L'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 continue de s'intensifier. Le nombre de personnes infect\u00e9es et de d\u00e9c\u00e8s augmente chaque jour dans le monde. Actuellement, la Suisse compte d\u00e9j\u00e0 plus de 500 cas. Face \u00e0 cette situation difficile, l'OFSP communique prudemment. Les responsables \u00e9coutent les questions et les peurs de la population, l'informent r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e9vitent de cr\u00e9er la panique. On peut cependant se demander si la Suisse est \u00e9galement bien pr\u00e9par\u00e9e aux potentielles cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l'\u00e9pid\u00e9mie. Aussi prions-nous le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 quelles cons\u00e9quences \u00e9conomiques et conjoncturelles la Conf\u00e9d\u00e9ration s'attend-elle pour l'\u00e9conomie suisse, en particulier pour le tourisme\u00a0?
2. Selon la Conf\u00e9d\u00e9ration, les entreprises ainsi que les associations sportives et culturelles qui subissent des dommages \u00e9conomiques en raison de l'interdiction de toute manifestation r\u00e9unissant plus de 1000 personnes prononc\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2020 ne seront pas indemnis\u00e9es ou le seront seulement dans des cas de rigueur. Quels cas seront consid\u00e9r\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration comme des cas de rigueur\u00a0?
3. La crise actuelle montre \u00e0 quel point l'\u00e9conomie suisse d\u00e9pend d'autres pays, notamment de la Chine et de l'Inde, par exemple dans le domaine des m\u00e9dicaments et des biens m\u00e9dicaux. Nous sommes d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 des ruptures d'approvisionnement pour plusieurs m\u00e9dicaments et vaccins. Que compte faire la Conf\u00e9d\u00e9ration contre cette d\u00e9pendance, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et non seulement pour les m\u00e9dicaments et les biens m\u00e9dicaux\u00a0?
4. De nombreuses entreprises suisses sont forc\u00e9es de recourir au ch\u00f4mage partiel. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration s'assure-t-elle d'un acc\u00e8s non bureaucratique au ch\u00f4mage partiel (par ex. en r\u00e9duisant les d\u00e9lais d'attente, en facilitant l'acc\u00e8s des PME au ch\u00f4mage partiel ou en prenant en charge les frais de formation continue) ?
5. De nombreuses petites entreprises ainsi que de nombreuses manifestations sportives et culturelles rencontrent d\u00e9j\u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s. Quelles mesures non bureaucratiques la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle de prendre \u00e0 court terme pour y rem\u00e9dier\u00a0? Est-elle dispos\u00e9e \u00e0 donner pour instruction aux services de l'\u00c9tat de reporter sans int\u00e9r\u00eat de retard les d\u00e9lais de paiement de la TVA et des cotisations sociales\u00a0?
6. Les recommandations faites \u00e0 la suite de l'exercice de conduite strat\u00e9gique 2005 \" \u00c9pid\u00e9mie en Suisse \" et de l'exercice du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 2014 \" Pand\u00e9mie de grippe et p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 \" ont-elles \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre et de quels enseignements tir\u00e9s de ces exercices tient-on compte dans le dispositif qui a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le contexte actuel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles analyse l'\u00e9volution conjoncturelle de la Suisse sur la base d'hypoth\u00e8ses concernant la conjoncture internationale et l'environnement mon\u00e9taire. Il pr\u00e9voit une tr\u00e8s forte baisse du PIB en 2020 en raison des mesures prises pour enrayer la propagation du coronavirus.Ses pr\u00e9visions sont publi\u00e9es sur le site du SECO (www.seco.admin.ch> Situation \u00e9conomique & politique \u00e9conomique > Situation \u00e9conomique > Pr\u00e9visions conjoncturelles).
