Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'augmenter les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 l'aide humanitaire pour l'ann\u00e9e 2020 au moyen de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d'un montant total de 100 millions de francs. Ces moyens suppl\u00e9mentaires doivent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 l'appel des organisations internationales ci-apr\u00e8s en leur versant une contribution substantielle\u00a0:
- ONU (Plan de r\u00e9ponse humanitaire global COVID-19)
- CICR (ICRC operational response to COVID-19)
- FISCR (Revised Emergency Appeal COVID-19 Outbreak)
En outre, ces moyens financiers doivent permettre de d\u00e9velopper l'aide bilat\u00e9rale et d'augmenter les livraisons de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 la lutte contre le COVID-19 et \u00e0 la pr\u00e9vention du virus. Il conviendra de soutenir \u00e9galement, de mani\u00e8re cibl\u00e9e, les pays les plus touch\u00e9s en Europe, notamment en fournissant des aides d'urgence visant \u00e0 am\u00e9liorer l'approvisionnement des camps de r\u00e9fugi\u00e9s.
Une minorit\u00e9 (Gr\u00fcter, Aebi Andreas, B\u00fcchel Roland, Estermann, Nidegger, Portmann) propose le rejet de la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le monde entier, la crise li\u00e9e au COVID-19 a de graves cons\u00e9quences sanitaires, socio-\u00e9conomiques, et, partant, humanitaires. En plus de la maladie, les restrictions des activit\u00e9s \u00e9conomiques impos\u00e9es dans le cadre des mesures de confinement compromettent directement les moyens de subsistance de nombreuses personnes partout dans le monde. Les cons\u00e9quences les plus graves de la pand\u00e9mie devraient se faire sentir dans les pays en d\u00e9veloppement, o\u00f9 les personnes les plus pauvres seront les plus durement touch\u00e9es (hausse des prix des denr\u00e9es alimentaires, p\u00e9nuries d'approvisionnement, syst\u00e8mes de sant\u00e9 fragiles, couverture sociale insuffisante, distanciation sociale impraticable, manque d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau courante, etc.). Ces conditions augmentent les risques de troubles sociaux, de d\u00e9placement forc\u00e9 et de migration irr\u00e9guli\u00e8re, lesquels pourraient \u00e0 leur tour avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la Suisse.
Pour lutter contre la crise li\u00e9e au COVID-19, le DFAE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ajustements cibl\u00e9s des programmes en cours de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et, dans les limites des budgets existants, apport\u00e9 un soutien financier au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ainsi qu'\u00e0 l'ONU (y compris l'Organisation mondiale de la sant\u00e9, OMS), soutenu des projets bilat\u00e9raux de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, et effectu\u00e9 des livraisons de mat\u00e9riel de secours. En compl\u00e9ment de l'aide humanitaire du DFAE, le DFJP a accord\u00e9 un cr\u00e9dit de 1,1 million de francs, entre autres pour des projets du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et de la FICR, ciblant principalement les enfants et les jeunes dans les camps des \u00eeles de la mer Eg\u00e9e grecque et finan\u00e7ant des mesures imm\u00e9diates pour pr\u00e9venir la propagation du nouveau coronavirus dans les structures d'h\u00e9bergement.
Cependant, les appels humanitaires de l'ONU, du CICR et de la FICR ont r\u00e9colt\u00e9, pour l'heure, moins de 40\u00a0% des montants demand\u00e9s. Le 29 avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 divers appels internationaux pour lutter contre la crise li\u00e9e au COVID-19 en mettant \u00e0 disposition un montant total de 400 millions de francs maximum.
1. Il a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2020, d'accorder au CICR un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat de 200 millions de francs maximum, sous r\u00e9serve de l'approbation par les deux Chambres du cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire et du cr\u00e9dit d'engagement n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.
2. Il a en outre d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire pour permettre \u00e0 la Suisse de participer \u00e0 hauteur de 25 millions de francs au fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) cr\u00e9\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international.
3. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de verser des contributions pour un montant maximum de 175 millions de francs suite aux appels du CICR, de la FICR, de l'ONU, de l'OMS et de l'\" Access to COVID-19 Tools Accelerator \" (y compris l'OMS, \" Coalition for Epidemic Preparedness Innovations \" et \" GAVI \", l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation) ainsi que des contributions pertinentes dans le cadre de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement et de l'aide humanitaire bilat\u00e9rale. Les d\u00e9partements responsables soumettront \u00e0 cet \u00e9gard une proposition s\u00e9par\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en tenant compte des contributions d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et des compensations en interne. Ces fonds seront allou\u00e9s sous r\u00e9serve, l\u00e0 aussi, de l'approbation par les deux Chambres des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires.
Par ces mesures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations de la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1588291200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623283200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808841637)\/","SubmissionDate":"\/Date(1587340800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Sant\u00e9"}}