e9tiquet\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 assurer la protection de la sant\u00e9 des consommateurs et - l\u00e0 o\u00f9 la loi le pr\u00e9voit - la protection contre la tromperie (art. 16, al. 1 LDAI). Si le fabricant vante la s\u00e9curit\u00e9 de son produit et que cette all\u00e9gation est contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, elle doit \u00eatre contest\u00e9e. Pour les autres all\u00e9gations non pertinentes pour la s\u00e9curit\u00e9 du produit, comme par exemple \" biod\u00e9gradable \" ou \" naturel \", une interdiction de la tromperie est applicable \u00e0 la vaisselle seulement depuis l'entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit alimentaire en 2017. Il existe cependant un d\u00e9lai transitoire jusqu'au 1er mai 2021 et les all\u00e9gations trompeuses ne pourront \u00eatre contest\u00e9es qu'\u00e0 partir de cette date. En droit priv\u00e9, il est toutefois possible aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de lutter contre les all\u00e9gations trompeuses sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (RS 241).
2. Seule la vaisselle qui remplit les conditions du droit alimentaire peut \u00eatre mise sur le march\u00e9 en Suisse. Les seuils de migration autoris\u00e9s pour le formald\u00e9hyde et la m\u00e9lamine doivent \u00eatre respect\u00e9s. Par ailleurs, tout danger non \u00e9vident doit \u00eatre signal\u00e9 sur le produit (avertissement). Sur la vaisselle en bambou en question, il faut donc apposer l'avertissement \" ne va pas au micro-ondes \" et \" ne pas utiliser pour des boissons chaudes \". Le fabricant ou la personne qui met des produits sur le march\u00e9 doit s'assurer dans le cadre de son autocontr\u00f4le que ses produits remplissent les exigences l\u00e9gales. Les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales v\u00e9rifient cet autocontr\u00f4le par des sondages effectu\u00e9s en fonction des risques et sanctionnent les violations de la l\u00e9gislation.
3. Dans le domaine en question (plastiques en contact avec des denr\u00e9es alimentaires), le droit alimentaire suisse et la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sont harmonis\u00e9s. Pour que la proposition de l'Institut allemand de l'\u00e9valuation des risques (BfR) soit appliqu\u00e9e, une nouvelle \u00e9valuation du risque du formald\u00e9hyde par l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) serait n\u00e9cessaire. Ce n'est pour le moment pas pr\u00e9vu. De plus, la Commission europ\u00e9enne devrait d\u00e9cider de modifier le droit aff\u00e9rent. Si l'UE adaptait ses exigences relatives au formald\u00e9hyde, la Suisse reprendrait ces modifications lors d'une r\u00e9vision de son ordonnance.
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