Depuis avril 2019, la BNS et la FINMA font partie du r\u00e9seau mondial de banques centrales et d'autorit\u00e9s de surveillance des march\u00e9s financiers intitul\u00e9 Network for Greening of the Financial System (NGFS). \u00c0 ce titre, elles se sont engag\u00e9es \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement de la gestion environnementale et climatique dans le secteur financier et \u00e0 mobiliser les investissements dans l'\u00e9conomie verte. Un groupe de travail interne \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale a notamment examin\u00e9 les effets que le plan d'action europ\u00e9en en faveur de placements financiers durables aura sur la place financi\u00e8re suisse et les \u00e9ventuelles mesures r\u00e9glementaires \u00e0 prendre. Selon le NGFS, aux risques climatiques s'ajoutent d'autres risques environnementaux telle la diminution de la biodiversit\u00e9. D'apr\u00e8s plusieurs rapports qui ont suivi la r\u00e9union du WEF \u00e0 Davos, l'effondrement d'\u00e9cosyst\u00e8mes implique des risques financiers croissants et conduit \u00e0 des pertes \u00e9conomiques consid\u00e9rables. Les incendies qui ont ravag\u00e9 l'Australie ont montr\u00e9 que des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9truits (sols, barri\u00e8re de corail, zones de captage d'eau potable, etc.) ne sont plus \u00e0 m\u00eame de fournir certains services vitaux, provoquant des co\u00fbts qui se chiffrent en millions dans l'industrie du tourisme, dans l'agriculture et dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. L'entreprise mini\u00e8re BHP a par exemple subi une baisse de production de 11\u00a0% en raison de la fum\u00e9e d\u00e9gag\u00e9e par les incendies.
Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 et les risques financiers qui en d\u00e9coulent sont-ils examin\u00e9s par le groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration charg\u00e9 d'\u00e9tudier la question des march\u00e9s financiers durables\u00a0?
2. Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Plac\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales et agissant en \u00e9troite collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et d'autres autorit\u00e9s, le groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9 notamment d'\u00e9tudier la question de la r\u00e9glementation du march\u00e9 financier en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre demand\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (cf. https\u00a0://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/medienmitteilungen.msg-id-77424.html) d'analyser plus en d\u00e9tail les points suivants, en tenant compte des risques climatiques et environnementaux et des cons\u00e9quences de ceux-ci\u00a0: 1. obligation de publication syst\u00e9matique d'informations pertinentes et comparables pour les clients, les propri\u00e9taires et les investisseurs\u00a0; 2. renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 du droit, en relation avec les obligations de diligence\u00a0; 3. prise en compte des risques et des effets climatiques et environnementaux pour toutes les questions relatives \u00e0 la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers. La biodiversit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes font donc \u00e9galement partie int\u00e9grante du mandat et des travaux qui sont men\u00e9s dans ce cadre.
Dans son plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que le secteur financier a lui aussi un r\u00f4le \u00e0 jouer dans le maintien de la biodiversit\u00e9 (cf. Ip. Marti 19.3591\u00a0: https\u00a0://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft\u00a0?AffairId=20193591). Le d\u00e9clin de la diversit\u00e9 biologique et les risques financiers qui en d\u00e9coulent font partie des risques environnementaux et, au m\u00eame titre que d'autres risques de ce genre, sont pris en consid\u00e9ration dans les travaux des autorit\u00e9s, notamment dans ceux du groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration charg\u00e9 d'\u00e9tudier la question de la finance durable. A noter \u00e0 cet \u00e9gard que l'on est en train d'\u00e9laborer la m\u00e9thode permettant de tenir compte des risques li\u00e9s au d\u00e9clin de la diversit\u00e9 biologique dans les d\u00e9cisions de financement et d'investissement et de cr\u00e9er la transparence n\u00e9cessaire sur les effets de ces d\u00e9cisions sur la biodiversit\u00e9. Cette m\u00e9thode sera int\u00e9gr\u00e9e dans les travaux strat\u00e9giques en temps utile (cf. Po. Masshardt 19.4503\u00a0: https\u00a0://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft\u00a0?AffairId=20194503).
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