2. / 4. / 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut soutenir l'\u00e9conomie de mani\u00e8re rapide et non bureaucratique, afin d'att\u00e9nuer les probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s et de pr\u00e9venir une forte hausse du ch\u00f4mage. Dans ce contexte, il a pris un important train de mesures visant \u00e0 pr\u00e9server l'emploi, \u00e0 garantir les salaires, \u00e0 pallier le manque de liquidit\u00e9s des entreprises et \u00e0 soutenir les ind\u00e9pendants. Il a \u00e9tendu le droit \u00e0 l'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail et simplifi\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t des demandes. La Conf\u00e9d\u00e9ration verse \u00e9galement des allocations pour perte de gain aux salari\u00e9s mis en quarantaine ou dans l'incapacit\u00e9 de travailler du fait de la garde d'enfants ainsi qu'aux ind\u00e9pendants touch\u00e9s directement ou indirectement par les mesures du gouvernement destin\u00e9es \u00e0 lutter contre la pand\u00e9mie. De plus, les entreprises frapp\u00e9es par la crise obtiennent une aide imm\u00e9diate sous forme de cr\u00e9dits bancaires transitoires et b\u00e9n\u00e9ficient de la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer provisoirement et sans int\u00e9r\u00eat le versement des contributions aux assurances sociales. Elles peuvent par ailleurs repousser les d\u00e9lais de paiement dans le domaine fiscal sans avoir \u00e0 s'acquitter d'un int\u00e9r\u00eat moratoire. La liste \u00e0 jour des mesures est disponible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https\u00a0://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html.
Des mesures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d'\u00e9viter des faillites et de limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res.
La crise actuelle et l'impr\u00e9visibilit\u00e9 de son d\u00e9veloppement impliquent un processus en constante \u00e9volution. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analyse la situation en continu et adoptera d'autres mesures si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire.
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique oeuvre actuellement avec d'autres services f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un rapport conjoint portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement de la Suisse en m\u00e9dicaments et en vaccins. Ce rapport contiendra \u00e9galement un catalogue de mesures envisageables pour am\u00e9liorer la situation en mati\u00e8re d'approvisionnement. Il appartiendra \u00e0 un groupe de travail interd\u00e9partemental (DEFR, DFI et DDPS) de classer ces mesures par ordre de priorit\u00e9 et de clarifier les attributions ainsi que les \u00e9tapes de mise en oeuvre. Il faudra, d'une part, \u00e9tudier des mesures au niveau national (extension du stockage et du stockage obligatoire, ou facilitation des autorisations et des importations, par exemple) et, d'autre part, examiner l'approche adopt\u00e9e dans d'autres pays ainsi que les initiatives existantes ou pr\u00e9vues au niveau international.
6. L'exercice de conduite strat\u00e9gique (ECS) de 2005 a apport\u00e9 une contribution fondamentale \u00e0 l'am\u00e9lioration de la collaboration entre les cellules de crise des \u00e9tats-majors de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et jet\u00e9 les bases des \" Instructions concernant la gestion des crises dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale \", entr\u00e9es en vigueur le 2 juillet 2019 et appliqu\u00e9es dans le cadre de la crise du coronavirus.
L'ECS 2005 avait notamment pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me \u00e9lectronique de conduite et d'information, qui a pris la forme de la pr\u00e9sentation \u00e9lectronique de la situation (PES) et permet aujourd'hui \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons de disposer d'un tableau commun de la situation. Les conclusions et les recommandations de l'ECS 2005 ont, de plus, largement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp, RS 818.101), sur laquelle repose la gestion de la crise actuelle.
Il convient en outre de souligner que les ECS suivants (2009 p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse, 2013 cyberattaque, et 2017 attentat terroriste) ont eux aussi particip\u00e9 au renforcement de l'organisation de crise de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Par ailleurs, l'ensemble des recommandations \u00e9mises dans le cadre de l'ECS 2014 concernant l'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population (EMFP) ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre et sont appliqu\u00e9es actuellement. La composition de l'EMFP en fonction des \u00e9v\u00e9nements et les interfaces avec les \u00e9tats-majors de conduite des cantons, notamment, rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re et se r\u00e9v\u00e8lent efficaces dans le contexte actuel.
Enfin, les recommandations relatives \u00e0 la gestion f\u00e9d\u00e9rale des ressources (ResMaB) ont \u00e9galement pu \u00eatre finalis\u00e9es. La ResMaB oeuvre actuellement comme \u00e9tat-major partiel de l'\u00e9l\u00e9ment d'intervention et d'appui de l'EMFP.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1590537600000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508712307)\/","SubmissionDate":"\/Date(1583884800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5102,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}